Expérimentation d'un dispositif de déclaration des événements indésirables graves liés aux soins (EIG)

Dans le cadre de la loi du 9 août 2004, l'Institut de veille sanitaire (InVS) a conduit une expérimentation visant à tester et évaluer un dispositif de déclaration des EIG. Les objectifs étaient : (1) de définir un dispositif de déclaration de ces EIG, dans une perspective d'alerte et d'intervention éventuelle de l'autorité sanitaire afin d'en éviter la reproduction et d'en limiter les effets , (2) de tester la faisabilité, la pertinence et l'efficacité d'un tel dispositif au regard de l'amélioration de la sécurité des patients , (3) d'identifier les conditions et les modalités de sa généralisation. [...]