On distingue deux catégories de MSO :

• 33 maladies qui nécessitent à la fois une intervention urgente locale, nationale ou internationale et une surveillance particulière pour la protection de la santé des populations au sens des catégories 1 et 2 de l'article L 3113-1 du code de la santé publique,
• 5 maladies pour lesquelles seule une surveillance est nécessaire au sens de la catégorie 2 de l'article L3113-1 du code la santé publique. Il s'agit de l'infection par le VIH quel que soit le stade, de l'hépatite B aiguë, du tétanos, des mésothéliomes et de la COVID-19.

L'inscription ou le retrait d'une maladie sur la liste des MSO se fait sur décision du ministre chargé de la Santé par décret pris après avis du Haut conseil de la santé publique (HCSP). Selon le groupe de MSO, ce décret modifie l'article D3113-6 ou l'article D 3113-7 du HCSP.

Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe pour chaque MSO les données individuelles cliniques, biologiques et sociodémographiques transmises à l'autorité sanitaire. Celles-ci font l’objet d’une transmission via un formulaire Cerfa, dont la dématérialisation est progressive via :

• l’outil e-DO qui permet de télédéclarer l’infection à VIH/Sida depuis 2015, et la tuberculose depuis 2019 ;
• le portail des signalements qui permet d’accéder, depuis le 22/04/2026, aux formulaires Cerfa en version dématérialisée des MSO suivantes : rougeole, chikungunya, dengue, zika, West Nile virus,
• LaboéSI qui permet aux biologistes uniquement de transmettre leurs données concernant la Covid-19 en version dématérialisée.

Pour les autres MSO, les formulaires Cerfa sont à télécharger à transmettre à l’ARS par tout moyen disponible (messagerie sécurisée, télécopie ou courrier postal). 

Liste des maladies à signalement obligatoire