Repères pour la mise en oeuvre de démarches participatives à Santé publique France. Volet 2. La participation citoyenne dans les investigations locales en santé-environnement

Ce deuxième volet est consacré aux investigations locales en santé-environnement. Il a été rédigé dans le cadre d'un groupe de travail réunissant des représentants des différentes directions de l'agence et de membres volontaires du comité d'orientation et de dialogue (COD). Ce champ de la santé environnementale présente plusieurs spécificités : les situations faisant l'objet de plaintes sont très variables, les pathologies concernées sont multifactorielles, les expositions environnementales sont multiples, les temps de latence entre exposition et survenue d'effets sur la santé peuvent être longs et sur le plan étiologique, les incertitudes scientifiques sont encore nombreuses. Les difficultés à conclure sur le plan étiologique sont sources de multiples incompréhensions et de tension entre experts et parties prenantes. Ces situations sont à l'origine d'inquiétudes, voire de souffrances de la part des habitants et des familles concernées. Elles nécessitent d'impliquer différents acteurs au contact des populations (professionnels de santé, élus, collectivités territoriales, associations, etc.). De telles situations trouvent souvent un écho d'une région à l'autre, et leur retentissement peut être important au niveau national. Ce document présente les différentes étapes de la démarche participative à développer. Dans un premier temps, une analyse initiale du contexte d'émergence de la plainte à partir d'entretiens menés avec quelques acteurs clés est préconisée. Si ce contexte est jugé sensible en fonction de critères définis, une analyse plus approfondie des questionnements, des attentes, des positionnements et actions locales est recommandée. Elle permettra d'identifier les investigations sanitaires les plus à même de répondre à cette demande mais aussi de repérer les décalages de points de vue entre acteurs locaux. Sur cette base, Santé publique France et d'autres acteurs institutionnels de l'expertise apporteront les éléments de réponse les plus appropriés. Cette phase permettra aussi d'identifier les acteurs à mobiliser dans la comitologie et de séquencer de manière précise les étapes du dispositif participatif dont les principes ont été formulés dans le premier tome du guide. Une série de fiches pratiques concernant l'identification, la mobilisation des parties prenantes ainsi que les modalités concrètes de réalisation des études de contexte local est présentée. Ce guide est destiné aux équipes de Santé publique France, mais peut-être utile à un public plus large.