Volet médico-social du Programme national de surveillance du mésothéliome. Bilan 1999-2003

Le volet médico-social du Programme national de surveillance du mésothéliome a pour objectif principal d'évaluer et d'améliorer la prise en charge en maladie professionnelle des patients atteints de mésothéliome pleural, pour lesquels une exposition professionnelle à l'amiante est identifiée. Dans cette perspective, les modalités de reconnaissance du mésothéliome pleural en maladie professionnelle (MP) dans les départements du PNSM ont été évaluées et comparées à celles des autres départements français, pour le régime général de la Sécurité sociale (RGSS). Dans 18 des 21 départements que couvre actuellement le PNSM, 449 cas de mésothéliome pleural ont été " non exclus " par le collège français des anatomopathologistes spécialistes du mésothéliome (groupe Mésopath) entre 1999 et 2001, et 68 % (n=306) relèvent du RGSS. Une déclaration en maladie professionnelle (DMP) a été effectuée chez 62 % (n=189) de ces sujets qui, le plus souvent (91 %), ont bénéficié d'un accord de la Sécurité sociale. Parmi les 38 % (n=1 17) des sujets n'ayant pas demandé de reconnaissance en maladie professionnelle, 39 % (n= 46) sont considérés exposés à l'amiante d'après les conclusions de l'enquête étiologique menée dans le cadre du PNSM. L'analyse effectuée, sur les 4 départements PNSM comportant un nombre de mésothéliomes supérieur ou égal à 30 sur la période1999-2001, montre que les proportions de DMP non effectuées pour les sujets relevant du RGSS varient significativement d'un département à l'autre (de 13 % en Loire Atlantique à 46 % en Isère). Les données recueillies sur 18 départements du PNSM et 64 départements hors PNSM, pour les années 1999-2000, montrent une fréquence élevée de reconnaissance en maladie professionnelle pour les cas relevant du RGSS et ayant effectué une DMP, supérieure à 90 % dans les deux cas. La proportion des cas déclarés semble plus élevée dans les départements du PNSM que dans les départements hors PNSM. En effet, le ratio nombre de DMP / nombre de cas ayant obtenu une prise en charge pour un mésothéliome pleural (ALD3O) est plus élevé (1,18) dans les départements PNSM dont le nombre d'ALD3O sur 1999-2000 dépasse 15, que dans les 4 départements hors PNSM répondant aux mêmes critères (ratio = 0,74). Un " effet PNSM " semble observé sur la démarche de DMP chez les personnes relevant du RGSS. La poursuite du volet médico-social permettra d'analyser les modifications des procédures mises en oeuvre à la suite d'un diagnostic de mésothéliome pleural, notamment à la suite de la mise en place du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva). (R.A.)