Surveillance sanitaire en région Bourgogne et Franche-Comté. Point au 12 septembre 2013.

Publié le 13 Septembre 2013
Mis à jour le 30 juillet 2019

A la Une - Démarche intégrée pour la gestion des émissions de substances chimiques par les installations classées

Depuis la loi du 30 décembre 1996, les études d'impact sur l'environnement des projets d'installations classées portent sur l'impact sanitaire sur la population, en plus de la faune, la flore, les paysages… Jusqu'alors, ces études cherchaient à démontrer la conformité du projet à la réglementation en vigueur, ce qui n'est pas toujours suffisant, notamment dans certains contextes ou pour certains polluants qui ne font pas l'objet de valeurs limite. Suite à l'édiction de préconisations par le Haut Conseil de santé publique (HCSP), l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) vient de publier un nouveau guide qui propose une démarche intégrée en quatre étapes :

  • Evaluation des émissions de l'installation : caractérisation des émissions et conformité au regard des prescriptions réglementaires et aux meilleures techniques disponibles ;
  • Evaluation des enjeux et voies d'exposition : schéma conceptuel décrivant les relations entre les sources de polluants, les milieux et vecteurs de transfert et les usages et populations exposées ;
  • Evaluation de l'état des milieux : état initial des milieux potentiellement impactés et dégradation attribuable à l'installation (si existante) ; Evaluation prospective des risques sanitaires : risques attribuables aux émissions prévues pour les populations autour de l'installation.

Le guide précise les domaines d'application entre l'Interprétation de l'Etat des Milieux (IEM) et les évaluations des risques sanitaires (ERS). Il rappelle clairement que l'IEM doit s'appuyer sur des mesures de la contamination réelle, la modélisation pouvant servir à estimer la contribution de l'installation. En revanche l'ERS qui est prospective s'appuiera davantage sur des modélisations, qu'elle soit " mono-exploitant " ou de zone " multi-exploitants ".