Santé publique France lance un appel à candidatures en vue du renouvellement d’une instance d’élaboration d’appels à projet et d’évaluation de projets, ci-après dénommée « Comité des Missions nationales Prévention des Infections associées aux soins et de l’Antibiorésistance » (CominaPIA).
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Santé publique France a pour mission de surveiller et de prévenir ces infections en établissements de santé, établissements médico-sociaux et soins de ville, contribuant ainsi à en limiter l’impact.
Santé publique France s’est vu confier le pilotage des missions nationales d’expertise concernant la prévention et la surveillance des infections associées aux soins, de l’antibiorésistance ainsi que le bon usage des antibiotiques [Décret n° 2017-129 du 3 février 2017 relatif à la prévention des infections associées aux soins] [Décret n° 2022-1445 du 18 novembre 2022 relatif aux centres régionaux en antibiothérapie].
Les premières missions nationales ont été nommées en 2018 pour cinq ans et le renouvellement de leur mandat s’est fait dans le cadre d’un nouvel appel à projet lancé en 2022 par Santé publique France auprès des Cpias et CRAtb pour une nomination des 5 missions nationales au 1er octobre 2023.
Placé auprès du Directeur général de Santé publique France, le Comité « Missions nationales infections et de l’Antibiorésistance » (CominaPIA) est une instance d’élaboration d’appels à projet et d’évaluation de projets selon la typologie des comités de l’agence. Il appuie Santé publique France pour la rédaction des cahiers des charges des missions nationales et évalue la qualité scientifique des dossiers de candidature reçus afin de permettre à l’agence de les sélectionner. Il évalue par ailleurs annuellement les activités des Cpias et CPias/CRAtb associés porteurs de missions nationales.
Les dossiers de candidature doivent être adressés par courriel à l’adresse suivante au plus tard le vendredi 01/12/2023 : cominapia@santepubliquefrance.fr
Une lettre de motivation dans laquelle sont indiquées les coordonnées professionnelles et/ou personnelles du candidat ;
un curriculum vitae ;
une déclaration publique d’intérêt à compléter via l’application disponible sur http://dpi.santepubliquefrance.fr/
Le CominaPIA aura pour mission de conseiller Santé publique France sur la définition des priorités et du cahier des charges des missions nationales de surveillance et de prévention des infections associées aux soins (IAS), de la résistance aux antibiotiques (RATB) et du bon usage des antibiotiques (BUA). Santé publique France veillera à la cohérence de ces priorités et recommandations avec son programme d’activité et les objectifs de la Stratégie nationale de prévention des infections et de l’antibiorésistance 2022-2025.
Santé publique France s’appuiera sur ce comité pour garantir la qualité scientifique et l’efficience des activités produites dans le cadre de ces missions nationales, ainsi que la cohérence de celles-ci avec les orientations nationales définies par le ministère en charge de la santé (DGS, DGOS, DGCS).
Le comité évaluera la qualité scientifique des dossiers de candidatures des CPias et CRAtb souhaitant répondre à l’appel à projets de Santé publique France pour chacune de ces missions nationales, permettant ainsi à l’agence de les sélectionner et de les financer par convention annuelle dans le cadre d’un mandat de 5 ans.
Il procèdera enfin chaque année à l’évaluation des activités des CPias et CRAtb porteurs de ces missions nationales, sur la base d’un rapport annuel d’activités relatif à ces missions.
Ce comité sera constitué de 11 membres experts nommés par la directrice générale de Santé publique France, auxquels seront adjoints des représentants institutionnels (9) de la DGS, de la DGOS, du SGMAS, des ARS, de la HAS, de la CNAM et de Santé publique France [2 représentants de la direction des maladies infectieuses (DMI) et 1 représentant de la direction des cellules en région de Santé publique France (DIRe)].
Les membres seront représentatifs des différentes spécialités et compétences intervenant dans le champ de la prévention des IAS et de la RATB ainsi que le BUA (cf. infra). Ils comprendront au minimum un médecin, un pharmacien et un cadre de santé.
Les membres experts siègeront en leur nom propre et ne pourront se faire remplacer. Il s’agit d’une participation intuitu personae et non d’une représentation institutionnelle.
Il est prévu que le comité se réunisse au moins 1 fois par an pendant 1 journée en présentiel avec une charge de travail indicative pour les membres de 3 à 5 jours par an.
Quelques réunions supplémentaires (organisées par visio-conférence) sont à prévoir :
Mise en place du nouveau CominaPIA
Évaluation des recommandations éventuelles émises lors des évaluations annuelles
Préparation de la prochaine mandature : cahier des charges, Appel à Projet, évaluation des dossiers des candidats.
Pour répondre aux objectifs fixés, le Comité doit être composé de professionnels de santé (médecins, pharmaciens, cadres de santé, infirmiers) détenteurs d’une expertise dans le champ de la surveillance et de la prévention des infections associées aux soins, de la résistance aux antibiotiques et du bon usage des antibiotiques.
Intérêt et expérience dans le domaine de la surveillance et de la prévention des infections associées aux soins, y compris sur le volet recherche, développement, évaluation ;
intérêt et expérience dans le domaine de la surveillance et de la prévention de la résistance aux anti-infectieux, en particulier de l’antibiorésistance et du bon usage des antibiotiques, y compris sur le volet recherche, développement, évaluation ;
bonne connaissance du dispositif de santé publique et de l’organisation des soins en France ;
aptitude à travailler de façon collégiale et multidisciplinaire.
Hygiène hospitalière ;
santé publique : épidémiologie, prévention et communication ;
infectiologie ;
microbiologie ;
pharmacie clinique/hospitalière.
Les membres du comité sont nommés pour une durée de 5 ans.
Un règlement intérieur définira les modalités de fonctionnement du comité et notamment la nomination de son président.
Le président de ce comité est nommé parmi ses membres, par le Directeur général de Santé publique France. Les membres signent une « Clause de confidentialité et d’engagement à participer régulièrement aux réunions ».
Le Directeur général de Santé publique France met à sa disposition les moyens nécessaires à son fonctionnement. Le secrétariat scientifique et administratif de ce comité est assuré par la Direction des maladies infectieuses, Unité Infections associées aux soins et Résistance aux antibiotiques.
Les frais de déplacement et de séjour sont remboursés dans les conditions prévues pour les personnels civils de l’État.
L’indemnisation pour perte de revenus en cas d’activité libérale et l’indemnisation du temps de participation aux réunions et pour travaux rendus se fera selon le barème arrêté par le Conseil d’administration de Santé publique France.
Seuls les dossiers complets seront pris en compte.
La sélection des candidatures au « Comité des Missions nationales Prévention des Infections associées aux soins et de l’Antibiorésistance » se fera par un jury de sélection, sur la base des éléments fournis dans la lettre de motivation, de l’adéquation des candidats avec les compétences recherchées, de l’analyse de leurs liens d’intérêts et de la nécessaire pluridisciplinarité et pluralité du comité. Les candidats seront informés du résultat de l’examen de leur candidature par courriel du secrétariat du comité.
Les membres du comité seront nommés par décision du Directeur général de Santé publique France, et la composition du comité sera publiée sur le site internet de l’agence.
Les personnels des CPias et CRAtb ne peuvent pas faire acte de candidature. Il en est de même des membres du Conseil d’administration, du Conseil scientifique, du Comité d’éthique et de déontologie et du Comité d’orientation et de dialogue de Santé publique France.
L’agence nationale de santé publique créée par l’ordonnance n°2016-462 du 14 avril 2016, est un établissement public de l’État à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère chargé de la santé. Ses missions sont :
L’observation épidémiologique et la surveillance de l’état de santé des populations ;
la veille sur les risques sanitaires menaçant les populations ;
la promotion de la santé et la réduction des risques pour la santé ;
le développement de la prévention et de l’éducation pour la santé ;
la préparation et la réponse aux menaces, alertes et crises sanitaires ;
le lancement de l’alerte sanitaire.
Dans son champ de compétence et pour réaliser ses missions, l’agence met en œuvre une expertise répondant aux principes énoncés à l’article L. 1452-1. Ses avis et recommandations sont rendus dans le respect des dispositions de l’article L. 1452-2.
Sous réserve du respect de la vie privée et des secrets protégés par la loi, notamment des règles relatives à la protection des secrets de la défense nationale, ses avis et recommandations sont rendus publics.
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