Comités d'appui thématique
Missions et rôle des comités d'appui thématiques
Les comités d’appui thématique ont pour but d’appuyer une équipe projet pluridisciplinaire interne à Santé publique France, complétée par des compétences extérieures non disponibles en interne, tout en préservant un espace de construction scientifique neutre.
Ces comités sont chargés de définir des protocoles d’études, des référentiels méthodologiques. Ils peuvent discuter de résultats d’étude ou de rapports de synthèse, réviser des textes, tester ou valider des outils. Ils évaluent la faisabilité de la mise en place d’un dispositif de surveillance, ou des modalités pratiques applicables par un réseau d’acteurs ou de partenaires, et facilitent leur mise en œuvre opérationnelle.
Les avis ou recommandations pour l’aide à la décision des pouvoirs publics en matière de santé et en sécurité sanitaire ne rentrent pas dans le périmètre des comités d’appui thématiques.
Comment sont sélectionnés les membres ?
Les comités d’appui thématiques sont composés de personnalités sélectionnées par Santé publique France en fonction de leurs compétences scientifiques et techniques, compétences non disponibles au sein de l’équipe projet ou plus largement au sein de l’Agence.
Chaque membre de ces comités doit renseigner une déclaration publique d’intérêts et respecter les principes déontologiques de Santé publique France. Dans le cadre du dispositif de gestion et prévention des conflits d’intérêts mis en place par Santé publique France, les éventuels liens d’intérêts des membres de comités ont été vérifiés avant et au cours des travaux des comités et les mesures de gestion nécessaires ont été mises en œuvre. Les déclarations d’intérêts sont publiées sur le site de consultation DPI SANTE.
Thématique « maladies infectieuses »
Les comités en cours d’activité
Comité d’appui thématique au « Réseau national de surveillance des maladies de Creutzfeldt Jacob »
Les maladies à prions, ou maladie de Creutzfeld Jakob, sont des affections dont le diagnostic difficile repose sur une approche multidisciplinaire impliquant neurologues, neuropathologistes, biochimistes et imageurs médicaux. L’émergence de nouvelles maladies à prions se comportant comme des maladies infectieuses a justifié la mise en place d’une surveillance nationale de ces maladies. Cette surveillance est déléguée par convention par Santé publique France au Réseau national de surveillance des maladies de Creutzfeld Jakob (RNS-MCJ), porté par une unité Inserm. Le rôle du RNS-MCJ est de centraliser tous les signalements de suspicions de MCJ, de rassembler les éléments cliniques, biologiques et pathologiques afin de classer les cas en cas confirmés, probables ou possibles de MCJ et le cas échéant, de signaler tout cas inhabituel qui pourrait constituer une alerte.
Un comité d’appui thématique a été institué depuis 2000 afin de coordonner cette surveillance et de favoriser les échanges nécessaires entre les multiples partenaires de santé participant au RNS-MCJ.
Comité d’appui thématique de l’étude sur les cas de légionellose sporadiques et exposition au domicile « LEGIO-DOM »
La légionellose est une maladie liée à l’usage de l’eau et constitue un enjeu de santé publique. La prévention vise à réduire le nombre de cas de légionellose par la maîtrise du risque « légionelles ». De nombreuses règlementations ont été diffusées au cours des années et ont probablement permis de limiter le nombre et l’ampleur des épidémies car seuls trois épisodes de cas groupés ont été identifiés au cours de ces 10 dernières années.
Cependant, le nombre de cas de légionellose notifiés ne diminue pas et environ 1 300 cas en moyenne étaient notifiés par an jusqu’en 2016. Depuis 2017, une augmentation du nombre de cas a été observée, avec notamment, un nombre record de 2 133 cas notifiés en 2018. En 2021, 2 050 cas (données provisoires) ont été enregistrés. La majorité (60%) des cas sont des cas communautaires sans exposition particulière rapportée et le nombre de ces cas reste élevé ou, du moins, ne diminue pas. Les études montrent que les sources de contamination des cas investigués sont les réseaux d’eau d’établissements recevant du public (ERP) et des réseaux d’eau de domicile.
Il s’avère primordial de documenter la part des cas de légionellose pouvant être liée à une contamination à domicile via les réseaux de distribution d’eau, afin d’améliorer les connaissances sur les sources de contaminations des cas de légionellose.
L’objectif principal de cette étude est de déterminer la part potentielle des contaminations à domicile dans l’ensemble des sources de contamination des cas sporadiques. Cette exploration s’inscrit dans le cadre du Plan national de santé environnement (PNSE 4) lancé en 2021, avec l’action n°12 qui vise à « mieux comprendre et prévenir les cas de légionellose ». Cette étude exploratoire s’inscrit également dans le contexte de la Directive 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui prévoit de nouvelles dispositions visant les installations privées de distribution d’eau et notamment une surveillance des légionelles. Les résultats de cette étude exploratoire permettront de développer de nouvelles actions pour mieux maîtriser le « risque légionelles », d’améliorer la prévention au plus proche des besoins des populations et, à terme, de diminuer de manière pérenne le nombre de cas de légionellose.
Cette étude est menée par le Centre national de référence des légionelles (CNR-L) en collaboration avec Santé publique France et l’appui de la Direction générale de la santé (DGS).
Un Comité d’appui thématique a été constitué par Santé publique France dans l’objectif de participer à l’élaboration du montage de cette étude et d’en finaliser le protocole.
Comité d’appui thématique « Toxoplasmose congénitale »
La surveillance de la toxoplasmose congénitale est coordonnée par le Centre national de référence de la toxoplasmose en collaboration avec Santé publique France et repose sur la notification des cas par un réseau de laboratoires partenaires.
Ce système de surveillance a pour objectifs :
d’estimer l’incidence de la toxoplasmose congénitale en France ;
de déterminer le nombre de cas de toxoplasmoses congénitales sévères au moment du diagnostic ;
de suivre les tendances de la maladie (nombre et caractéristiques des cas) ;
de faire des comparaisons entre l’incidence de la maladie observée en France et dans d’autres pays européens.
Un comité d’appui thématique a été créé en 2018, pour faire le bilan des activités de la surveillance de la toxoplasmose congénitale.
Comité d’appui thématique à la surveillance épidémiologique de l'activité des CeGIDD (Centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic des infections par le VIH, les hépatites virales et les infections sexuellement transmissibles – IST)
Créés en 2016, les CeGIDD sont en charge du dépistage du virus de l’immunodéficience humaine VIH, des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles (ex : infections à Mycoplasma genitalium, condylomes ou herpès génitaux/anaux). Ils offrent une approche globale de la santé sexuelle et ciblent les publics les plus éloignés du dispositif de santé. Une bonne couverture au niveau de l’ensemble du territoire permet également de disposer de données régionales robustes. Les données individuelles qui sont recueillies permettent, au-delà de l’activité de dépistage, de recueillir des informations sur la couverture vaccinale de la population accueillie (hépatite B et papillomavirus humains) et sur l’activité de vaccination.
Un Comité d’appui thématique a été créé en 2021, dont les objectifs sont d’appuyer la mise en œuvre de la surveillance épidémiologique de l’activité des CeGIDD, de contribuer à définir des indicateurs communs à produire et diffuser, et de contribuer à l’adaptation du dispositif de surveillance.
Comité d’appui thématique « Evaluation de l’utilisation du Programme de médicalisation des systèmes d'information dans la surveillance de la Borréliose de Lyme »
Santé publique France a créé ce comité d’appui thématique en 2021, dans le cadre de la mise en place d’une étude portée par l’agence en collaboration avec cinq centres hospitaliers universitaires et qui vise à évaluer un algorithme de sélection des cas de Borréliose de Lyme hospitalisés à partir du Programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI), afin de comparer les informations recueillies par le PMSI aux dossiers médicaux. La constitution de ce comité est nécessaire afin de mobiliser l’ensemble des compétences externes à l’Agence pour valider la mise en place de cette étude et favoriser sa mise en œuvre sur le terrain.
Le comité d’appui thématique appuie Santé publique France dans l’écriture et la validation du protocole d’étude. Il participe à l’interprétation, la validation et à la valorisation scientifique des résultats de l’étude.
Comité d’appui thématique « Surveillance des infections invasives bactériennes par le Réseau Epibac »
Les infections invasives (méningites et bactériémies) d’origine bactérienne sont une des principales causes infectieuses de morbidité sévère et de mortalité chez l’adulte et chez l’enfant. Ces maladies sont surveillées depuis 1987 par le réseau Epibac.
Un comité d’appui thématique a été créé en 2021 suite à une recommandation formulée lors de l'évaluation du réseau Epibac en novembre 2010.
Ce comité a pour objectifs de conseiller Santé publique France sur les sujets suivants :
les objectifs de cette surveillance ;
les modalités de recueil de données ;
l'amélioration de la qualité des données ;
la valorisation des données ;
les moyens de reconnaissance de l'activité des participants au réseau.
Comité d’appui thématique de l’étude nationale de prévalence des infections sexuellement transmissibles (PrévIST)
En 2022, l’Inserm a mis en place l’enquête nationale Contexte des sexualités en France (CSF2022) dans le cadre de la stratégie nationale de santé sexuelle 2017-2030. Santé publique France a proposé de réaliser, à partir de cette enquête, un volet biologique complémentaire sur les infections sexuellement transmissibles (IST), appelé étude PrévIST. En effet, les IST bactériennes sont en recrudescence depuis le début des années 2000 et aucune donnée de prévalence n’est disponible en population générale ou, si elles existent, elles sont anciennes.
Cette étude a pour objectifs principaux :
d’estimer la prévalence des infections à Chlamydia trachomatis, Neisseria gonorrhoeae et Mycoplasma genitalium dans la population générale (France entière) chez les 18-59 ans,
d’estimer la prévalence génitale des papillomavirus humains (HPV) chez les 18-29 ans,
d’étudier les facteurs de risque associés à ces infections.
PrévIST permettra également de mesurer l’efficacité de la vaccination contre les HPV chez les femmes et de disposer de données de prévalence de référence juste après l’introduction de la vaccination chez les garçons au 1er janvier 2021. Les données de prévalence ainsi obtenues, couplées aux données socio-comportementales recueillies par l’enquête CSF2022, permettront de contribuer à la lutte contre les IST, notamment en caractérisant les populations et les territoires les plus exposés, et ainsi de développer des messages de prévention appropriés et de rappeler l’importance de la protection et des tests de dépistage.
Si nécessaire, ces données permettront également d’adapter les recommandations françaises de dépistage et de traitement de ces infections, élaborées par la Haute Autorité de Santé (HAS).
Un comité a été mis en place en 2023, chargé de conseiller l’Agence sur le suivi du terrain en cas de besoin d’adaptations de la méthodologie, sur les analyses de données et les articles scientifiques à envisager.
Comité d’appui thématique « Réseau de surveillance et de prévention des infections associées aux soins » (RéPia)
En 2017, la réorganisation de la prévention des infections associées aux soins a conduit à la création de 17 Centres d’appui pour la prévention des infections associées aux Soins (CPias). Puis en 2022, l’organisation de la prévention de l’antibiorésistance incluant le bon usage des antibiotiques a conduit à la création de 17 Centres régionaux en Antibiothérapie (CRAtb). Santé publique France pilote les missions nationales d’expertise concernant la prévention et la surveillance des infections associées aux soins, de l’antibiorésistance ainsi que le bon usage des antibiotiques.
Dans le cadre du pilotage de ces missions nationales par Santé publique France, un Comité d’Appui Thématique « Réseau de Prévention des infections associées aux soins et de l’antibiorésistance (incluant le bon usage des antibiotiques) » (CAT-RePIA) a été mis en place en 2023.
Ses objectifs sont de :
favoriser les échanges techniques entre les CPias/CRAtb porteurs de missions nationales, les autres CPias, les autres CRAtb et les représentants institutionnels,
faciliter la mise en œuvre et le suivi opérationnel des missions,
définir collégialement des outils communs et des bonnes pratiques.
Thématique « activités régionales »
Les comités en cours d’activité
Comité d’appui thématique « Etude participative de santé – population riveraine du bassin industriel de Lacq »
Le bassin industriel de Lacq (Pyrénées-Atlantiques) rassemble depuis 60 ans de nombreuses activités chimiques et pétrochimiques. La Direction générale de la santé a saisi Santé publique France en octobre 2015 sur l'opportunité et la faisabilité de la mise en place d'une surveillance épidémiologique autour du bassin de Lacq. Santé publique France a mis en place plusieurs études en réponse à cette saisine. En complément de ces travaux, Santé publique France a lancé en 2023 une nouvelle étude sur la santé et la qualité de vie des riverains du bassin industriel de Lacq.
Il s’agit d’une étude épidémiologique transversale conduite en population générale dont l’objectif est de [prendre en compte la santé de la population située dans la zone d'étude, la perception de l'environnement local ainsi que les nuisances ressenties éventuelles. L’étude intègre une démarche participative, grâce à la mobilisation des riverains et acteurs associatifs et locaux (association, professionnel de santé).
Le comité d’appui thématique crée en 2021 est chargé d’accompagner l’Agence dans l’élaboration du protocole d’étude et dans les modalités pratiques de la mise en œuvre de l’enquête et la diffusion des résultats.
Comité d’appui thématique « Etude morbidité Lacq »
Le bassin industriel de Lacq (Pyrénées-Atlantiques) rassemble depuis 60 ans de nombreuses activités chimiques et pétrochimiques. La Direction générale de la santé a saisi Santé publique France en octobre 2015 sur l'opportunité et la faisabilité de la mise en place d'une surveillance épidémiologique autour du bassin de Lacq. Santé publique France a mis en place plusieurs études en réponse à cette saisine, dont une étude exploratoire de morbidité.
Cette étude a pour objectif d’étudier la morbidité au niveau des populations résidant sur le bassin industriel de Lacq.
Le comité d’appui thématique est chargé d’appuyer Santé publique France, plus particulièrement dans l’élaboration du protocole d’étude et dans les modalités pratiques de mise en œuvre de l’étude.