Expérimentation sur les événements indésirables graves liés aux soins. Un devoir de signalement pour tous les professionnels de santé

Publié le 1 Janvier 2007
Mis à jour le 5 juillet 2019

La loi du 4 mars 2002, complétée par d'autres dispositions législatives et réglementaires a prévu le principe d'un signalement obligatoire des événements graves liés aux soins. La mise en place d'un tel dispositif est conditionnée par une phase d'expérimentation qui va elle-même être lancée et dont la préparation, les modalités, les objectifs, etc., méritent précision.

Auteur : Le Goaster C, Brucker G
Gestions hospitalières, 2007, n°. 462, p. 39-41