Arrêté du 17 novembre 1986 fixant la liste des maladies contagieuses portant interdiction de certaines opérations funéraires prévues par le décret n°76-435 du 18 mai 1976 modifiant le décret du 31 décembre 1941 (paru au JO du 20 décembre 1986)

Publié le 29 December 1986
Mis à jour le 5 juillet 2019

Auteur : Girard JF
Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire, 1986, n°. 51, p. 203