Le système de surveillance sanitaire
Le monoxyde de carbone (CO) est un gaz inodore, incolore et non irritant, produit lors de combustion incomplète de matière carbonée, par exemple, lors du mauvais fonctionnement d'appareils de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire. La loi de santé publique du 9 aout 2004 a rendu prioritaire la lutte contre les intoxications au CO avec le renforcement de la prévention et de la règlementation ainsi que la mise en place d'un système de surveillance coordonné par l'Institut de veille sanitaire. L'objectif du système de surveillance est de collecter les données relatives aux circonstances de survenue des intoxications au CO et leur gravité et d'apprécier l'impact de la politique de santé publique en la matière. Dans le cadre de ce système de surveillance, toute intoxication au CO, suspectée ou avérée, survenue de manière accidentelle ou volontaire, au domicile, dans un établissement recevant du public (ERP), en milieu professionnel ou liée à l'utilisation d'engin à moteur thermique doit faire l'objet d'une déclaration au système de surveillance.Les intoxications au CO liées à un incendie ont été exclues depuis 2008 du système de surveillance, les incendies relevant d'une stratégie de prévention propre. Cette surveillance s'appuie sur cinq questionnaires standardisés renseignés et saisis par les acteurs locaux sur une application informatique nationale " Siroco ".
