Focus - La fin de la certification papier est pour demain

La dématérialisation complète du certificat de décès (volet administratif et volet médical) a été mise en oeuvre en 2017. Elle implique de nombreux acteurs, parmi lesquels les médecins qui certifient les décès à partir de l'application CertDC (web et mobile), les établissements de santé, les mairies qui sont destinataires du volet administratif du certificat de décès pour l'état civil, les opérateurs funéraires et les officiers de police judiciaire qui ont également besoin d'accéder au volet administratif du certificat, ainsi que les préfectures de département qui gèrent le référentiel des opérateurs funéraires. Une expérimentation a été menée dans six communes (Antibes, Aurillac, Créteil, La Rochelle, Montluçon et Villejuif) entre juin 2017 et janvier 2018, afin de tester l'architecture technique du dispositif et évaluer l'adhésion des différents acteurs à ce nouveau dispositif. Un bilan de cette première phase sera réalisé début 2020.

Auteur(s) : Carton Isabelle, Cuzin Ysaline

Année de publication : 2019

Pages : 601-602

Bulletin épidémiologique hebdomadaire, 2019, n° 29-30, p. 601-602

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