Seuls les dossiers complets seront pris en compte.

L’Agence étant au service de la santé de tous, à tous les âges de la vie, sur l’ensemble du territoire, elle souhaite que ses instances de gouvernance, par leurs compositions et de l’expérience de leurs membres, soient à même d’appréhender l’ensemble de ces situations.

La sélection des candidatures sera effectuée par un jury réuni par l’Agence, sur la base des éléments fournis dans la lettre de motivation, de l’adéquation des candidats avec les compétences recherchées, de l’analyse des liens d’intérêts. Le jury veillera à ce que les compétences essentielles pour permettre au Conseil scientifique d’exercer pleinement ses missions soient réunies en son sein, que la parité et la diversité soient prises en compte lors de la sélection des candidatures.

Les déclarations d’intérêts seront examinées par le Comité interne de déontologie de Santé publique France.

Les candidats seront informés du résultat de l’examen de leur candidature par un courriel du secrétariat du Conseil scientifique après approbation de la composition du Conseil Scientifique par le Conseil d’administration (au cours du premier trimestre 2021).

Les membres seront nommés pour quatre ans.

L’Agence nationale de Santé publique créée par l’ordonnance n°2016-462 du 14 avril 2016 est un établissement public de l’Etat à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère chargé de la santé. Ses missions sont les suivantes :

1. l’observation épidémiologique et la surveillance de l’état de santé des populations ;

2. la veille sur les risques sanitaires menaçant les populations ;

3. la promotion de la santé et la réduction des risques pour la santé ;

4. le développement de la prévention et de l’éducation pour la santé ;

5. la préparation et la réponse aux menaces, alertes et crises sanitaires ;

6. le lancement de l’alerte sanitaire.

Pour en savoir plus : Santé publique France : qui sommes nous ?

Le Conseil scientifique a pour missions de ² :

1. Donner un avis sur les orientations de recherche, d’expertise et d’études de l’Agence ainsi que sur sa politique de partenariat scientifique et de programmation ;

2. Assister la direction de l'Agence dans l'élaboration de procédures d'appels à projets ;

3. Valider et superviser le processus d'évaluation de l'activité scientifique de l'Agence, et émettre, sur la base des résultats obtenus, des recommandations à la direction ;

4. Donner un avis sur la nécessité de constituer des comités d’experts.

Il assiste l'Agence dans sa mission de contribution à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques nationale et européenne de santé publique. Il peut, de sa propre initiative, formuler des observations et recommandations sur toute question scientifique et technique entrant dans le champ de compétence de l'établissement. Celles-ci sont transmises à la directrice générale et au président du Conseil d'administration.

Il élabore un rapport annuel relatif aux aspects scientifiques et techniques de l'activité de l’Agence. Ce rapport est transmis au Conseil d’administration et à la Direction générale de la santé.

Le Conseil scientifique est amené à formuler des avis et des recommandations sur (liste non exhaustive) :

• Le contrat d’objectif et de performance et sa mise en œuvre ;

• Le programme de travail annuel et les orientations stratégiques ;

• Les différents programmes mis en œuvre dans le champ de l’alerte, de la préparation et de la réponse aux urgences sanitaires, de la surveillance, de la prévention et de la promotion de la santé, y compris en matière de communication ;

• Les modalités d’interaction de l’Agence avec les partenaires de la recherche ;

• Le processus d’expertise mis en œuvre par l’Agence ;

• Les leçons tirées par l’Agence d’évaluation et d’audit externes dès lors que la qualité et les priorités scientifiques sont concernées ;

• Les différentes stratégies de l’Agence dès lors qu’une composante scientifique doit y être prise en compte ;

• Tout sujet qui lui semble pertinent, en particulier en ce qui concerne des sujets émergents (scientifiques, sanitaires, sociétaux).

Le Conseil scientifique peut également, à la demande de la direction générale ou du Conseil d’administration, réaliser des revues des directions ou des programmes de l’Agence.

Le Conseil scientifique comprend³ vingt-sept membres, y compris son président, dont au moins quatre membres exerçant ou ayant exercé à l’étranger ou dans des organisations européennes ou internationales. L’agence souhaite ouvrir largement son Conseil scientifique à l’international.

Les membres sont nommés sur proposition de la directrice générale, pour une durée de quatre ans, renouvelable, par décision du président du Conseil d’administration, après validation par le Conseil d’administration de la liste des membres. Ils sont choisis parmi les personnalités scientifiques compétentes dans les domaines de compétence de l'agence et recrutés à la suite d’un appel à candidatures, après examen de leur parcours professionnel et de leurs liens d’intérêts, au sens des dispositions de l’article L. 1451-1.

Les fonctions de membre du Conseil scientifique sont incompatibles avec l'appartenance à une autre instance de l'Agence et avec toute relation contractuelle avec elle.

Le président du Conseil scientifique est nommé parmi ses membres par arrêté du ministre chargé de la santé, après avis du Conseil scientifique.

En cas de vacance d'un siège, pour quelque cause que ce soit, il est procédé à la désignation d'un nouveau membre dans les mêmes conditions pour la durée restant à courir du mandat de la personne qu’ils remplacent.
Le Conseil scientifique peut s'adjoindre le concours de toute personne compétente.

Il est attendu des membres qu’ils puissent conduire une analyse collective et globale de la politique scientifique de l’Agence, d’examiner la mise en œuvre de l’ensemble de ses missions en se fondant sur les meilleurs éléments scientifiques disponibles et d’analyser de façon plus spécifique ses différents programmes.

Compte tenu des missions de l’Agence, il est attendu des membres du Conseil scientifique qu’ils disposent :

• De compétences scientifiques avérées et reconnues ;

• D’une capacité à appréhender la stratégie scientifique d’une Agence de santé publique dédiée à l’approche populationnelle ainsi que les enjeux scientifiques et opérationnels des programmes qu’elle développe dans les champs de la surveillance, de l’alerte, la prévention, la promotion de la santé, la préparation et la réponse aux crises sanitaires ;

• D’une excellente connaissance/compréhension des enjeux et des acteurs nationaux, régionaux et internationaux dans le champ de la protection de l’état de santé des populations, de l’amélioration de l’état de santé des populations, et du renforcement des systèmes et services de santé publique.

Le programme pluriannuel de l’Agence (2018-2022) comprend actuellement 28 programmes, et est structuré selon cinq axes :

1. Déterminants de la santé

2. Populations

3. Pathologies

4. Intervention et territoires

5. Infrastructures ⁴

Le programme de travail évoluera sensiblement en 2021 pour tenir compte des priorités pour l’agence : le changement climatique, les inégalités sociales et territoriales, le développement du numérique, l’évaluation économique et sociales des interventions pour améliorer la santé des populations, la préparation à la réponse aux menaces sanitaires.

Par cet appel à candidatures, Santé publique France recherche pour son conseil scientifique une personnalité scientifique dans le champ santé environnementale ; une expertise sur l’impact du changement climatique sur la santé des populations serait un atout important.

Il est attendu des candidats une expérience dans un ou plusieurs des domaines suivants :

• la production d’indicateurs, de connaissances et de faits probants pour la conception, la mise en œuvre, l’évaluation d’interventions et de politiques publiques visant à améliorer l’état de santé de la population ;

• la conception, la mise en place de systèmes de veille, d’alerte et de surveillance et de leur évaluation ;

• l’appui scientifique à la réponse aux crises sanitaires, à la planification et à l’évaluation de la réponse des pouvoirs publics ;

• la traduction et l’utilisation des connaissances et faits probants pour l’appui à la décision publique.

Fonctionnement

Le Conseil scientifique est convoqué par son président, ou à la demande de la directrice générale, ou à l'initiative motivée d'au moins un tiers de ses membres, ou à la demande du Conseil d'administration. Il se réunit en séance plénière au moins trois fois par an en présentiel ou par web conférence.

Les ordres du jour sont préparés conjointement par le président du Conseil scientifique, le Directeur scientifique adjoint à la directrice générale et le secrétariat du Conseil scientifique.

Les comptes rendus des réunions du Conseil scientifique ainsi que le rapport annuel d’activités sont préparés par le secrétariat du Conseil scientifique avant validation par le Conseil scientifique.

Les avis et recommandations du Conseil scientifique sont rédigés par le Conseil scientifique, sans implication du secrétariat du Conseil scientifique. Il en est de même lors de la réalisation des bilans de revues de programmes ou de directions, ou pour des rapports d’évaluation demandées par l’Agence.

Langue de travail

La langue de travail du Conseil scientifique sera adaptée à la composition du Conseil scientifique (français et/ou anglais).

Charge de travail pour les membres

Pour un travail optimal, le Conseil scientifique se réunit habituellement trois fois par an (deux réunions de deux jours, une réunion d’une journée) en présentiel. Des réunions ponctuelles par web conférences sont organisées lorsque nécessaires.

Le Conseil scientifique met en place des groupes de travail pour mener des activités spécifiques (évaluation de programmes, examen du programme de travail etc..).

Rôle et charge supplémentaire du président du Conseil scientifique

Le président du CS est membre du Conseil d’administration de l’Agence, avec voix consultative. Le Conseil d’administration se réunit trois fois par an.

Le président présente le rapport d’activités annuel au Conseil d’administration. Il peut être invité aux réunions du Comité d’éthique et de déontologie ou du Comité d’orientation et de dialogue avec la société de façon à assurer un lien avec ces instances. Il est membre de droit du Conseil scientifique de l’Anses, il peut y désigner un représentant. Sa charge de travail est estimée à 10 à 12 jours par an.

Les frais de déplacement et de séjour sont remboursés dans les conditions prévues pour les personnels civils de l’Etat.
L’indemnisation pour perte de revenus en cas d’activité libérale et l’indemnisation du temps de participation aux réunions et pour travaux rendus se fera selon le barème arrêté par le Conseil d’administration de Santé publique France.