Présentation et bilan de l'expérimentation de dématérialisation totale des certificats de décès dans six communes en France en 2017-2018
Introduction - La saisie électronique du certificat de décès instaurée en 2007 permet d'envisager l'analyse réactive de la mortalité à visée d'alerte. Le déploiement de la certification électronique des décès est toutefois lent du fait de l'obligation d'imprimer le volet administratif (VA) du certificat. Une expérimentation a été lancée en 2017 pour tester la dématérialisation complète du certificat de décès et évaluer l'adhésion de l'ensemble des acteurs à ce nouveau dispositif. Cet article présente le bilan de cette expérimentation. Méthodes - L'expérimentation a été réalisée dans 6 communes (Antibes, Aurillac, Créteil, La Rochelle, Montluçon et Villejuif) et évaluée sur une durée de 5 à 8 mois entre juin 2017 et janvier 2018. Son évaluation repose sur des indicateurs quantitatifs et qualitatifs construits à partir des données enregistrées lors de la validation ou l'utilisation des certificats par chaque acteur et à partir de questionnaires transmis aux préfectures, opérateurs funéraires (OF) et mairies en janvier 2018. Résultats - Près de la moitié des décès survenus dans les 6 communes ont été certifiés électroniquement. L'ensemble des VA des certificats électroniques ont été reçus par les mairies et 68% ont été téléchargés par un OF. Les différents acteurs ont estimé obtenir un gain de temps pour la rédaction ou le traitement du certificat électronique de décès. Discussion - Cette expérimentation a montré une amélioration du taux de décès certifiés électroniquement et a validé le dispositif avec une bonne adhésion de tous les acteurs impliqués. La généralisation du dispositif sur l'ensemble du territoire a été actée en avril 2018 par les parties prenantes.
Auteur(s) : Carton Isabelle, Cuzin Ysaline
Année de publication : 2019
Pages : 594-601
Bulletin épidémiologique hebdomadaire, 2019, n° 29-30, p. 594-601
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