Depuis 1998, Santé publique France, conformément aux article L1413-1 et suivants du code de la santé publique, assure le pilotage de la surveillance nationale du mésothéliome pleural, au travers du programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM). Pour poursuivre sur cette thématique et s’adapter aux nouveaux enjeux liés aux conditions d’exposition à l’amiante et autres fibres (minérales artificielles, de carbone et kevlar …). Un nouveau système est en cours de construction dont les objectifs sont d’assurer :
- la surveillance de l’incidence des mésothéliomes ;
- la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliomes pleuraux.
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) pour réaliser la mission de surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliomes pleuraux.
Ainsi, le présent appel à candidatures vise à sélectionner des CRPPE (mandature du 01/01/2026 au 31/12/2028) pour :
- d’une part, assurer les enquêtes d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural afin de pouvoir recueillir, via des questionnaires dédiés, des données sur leurs conditions d’exposition professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante et aux autres fibres (minérales artificielles, de carbone et kevlar) et radiations ionisantes. Ce volet concernera l’ensemble du territoire national, DROM compris. Cette couverture nationale sera assurée par quatre CRPPE dits « CRPPE référents interrégionaux » qui réaliseront les enquêtes d’exposition sur des territoires défini dans le cahier des charges ;
- d’autre part, assurer l’animation nationale du recueil de ces données d’exposition, le travail d’expertise sur les données collectées et l’hébergement de l’ensemble des données recueillies au sein d’une base nationale centralisée via la sélection d’un CRPPE dit « CRPPE Coordinateur ».
Eléments mis à disposition
- Texte de l'appel à candidature
- Description générale de la surveillance du mésotheliome
- Cahier des charges spécifique CRPPE référents
- Cahier des charges spécifique CRPPE coordinateur
- Volet technique et scientifique CRPPE référents
- Volet technique et scientiifique CRPPE coordinateur
- Volet financier
- Annexe 1 : questionnaire (niv1_2023)
- Annexe 2 : questionnaire (niv2_2023)
Modalités de candidatures
Chaque dossier de candidature est composé de deux volets distincts.
Un volet technique et scientifique :
- un courrier officiel d‘acte de candidature par l’établissement de santé dans lequel est implanté le CRPPE candidat,
- une note de présentation synthétique du CRPPE candidat (2 pages) : fonctionnement, organigramme, etc.,
- une déclaration publique d’intérêt du responsable de CRPPE candidat,
- une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE candidat,
- une proposition d’organisation et de programme de travail démontrant la capacité du candidat à assurer la mission (CRPPE Coordinateur ou référent interrégional) pour la durée du mandat,
- la liste des publications des 5 dernières années.
Un volet administratif et technique :
- une fiche d’identité du candidat,
- une proposition financière comprenant le budget annuel global des dépenses,
- la liste annuelle des personnels rémunérés,
- spécifiquement pour les candidats au CRPPE Coordinateur, une proposition des coûts de développements relative à la constitution d’une base de données nationale et d’éventuels outils informatiques associés ainsi que le planning de mise en œuvre associé,
- un acte d’engagement du candidat,
- la copie de l’acte de désignation par l’ARS de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Le dossier de candidature devra être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée à l’adresse suivante : https://bluefiles.com/santepubliquefrance/aac-expomeso