Le dispositif des maladies à signalement obligatoire (MSO – anciennement dites à déclaration obligatoire) concerne 38 maladies et a pour objectifs :

• pour 33 maladies : l’intervention urgente à des fins de contrôle et de prévention de leur survenue ;
• pour les 38 maladies :  la surveillance à des fins d’évaluation et adaptation des politiques de santé publique aux besoins de la population. 
• Ce dispositif initié au XIXème siècle pour prévenir les risques épidémiques a fait l’objet d’évolutions régulières afin d’en modifier le périmètre (maladies soumises à signalement), d’améliorer la confidentialité et la protection de la vie privée des personnes concernées, ou de faciliter la transmission des données par les déclarants aux agences régionales de santé (ARS) et à Santé publique France dans l’objectif de faciliter la mise en œuvre de leurs missions d’intérêt public. 

Quelles sont les avancées majeures du disposition de surveillance des MSO ?

• 2003 : intégration des biologistes dans le dispositif et inscription, intervenue après de nombreux échanges avec les associations de patient et la Commission national informatique et libertés (Cnil) du VIH et des hépatites parmi les MDO,
• 2015 : autorisation par la Cnil d’un dispositif de télédéclaration de l’infection par le VIH et le sida, puis en 2019 par la tuberculose (dispositif e-DO),
• 2022 : inscription des données issues de la déclaration obligatoire au catalogue du SNDS,
• 2023 : définition d’un régime spécifique pour la Covid 19 avec une obligation de transmission des données ne reposant pas sur un formulaire Cerfa mais uniquement pour les biologistes, sur un outil dématérialisé : LaboéSI,
• 2026 : dématérialisation des formulaires Cerfa concernant la rougeole et les arboviroses (chikungunya, dengue, zika, West-Nile) via le portail des signalements.