Seuls les dossiers complets seront pris en compte.

La sélection des dossiers de candidature au Conseil scientifique se fera sur la base des éléments fournis dans la lettre de motivation, de l’adéquation des candidats avec les compétences recherchées, de l’analyse des liens d’intérêts et de la nécessaire pluridisciplinarité et pluralité du groupe pour traiter l’ensemble de la problématique posée.

Les déclarations publiques d’intérêts seront examinées par le Comité interne de déontologie de Santé publique France.

Les candidats seront informés du résultat de l’examen de leur candidature par un mail du secrétariat de ce comité.

Les membres du Conseil scientifique seront nommés par décision de la Directrice générale de Santé publique France ; les DPI des membres du Conseil scientifique sont publiées sur le site internet DPI SANTE.

Les membres du Conseil scientifique, du Comité d’éthique et de déontologie et du Comité d’orientation et de dialogue de Santé publique France ne peuvent pas faire acte de candidature.

Les critères d’exclusion concernent les candidats :

• à la retraite depuis plus de trois ans et n’ayant plus d’activité ;

• inactifs depuis plus de trois ans, cette situation ne permettant pas d’assurer l’actualisation de leurs compétences et connaissances dans leur domaine.

L’Agence nationale de santé publique créée par l’ordonnance n°2016-462 du 14 avril 2016, est un établissement public de l’Etat à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère chargé de la santé.

Pour connaitre les missions de Santé publique France : https://www.santepubliquefrance.fr/a-propos/sante-publique-france-qui-sommes-nous

La biosurveillance est une méthode de surveillance de la population utilisée principalement dans le domaine des risques environnementaux et professionnels. Elle fait appel à des biomarqueurs, c'est-à-dire à des indicateurs biologiques révélateurs d'une exposition environnementale, de maladies, de troubles ou d'une prédisposition génétique. Ils sont mesurés dans les liquides ou les tissus (sang, urine, cheveux, salive, lait maternel, etc.). La méthode a l’avantage d’intégrer toutes les voies d'exposition et de permettre l’établissement de valeurs de référence, l’identification de populations à risque et le suivi des évolutions sur le long terme.

Au niveau européen, la biosurveillance est maintenant comprise comme un outil stratégique pour définir et orienter les politiques de règlementation des usages des substances chimiques potentiellement dangereuses. La commission Européenne participe depuis plusieurs années à l’élaboration et au financement de programmes dédiés à la biosurveillance tels que HBM4EU et plus récemment, PARC pour lequel Santé publique France est fortement impliquée et qui vise des objectifs plus larges que la biosurveillance humaine seule.

Inscrit dans la loi n°2009-967 du 3 août 2009, le PNBS est piloté par Santé publique France depuis 2010. Il s’appuyait jusqu’à présent sur la cohorte Elfe (2011) qui a permis de définir le volet périnatal du PNBS et l’enquête transversale Esteban réalisée en population générale (2014-2016). Toutes les publications relatives à ces travaux s’achèveront en 2021 et ont permis de répondre aux objectifs suivants :

• décrire les niveaux d’imprégnation à une centaine de substances et établir des valeurs de référence d’exposition ;

• comparer les niveaux d’imprégnation à ces substances avec les résultats d’études antérieures menées en France (l’étude ENNS 2006-2007) et à l’étranger ;

• analyser les déterminants des niveaux d’imprégnation de la population pour certaines substances mesurées.

Afin de définir les nouvelles modalités du programme national de biosurveillance, le 23 octobre 2018, les ministères de la santé, du travail, de la recherche, de l’agriculture et de l’environnement ont saisi Santé publique France. L’agence a souhaité organiser une concertation de personnes qualifiées pour l’appuyer dans sa réponse grâce à la constitution d’un comité d’appui thématique (CAT) intégrant plusieurs des partenaires et acteurs essentiels dans le domaine de la biosurveillance, en France ou à l’international. La première réunion a eu lieu en juin 2021. Ces nouvelles modalités comprenant notamment une méthode de priorisation des substances, l’intégration des besoins de la recherche, l’harmonisation avec le projet européen PARC…devront permettre de répondre aux objectifs cités précédemment.

En parallèle des réflexions en cours sur les nouvelles modalités du programme national de biosurveillance, Santé publique France a lancé l’élaboration de deux études de biosurveillance : PestiRiv, une étude d’exposition aux pesticides des riverains de zones viticoles et ceux éloignés de toutes cultures ainsi que Kannari 2, une étude d’imprégnation au chlordécone aux Antilles.

Le présent appel à candidatures est destiné à renforcer les compétences au sein du Conseil scientifique déjà existant et comprenant six personnes (une épidémiologiste environnementale, une épidémiologiste en santé des populations, deux analystes, un évaluateur du risque chimique d’origine alimentaire, un médecin du travail expert en biosurveillance).

Le Conseil scientifique est l’organe consultatif de référence pour l’ensemble des questions scientifiques soulevées par le programme national de biosurveillance et par les enquêtes qui le compose.

Ses travaux porteront plus particulièrement sur :

• les orientations scientifiques du programme national de biosurveillance ;

• la méthodologie à suivre pour les enquêtes, notamment dans le cadre de l’élaboration des protocoles (prélèvements, analyses biologiques et environnementales) et des questionnaires d’enquête destinés à la population cible ;

• la mise en œuvre des protocoles et des enquêtes : l’analyse des données, leur interprétation, les modalités de communication des résultats au niveau individuel et collectif et la valorisation scientifique des résultats.

Le Conseil scientifique est composé de personnalités qualifiées au niveau national et international et reconnues pour leur compétence en santé publique et en santé-environnement.

Compétences actuellement représentées dans le Conseil scientifique :

• épidémiologie

• chimie analytique et métrologie

• cancer et nutrition

• bio monitoring

• spécialiste de l’évaluation des expositions alimentaires

Compétences complémentaires souhaitées :

• biostatistique ;

• épidémiologie (notamment dans les domaines suivants : santé environnement) ;

• toxicologie analytique ;

• toxicologie clinique ;

• médecine du travail ;

• spécialiste de l’évaluation des expositions alimentaires et environnementales, professionnelles;

• spécialiste de l’environnement ;

• sciences humaines et sociales ;

• prévention

Ce Conseil scientifique est mis en place pour une durée de quatre ans, renouvelable. Le président de ce conseil est nommé parmi ses membres, par la directrice générale de Santé publique France.

Le Conseil scientifique se réunit trois à quatre fois par an et en tant que de besoin, en fonction de l’avancée du projet.

Les membres signent une « Clause de confidentialité et un engagement à participer régulièrement aux réunions » et à participer aux travaux de rédaction ou de relecture nécessaires dans l’intervalle.

Les membres ont accès aux informations détenues par Santé publique France, nécessaires aux travaux demandés.

La directrice générale de Santé publique France met à leur disposition les moyens nécessaires au fonctionnement du Conseil scientifique.

Le secrétariat scientifique et administratif de ce comité est assuré par la Direction Santé Environnement Travail de Santé publique France.

Le Conseil scientifique peut procéder à des auditions de toute personnalité dont les connaissances, et les expériences seront considérées comme nécessaires à sa mission.

Pour le rendu de ses travaux le CS pourra être amené à travailler à huis clos. Les recommandations seront rendues à l’unanimité ou à la majorité avec mention des avis minoritaires.

Les frais de déplacement et de séjour sont remboursés dans les conditions prévues pour les personnels civils de l’Etat.

L’indemnisation des membres du Conseil scientifique pour la participation aux réunions et la production de travaux (relecture et correction de textes préparés par l’Agence, rédaction de contenu …) se fera selon le barème arrêté par le Conseil d’administration de Santé publique France.