Étude de faisabilité de l'utilisation des dossiers médicaux des personnes détenues à des fins de surveillance de la santé en milieu carcéral

Ce rapport présente les résultats d'une étude exploratoire dont l'objectif est d'apprécier la possibilité de mettre en place un dispositif de surveillance épidémiologique en milieu carcéral basé sur un recueil à partir des dossiers médicaux des personnes détenues. L'étude a reposé sur deux types de recueil complémentaires : des entretiens menés avec les médecins responsables des Unités sanitaires (US) de onze établissements carcéraux choisis de manière raisonnée de façon à pouvoir refléter la diversité des situations en termes de types d'établissements et de populations détenues ; l'analyse d'un échantillon d'environ trois cents dossiers médicaux de personnes détenues tirées au sort dans ces établissements. Les résultats montrent qu'il n'est pas faisable, en l'état, de construire un système de surveillance sur la base des dossiers médicaux des personnes détenues, en raison notamment : i) d'une information médicale dispersée (coexistence de plusieurs dossiers situés dans des locaux par ailleurs distincts) ; ii) d'une absence d'informatisation du dossier médical ; iii) d'une absence de standardisation du dossier médical avec un contenu non homogène d'un établissement à l'autre et l'impossibilité par conséquent de construire les indicateurs épidémiologiques nécessaires à la surveillance de la santé des personnes détenues. Le rapport conclut en proposant des pistes pour améliorer la connaissance épidémiologique de la santé des personnes détenues en France. (R.A.)

Auteur(s) : Develay AE, Emmambux S

Année de publication : 2014

Pages : 64 p.

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