Expérimentation portant sur la déclaration des évènements indésirables graves (EIG) liés aux soins en établissement de santé. Rapport d'évaluation

Publié le 1 Janvier 2012
Mis à jour le 9 septembre 2019

L'Institut de veille sanitaire (InVS) a été chargé par arrêté du 25 avril 2006 de mener l'expérimentation de la déclaration des évènements indésirables graves (EIG) liés aux soins, prévue au III de l'article 117 de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. Cette expérimentation a été conduite, entre janvier 2009 et juin 2010, auprès de 82 établissements de santé et médico-sociaux volontaires de quatre régions pilotes (Aquitaine, Ile-de-France, Rhône-Alpes et Franche-Comté), avec le soutien des Cellules régionales d'appui (CRA) en gestion du risque clinique et des Agences régionales de santé (ARS). A l'issue de l'expérimentation, l'InVS a piloté les travaux d'évaluation, en lien étroit avec un groupe d'experts réunissant des spécialistes de la gestion des risques issus des établissements participants, des CRA et ARS des régions pilotes, de la Haute autorité de santé (HAS) et du Haut conseil de la santé publique (HCSP). Les indicateurs d'évaluation ont été construits à partir de l'analyse de la base des EIG déclarés pendant les 18 mois d'expérimentation (volet quantitatif), des autoquestionnaires renseignés par les établissements participants (volet quanti-qualitatif) ainsi que d'une réunion de type "focus-groupe" réunissant les partenaires régionaux (volet qualitatif). Ce rapport présente le bilan et les résultats de l'évaluation ainsi que des recommandations en vue de la généralisation du dispositif.(R.A.)

Auteur : Caserio Schonemann C, Fournet N, Ilef D
Année de publication : 2012
Pages : 97 p.