L'interdiction de la publicité et de la promotion du tabac : vers une amélioration de la réponse juridique.

Publié le 1 Juin 2004
Mis à jour le 10 septembre 2019

Dans le cadre du Plan cancer, La Ligue nationale contre le cancer (LNCC) et le Comité national contre le tabagisme (CNCT) se sont associés en 2003 pour analyser l'ampleur et la diversité des infractions et contournements à l'interdiction de la publicité et de la promotion du tabac prévue par la loi Evin. Le résultat de cette analyse a donné lieu au rapport " la publicité et la promotion du tabac : vers une amélioration de la réponse juridique face à l'ampleur du phénomène ". Ses principaux résultats et recommandations sont présentés ici.

Auteur : Ratte S, Molla A, Bass C, de Berard C, Beguinot E, Dufour H, Osmani R, Cabinet SCP Molla
Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire, 2004, n°. 22-23, p. 97-8