Textes de référence

Mis à jour le 27 Juin 2019
  • Instruction N°DGS/RI1/2015/125 du 16 avril 2015 mettant à jour le guide relatif aux modalités de mise en oeuvre du plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue en métropole. 
  • Guide annexe à l’instruction DGS/RI/2013/182 (PDF - 1.1 Mo) 
  • Arrêté du 7 juillet 2006 relatif à la notification obligatoire des cas de chikungunya. Ministère chargé de la Santé, Bulletin officiel 2006; 7:38. 
  • Circulaire N°DGS/SD5C/2006/310 du 10 juillet 2006 relative à la transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire en cas de diagnostic de chikungunya sur le territoire métropolitain et dans les départements français d’Amérique (DFA). 
  • Décret n° 2008-1409 du 19 décembre 2008 relatif aux maladies qui nécessitent une intervention urgente locale, nationale ou internationale, complétant le décret n° 2006-473 du 24 avril 2006 complétant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire.