Les systèmes d'information des régimes de sécurité sociale relatifs aux accidents de travail et aux maladies professionnelles : vers un entrepôt national de données ?

Publié le 1 Août 2006
Mis à jour le 5 juillet 2019

Pour répondre à la mission que lui a confiée la Loi relative à la politique de santé publique du 9 Août 2004 (" mettre en oeuvre, en liaison avec l'assurance maladie et les services statistiques des départements ministériels concernés, un outil permettant la centralisation et l'analyse des statistiques sur les accidents du travail (AT), les maladies professionnelles (MP), les maladies présumées d'origine professionnelles et de toutes les autres données relatives aux risques sanitaires en milieu du travail, collectées conformément à l'article L.1413-4 " (Article 15, alinéa 6)), le Département santé travail de l'InVS a entrepris une double démarche : . réaliser un état des lieux des systèmes de réparation des AT et des MP dans les principaux régimes de sécurité sociale, en considérant les différentes étapes du processus de réparation et les moyens mis en oeuvre, y compris les moyens informatiques et les données recueillies, . évaluer les besoins en informations relatives aux risques sanitaires en milieu professionnel des acteurs potentiels de la réparation et de la prévention, en tenant compte des contraintes existant à tout niveau. Le Régime général de sécurité sociale et la Mutualité sociale agricole (MSA), pour lesquels le processus de réparation est tout à fait similaire (déclaration envoyée à l'organisme de sécurité sociale et, en cas de reconnaissance, remboursement des soins et des indemnités journalières, évaluation des séquelles, attribution d'un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) et d'une rente par la sécurité sociale) ont, chacun de leur côté, mis en place récemment un entrepôt de données permettant la gestion de toutes les étapes de ce processus, l'établissement de statistiques, la tarification des employeurs dans le cas du régime général et l'analyse de la sinistralité. Pour EDFGDF, dont les employés bénéficient d'un régime particulier de sécurité sociale, la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie est effectuée par le régime général. Le régime particulier de sécurité sociale qui gère la partie indemnisation dispose d'un logiciel spécialisé. La SNCF et la RATP, régimes spéciaux de sécurité sociale qui procèdent de la même façon que le régime général, ont mis en place des logiciels internes à chaque entreprise. En revanche, le processus de réparation des trois fonctions publiques est différent : c'est le service des ressources humaines de la victime d'un accident du travail (AT) ou d'une maladie professionnelle (MP) qui gère le processus (élaboration d'un rapport hiérarchique) ; " l'imputabilité au service " est prononcée par une commission de réforme qui dans un deuxième temps peut attribuer une " allocation d'invalidité " (en accord avec l'ATIACL, service spécialisé de la Caisse des dépôts et consignation, pour la fonction publique territoriale et hospitalière). En dehors des acteurs internes à chaque régime de sécurité sociale, qui naturellement ont besoin d'outils améliorant l'efficacité de la gestion des AT/MP, les acteurs potentiels des systèmes d'informations portant sur les AT/MP sont tous ceux qui gèrent les coûts ou qui interviennent dans le champ de la connaissance des risques professionnels ou dans celui de la prévention de ces risques, soit localement, soit dans l'élaboration de politiques globales ou locales. L'analyse des besoins de ces acteurs permet d'établir la liste suivante : . besoin de gestion et d'amélioration de l'efficacité de la réparation (délai) ; . besoin d'évaluation et de contrôle des coûts ; . besoin de prévision et de planification des coûts (avec la question pendante d'une réforme de la tarification) ; . besoin de connaissances statistiques, en particulier pour l'Etat (en cohérence avec les recommandations européennes) ; . besoin d'analyser la sinistralité en vue de prévention ; . besoins de veille sanitaire pour aider les décideurs à hiérarchiser l'importance des problèmes, à établir des priorités d'action et à réaliser des actions nationales et/ou locales. C'est à l'ensemble de ces besoins que devra répondre l'outil statistique souhaité par la Loi relative à la politique de santé publique du 9/08/2004. Les trois derniers objectifs demandent une analyse approfondie car les résultats de cette analyse conditionneront le choix d'une solution pour la mise en oeuvre d'un outil statistique centralisateur. Le Département santé travail de l'InVS propose une expérimentation qui pourrait durer un an : un échantillon de données provenant du régime général et un échantillon de données provenant de la MSA feront l'objet d'une analyse, d'une part sur la cohérence et la compatibilité des données (type de données recueillies, nomenclatures...), d'autre part sur les utilisations possibles (calcul d'indicateurs statistiques, calcul d'indicateurs de veille sanitaire basés sur des résultats épidémiologiques). Des données de la SNCF, de la RATP et d'EDF-GDF pourraient également être incluses dans cette expérimentation. Parallèlement, un essai d'informatisation des données individuelles devra être mis en place pour les trois fonctions publiques : soit à partir de la base PRORISQ de la Caisse des dépôts et consignation, soit à partir du Système d'information des ressources humaines (SIRH) de la fonction publique de l'Etat. A l'issue de ces deux types d'expérimentation, les résultats permettront de choisir une solution adaptée : cohabitation de systèmes différents ou intégration dans un même entrepôt national de données dans un cadre structurel qu'il reste à déterminer. (R.A.)

Auteur : Chevalier A, Goldberg M, Imbernon E
Année de publication : 2006
Pages : 34 p.