Santé publique France s’engage à rendre accessible ses sites internet, intranet et ses applications mobiles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, Santé publique France met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

• le Schéma pluriannuel de mise en accessibilité et son plan d'actions 2026-2028 ; 
• la déclaration d’accessibilité ci-dessous.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique pour le site https://www.santepubliquefrance.fr.

L'accessibilité du site

Etat de conformité et résultats des tests

Le site web https://www.santepubliquefrance.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Etablissement de la déclaration d'accessibilité

L'audit de conformité réalisé par un auditeur externe le 29 janvier 2026, révèle que 93,15 % des critères RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités

Liste des critères non conforme :

• 3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
• 7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ? 
• 7.3 Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ? 
• 7.4 Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?
• 9.1 Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
• 13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

Dérogation pour charge disproportionnée

Le site web propose de nombreux fichiers PDF inaccessibles publiés après 2018 qui pour différentes raisons ne peuvent pas être repris et corrigés. Cependant, vous pouvez demander une alternative en nous contactant à l'adresse : webmestre@santepubliquefrance.fr.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

• Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018, sauf s’ils sont nécessaires à l’accomplissement d’une démarche administrative relevant des tâches effectuées par l’organisme concerné ;
• Les contenus audio et vidéo préenregistrés, y compris ceux comprenant des composants interactifs, publiés avant le 23 septembre 2020 ; 
• Les contenus audio et vidéo diffusés en direct, y compris ceux comprenant des composants interactifs ;
• Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle ;
• Les contenus des sites internet et des applications mobiles qui ne sont ni nécessaires à l’accomplissement d’une démarche administrative active ni mis à jour ou modifiés après le 23 septembre 2019, notamment les archives.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

• HTML
• CSS
• Javascript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA avec les versions suivantes : 

• Sur ordinateur Mac OS (15.3.2) avec Firefox (137) et VoiceOver ; 
• Sur ordinateur Mac OS (15.3.2) avec Safari (18.3.1) et VoiceOver ; 
• Sur ordinateur Windows (10) avec Firefox (136) et NVDA ; 
• Sur ordinateur Windows (10) avec Edge (135) et NVDA ; 
• Sur téléphone Apple avec un iPhone 12 avec VoiceOver et Safari ; 
• Sur téléphones Android avec un Realme 9 5G (sous Android 13) et Samsung Galaxy S 21 5G (sous Android 14) avec TalkBack et Chrome.

Outils utilisés pour évaluer l'accessibilité

• Web Developer 
• Toolbar Colour 
• Contrast Analyser 
• HeadingsMap 
• Inspecteur de composants 
• Assistant RGAA 
• Validateur HTML du W3C

Pages du site web ayant fait l'objet de la vérification de conformité en environnement de production

• Accueil (https://www.santepubliquefrance.fr)
• Actualités (https://www.santepubliquefrance.fr/les-actualites)
• Nous contacter (https://www.santepubliquefrance.fr/nous-contacter)
• Mentions légales (https:/www.santepubliquefrance.fr/mentions-legales)
• Plan du site (https://www.santepubliquefrance.fr/plan-du-site)
• Offre emploi liste (https://www.santepubliquefrance.fr/offres-d-emploi)
• Offre emploi détail (non disponible)
• Presse (https://www.santepubliquefrance.fr/presse)
• Communique de presse (https://www.santepubliquefrance.fr/presse/asthme-accident-vasculaire-cerebral-diabete-quels-impacts-de-la-pollution-de-lair-ambiant)
• Article détail (https://www.santepubliquefrance.fr/les-actualites/tabac-alcool-drogue-chez-les-collegiens-lanalyse-du-cout-benefice-du-programme-unplugged)
• Abonnement newsletter (https://www.santepubliquefrance.fr/abonnements-aux-newsletters)
• Recherche (https://www.santepubliquefrance.fr/recherche?search=tabac)
• Notice (https://www.santepubliquefrance.fr/coqueluche/depliantflyer/coqueluche-femmes-enceintes-les-5-bonnes-raisons-de-se-faire-vacciner)
• Flux RSS (https://www.santepubliquefrance.fr/rss)
• Page 404 (https://www.santepubliquefrance.fr/404)
• Hub accueil (https://www.santepubliquefrance.fr/climat/uv)
• Hub onglet enjeux (https://www.santepubliquefrance.fr/uv/les-enjeux-de-sante)
• Hub onglet outils (https://www.santepubliquefrance.fr/uv/outils)
• Hub onglet publications (https://int-spf.santepubliquefrance.fr/uv/publications)
• Hub régions (https://www.santepubliquefrance.fr/regions-et-territoires/auvergne-rhone-alpes)
• Hub sommaire (https://www.santepubliquefrance.fr/infections-sexuellement-transmissibles)
• Document PDF 01 (https://www.santepubliquefrance.fr/sites/default/files/cadic_files/documents/spf00003830.pdf)
• Document PDF 02 (https://www.santepubliquefrance.fr/maladies-et-traumatismes/maladies-a-prevention-vaccinale/rougeole/documents/bulletin-national/rougeole-en-france.-bulletin-du-29-avril-2025)
• Document PDF 03 (https://www.santepubliquefrance.fr/maladies-et-traumatismes/maladies-infectieuses-d-origine-alimentaire/gastro-enterites-aigues/documents/bulletin-national/gastro-enterites-aigues.-bulletin-du-17-avril-2025)

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter Santé publique France pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. 

• Envoyer un message à l’adresse email suivante : websmestre@santepubliquefrance.fr.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse satisfaisante de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits. 

Plusieurs moyens sont à votre disposition : 

• Écrire un message au Défenseur des droits : (https://www.defenseurdesdroits.fr/nous-contacter-355)
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : 
  Défenseur des droits 
  Libre réponse 71120 
  75342 Paris CEDEX 07