Points clés

• La certification électronique des décès est obligatoire dans les établissements hospitaliers et médico-sociaux depuis juin 2022.

• Taux régional de déploiement de la certification électronique des décès (26 % en octobre 2024) parmi les plus faibles de la France hexagonale (50 % au niveau national).

• Plan d’actions et d’accompagnement mis en place par l’ARS Pays de la Loire depuis 2023 avec notamment des formations en ligne proposées aux professionnels de santé.

• Progression du raccordement des mairies au dispositif avec près de 350 communes de la région raccordées dont 6 grandes agglomérations au 25 octobre 2024.

• Progression du taux régional de déploiement pour atteindre un décès sur 4 certifié par voie électronique au 3ème trimestre 2024 (vs. 13 % en 2021), avec une amélioration observée en Loire Atlantique et en Vendée en 2024. La Sarthe reste le département avec le meilleur taux de déploiement (37 %).

• La majorité des décès certifiés par voie électronique étaient enregistrés en établissements de santé.

• Utilité de ces données pour la surveillance en temps réel des évènements de santé, comme illustré lors de leur première utilisation régionale au cours de la pandémie de Covid-19 ou lors de l’épidémie nationale de coqueluche en 2024.