SAISINES ET AUDITIONS NOTRE CAPACITÉ À ASSURER UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC 30 L’agence est structurée afin de protégerefficacement la santé des populations. auditions Par la diffusion des connaissances qu’elle produit, elle contribue au débat public sur tous les sujets impactant la santé des Français. dont : Assemblée nationale et Sénat 84 → Proposition de loi sécurité sanitaire – janvier saisines → Maladie de Lyme – février → Covid-19 – février, mars, avril, mai → Covid-19 OPECST – mai → Sols pollués – mars → Agriculteurs en situation de détresse – mars → Lutte contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles – juin dont : → Évaluation des politiques publiques de santé environnementale – 35 saisines septembre → PLF 2021 – septembre → de la Direction générale → Commission d’enquête pour l’évaluation des politiques publiques de la santé (DGS) face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire 34 saisines de la Covid-19 et de sa gestion – octobre → Avis PLFSS 2021 – octobre → du ministère des Solidarités → Sécurité alimentaire – novembre et de la Santé → PPL pôle public du médicament – novembre 7 saisines → Mission parlementaire alimentation des jeunes enfants – novembre → des agences régionales Cour des comptes de santé (ARS) → Prévention-évaluation – septembre 8 saisines → Biologie médicale – septembre → Médecine intensive et réanimation – novembre → d’autres organismes → Prévention des maladies chroniques – novembre et institutions → Dépenses publiques pendant la crise sanitaire et bilan opérationnel de leur utilisation – décembre Évolution du nombre Inspection générale des affaires sociales → Évaluation du plan K – février de saisines et d’auditions → Lubrizol – février entre 2018 et 2020 → Gestion 2020 du stock stratégique de masques – mai → Mission parlementaire d’Éric Bothorel – politique 84 de la donnée et des codes sources – octobre 2018 2019 Autres 2020 → Évaluation du service sanitaire des étudiants en santé 49 par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) – février 30 → Mission indépendante nationale sur l’évaluation de la gestion de la 23 24 crise de la Covid-19 et sur l’anticipation des risques pandémiques 17 par l’Inspection générale des finances (IGF) – septembre → Usages et bon usage de la mesure de la santé perçue et de la qualité de vie en France (HCSP) – septembre Saisines Auditions → Politique nationale des registres (HCSP) – septembre Santé publique France 51