Le Conseil scientifique (CS) Le Comité d’éthique Le Comité d’orientation et de déontologie (CED) et de dialogue (COD) Vingt-sept membres nommés sur proposition de la direction générale, pour un mandat de quatre ans, Sept membres nommés pour une Dix-neuf membres issus de la société renouvelable par décision du durée de quatre ans par décision du civile ont été nommés pour quatre président du Conseil d’administration. président du Conseil d’administration. ans, renouvelables une fois par Il a pour mission de veiller à la qualité Ce Comité est chargé de veiller décision du président du Conseil et à la cohérence de la politique au respect des règles éthiques d’administration. scientifique de Santé publique France. et déontologiques applicables Ce Comité dédié à l’ouverture En 2020, il a notamment participé à l’agence, à ses personnels et au dialogue avec la société civile à la mise en place du programme et à ses collaborateurs occasionnels. est chargé de donner à l’agence transversal Covid-19 à fort ancrage Il a souhaité, au travers d’une des orientations sur son programme régional permettant à l’agence consultation de tous les agents de d’activité, selon les quatre missions de rendre opérationnel le concept Santé publique France, obtenir une vue qui lui sont conférées : apporter à de continuum dans la conduite des d’ensemble des préoccupations l’agence sa vision des problématiques fonctions de santé publique. À retenir, éthiques perçues, des besoins en actuelles et futures de la santé également, la création d’un programme termes de soutien à la réflexion publique et des questions de société transversal dédié aux inégalités éthique, et de la façon de mieux qu’elles posent ; proposer des priorités sociales et territoriales de santé, visant mobiliser le CED pour y répondre. dans les domaines d’activité de à généraliser et garantir l’intégration Cela, au travers de pistes d’action, afin l’agence ; contribuer à l’amélioration systématique dans les systèmes de mieux intégrer la dimension éthique des modalités de communication de surveillance de données ad hoc, au sein de la pratique de l’agence. de l’agence en situation de crise ; incluant une cellule d’animation permettre à l’agence de contribuer au scientifique et de suivi, et le Martine Bungener, débat public sur les questions de santé renforcement des collaborations avec présidente du CED. publique. En 2020, le Comité a émis les équipes de recherche concernées. « Le Comité d’éthique et de une note d’orientation et de dialogue déontologie a promu le choix sur la prévention en santé mentale Philippe Quenel, d’une pratique délibérative pour et en psychiatrie et une autre sur président du CS. ses avis et recommandations la confiance et la crise sanitaire. « L’agence constitue aujourd’hui se déployant de la réflexion une vraie plus-value pour la santé éthique pratique à la déontologie. Gilles-Laurent Rayssac, publique de notre pays : les résultats L’approche déontologique vise président du COD. obtenus par les programmes à assurer la crédibilité des « La création d’un Comité Nutrition et Tabac en sont une travaux et expertises de l’agence d’orientation et de dialogue au illustration. Mais trois éléments ont par l’analyse des liens d’intérêts sein de Santé publique France également joué un rôle clé dans déclarés et la prévention des est un progrès important ces deux succès, que l’agence devra conflits d’intérêtspotentiels issus qui doit permettre de mieux considérer dans sa programmation des activités externes des agents articuler la science et l’expertise pour le futur : ou des financements privés. à la société civile non experte. →une interaction forte et dans Ces derniers ouvrent aussi des Pendant quatre années, le la durée avec la recherche ; questionnements éthiques autour premier COD a tenté de →un contexte sociopolitique de la mise en place de partenariats construire une pratique originale favorable permettant à des public-privé, avec le cas du dans un environnement peu plaidoyers de trouver écho Nutri-Score et de l’usage croissant familier de cette approche et relais dans la société ; du marketing social en prévention, nouvelle. L’essai est marqué, → le recours à des modèles logiques dont les évaluations scientifiques mais il reste à transformer. d’intervention, incluant au-delà restent à consolider. Le CED s’est Ce sera la charge de la nouvelle des seuls comportements intéressé aux risques éthiques en direction de l’agence et du individuels une dimension situation de crise et d’urgence nouveau COD, de démontrer collective de l’action. face aux clusters d’agénésie l’utilité de ce dialogue et De plus, avec les enseignements et face à la Covid-19, à la tension de mettre en pratique la qui devront être tirés de la gestion entre éthique en santé publique démocratie sanitaire dans le de l’épidémie de la Covid-19, et bioéthique. champ de Santé publique France en particulier sur le rôle et les Le CED a affirmé le besoin d’une afin d’améliorer et protéger la conséquences sur les inégalités politique d’intégrité scientifique santé des populations. C’est un sociales et territoriales de santé, en proposant les méthodes pour grand chantier qui doit aussi l’agence doit désormais s’attacher y répondre. Reste à accompagner tenir compte de l’expérience de à répondre aux enjeux de santé la diffusion d’une culture éthique la crise sanitaire de la Covid-19. » publique liés au changement en santé publique auprès de climatique. » l’ensemble des agents. » Santé publique France 49