Expertises et études de niveau national

Publié le 29 décembre 2004

Guide pour la conduite à tenir lors d'une demande locale d'investigations

L'incinération a concerné en France 11,4 millions de tonnes d'ordures ménagères et assimilés en 2000. Le parc d'incinérateurs, qui compte aujourd'hui 123 unités conformes à l'arrêté du 25 janvier 1991, a subi d'importantes modifications ces dernières années. Cette technique de traitement des déchets suscite actuellement de nombreuses craintes de la part du public. La mise en conformité réglementaire et les nombreux travaux de recherche ont permis d'apporter des éléments de réponse aux interrogations légitimes de la population sur les risques sanitaires encourus. Cependant, de nombreux doutes subsistent et il ressort souvent, localement, une forte demande de mise en place d'études sanitaires, notamment épidémiologiques.

Ce document, élaboré à la demande de la Direction générale de la santé et présenté sous la forme d'une "conduite à tenir", a pour vocation première d'informer les services déconcentrés de l'Etat et les Cellules Inter Régionales d'Epidémiologie sur la problématique de santé publique posée par les usines d'incinération d'ordures ménagères, et de les aider à décrire et analyser à l'échelle locale la situation rencontrée autour de ces installations. Le lecteur y trouvera ainsi des arguments scientifiques permettant, à partir de la description de la situation, de justifier la nécessité (ou non) de mettre en place des études spécifiques pour une gestion éclairée de santé publique.

Le document est structuré en trois parties distinctes. La première partie décrit les éléments de la conduite à tenir au niveau local. Le cadre méthodologique repose sur : i) l'analyse de la situation locale , ii) la définition d'une ou plusieurs questions en termes de santé publique et l'analyse de l'utilité de mettre en place une ou plusieurs investigations sanitaires pour y répondre , iii) l'analyse de la pertinence d'un type d'étude spécifique permettant de répondre à la question , et iv) l'analyse de la faisabilité de ce type d'étude. La deuxième partie décrit de façon synthétique les divers types d'études sanitaires et leur possibilité d'utilisation pour une aide à la décision autour des incinérateurs. Ces éléments sont principalement issus de l'analyse des études déjà proposées et réalisées dans des situations locales passées. Enfin, la troisième partie est consacrée à rappeler les éléments de connaissances disponibles sur les incinérateurs, les réglementations auxquelles ils sont soumis, leurs émissions et les effets sanitaires investigués dans la littérature autour des UIOM. Elle comporte un certain nombre d'éléments utiles au lecteur pour la compréhension du problème et la réalisation d'investigations locales.

ERRATUM Incinérateurs et Santé : Guide pour la conduite à tenir lors d'une demande locale d'investigations sanitaires autour d'un incinérateur d'ordure ménagères.Page 92 - 3e paragraphe "(la circulaire du 9 octobre 2002 prévoit la réalisation de telles mesures, particulièrement si des élevages sont situés à moins de 4 km pour les nouvelles installations, et dès lors que le flux annuel de PCDD/F émis sur un site dépasse 0,5 g/an pour les installations existantes)" Remplacez par : "(la circulaire du 9 octobre 2002 prévoit la réalisation de telles mesures, particulièrement si des élevages sont situés à moins de 5 km pour les nouvelles installations, et dès lors que le flux annuel de PCDD/F émis sur un site dépasse 0,5 g/an pour les installations existantes)"

Etude d'imprégnation par les dioxines des populations

Étude d'imprégnation par les dioxines des populations vivant à proximité d'usines d'incinération d'ordures ménagères – Rapport d'étude. Saint-Maurice : Institut de veille sanitaire , 2009. 146 p.

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La France possède le plus grand parc d'usine d'incinération d'ordures ménagères (UIOM) de l'Union européenne avec environ 130 installations recensées. Un effort considérable d'amélioration de ce parc a été fait ces dernières années, mais de nombreux incinérateurs ont été dans le passé responsables d'émissions importantes de polluants. Les inquiétudes légitimes des populations riveraines ont conduit, à plusieurs reprises, les pouvoirs publics à demander la réalisation d'études locales pour connaître l'exposition et les risques encourus. La persistance des composés chimiques émis dans l'environnement (dioxines et certains métaux) et la présence de ces substances à des teneurs élevées dans des aliments (lait, oeufs, viande) produits à proximité d'incinérateurs justifiaient ces craintes. Il est rapidement apparu qu'il serait ineffi cace de multiplier les études autour de chaque incinérateur. En 2002, l'Institut de veille sanitaire (InVS) et l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) ont engagé une démarche nationale pour apporter des réponses aux attentes des décideurs et de la population.Conformément aux recommandations émises à l'issue de cette démarche, une étude nationale a été lancée en 2005 par l'InVS en collaboration avec l'Afssa. Son objectif principal était de savoir si les populations résidant autour d'UIOM étaient plus imprégnées par les polluants émis par les incinérateurs (dioxines, PCB, plomb, cadmium) que celles qui en étaient éloignées et de préciser les déterminants (alimentaires ou autres) de cette imprégnation. Cette étude apporte aussi les premières données françaises d'imprégnation sérique par les dioxines et PCB.

Étude d'imprégnation par les dioxines des populations vivant à proximité d'usines d'incinération d'ordures ménagères. Synthèse des résultats. Saint-Maurice : Institut de veille sanitaire , 2006. 20 p.

La France possède le parc d'usines d'incinération d'ordures ménagères (UIOM) le plus important d'Europe. Leur nombre a été divisé environ par trois depuis 1998 et cette réduction s'est accompagnée de la mise en conformité d'installations existantes, de la fermeture d'un grand nombre d'installations anciennes et de la construction d'installations neuves. Les rejets des UIOM en France ont ainsi beaucoup diminué depuis 1998. Toutefois, des questions ont été posées par les populations riveraines de ces installations à propos de leur impact sur la santé. Ces interrogations sont liées, d'une part, à la persistance de certains composés chimiques émis dans l'environnement, notamment les dioxines, certains métaux et, d'autre part, à la présence ponctuellement constatée de ces substances à des teneurs élevées dans des aliments tels que le lait de vache produit à proximité d'incinérateurs ayant émis beaucoup de dioxines.

En raison des niveaux d'émissions élevés pour certains sites, la question s'est posée de savoir si les riverains des UIOM étaient réellement plus exposés aux dioxines. Des études réalisées à l'étranger ont estimé, à l'aide d'indicateurs biologiques, l'imprégnation par les dioxines de ces riverains, imprégnation qui traduit l'exposition au niveau de l'organisme. Les résultats ont conclu que résider autour d'UIOM avait peu d'influence sur les concentrations sériques1 de dioxines des riverains (Evans 2000, Schumacher 1999, Deml 1996, Gonzalez 1998).

Néanmoins, ces travaux ne prenaient en compte ni la zone de retombée du panache de l'incinérateur, ni la voie principale d'exposition connue pour les dioxines, à savoir la consommation alimentaire. Deux études ont pris en compte la consommation alimentaire locale de riverains d'UIOM ayant de fortes émissions de dioxines : a) une étude taïwanaise (Chen 2006) qui a montré une imprégnation de dioxines un peu supérieure chez les riverains d'incinérateurs consommant des produits locaux et une imprégnation moindre chez les végétariens et b) une étude belge (Fierens 2003) qui a montré que la consommation de graisses animales provenant de produits d'origine locale (viande, oeufs ou produits laitiers obtenus sous les retombées du panache de l'incinérateur), était associée à une augmentation des concentrations sériques de dioxines des riverains.

En 2004, l'Institut de veille sanitaire (InVS) a lancé en collaboration avec l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) une étude nationale, financée dans le cadre du Plan Cancer pour répondre à la question suivante : les populations vivant autour des usines d'incinération d'ordures ménagères sont-elles plus imprégnées par les dioxines que celles qui en sont éloignées ? Et si oui, pourquoi ?

Les objectifs de l'étude sont de pouvoir :

  • estimer l'imprégnation par les dioxines des populations vivant à proximité d'une usine d'incinération d'ordures ménagères (UIOM), et la comparer à une population non exposée qui ne résidait pas à proximité d'un incinérateur ,
  • identifier les facteurs influençant cette imprégnation au sein de populations résidant à proximité d'une UIOM.

Une particularité importante de cette étude est de chercher à mieux connaître le rôle des comportements alimentaires sur l'imprégnation par les dioxines et notamment l'influence de la consommation de produits locaux. Il s'agit d'une étude d'imprégnation, laquelle n'a pas pour objectif d'étudier l'impact des dioxines sur la santé, ce qui nécessiterait d'autres méthodes.

À ce jour, les seules données françaises disponibles d'imprégnation par les dioxines de la population générale sont celles de teneurs dans le lait maternel mesurées en 1998 (InVS 2000). En complément de l'objectif cité, cette étude va fournir les premières données sur les niveaux de dioxines mesurées dans le sérum dans la population générale française, à travers les niveaux observés dans la population non exposée à l'incinérateur. Cette étude se distingue de toutes les autres études internationales sur le sujet, par son ampleur et la spécificité de son approche alimentaire très détaillée.

Recommandations concernant les études épidémiologiques visant à améliorer la connaissance sur les impacts sanitaires des incinérateurs. Saint-Maurice : Institut de veille sanitaire , 2003. 52 p.

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L'Institut de veille sanitaire a réuni un groupe d'experts afin de proposer des axes de de recherches épidémiologiques sur les impacts sanitaires des populations résidant à proximité des d'usines d'incinération d'ordures ménagères (UIOM). Le travail a porté sur les effets sanitaires pour lesquels la réponse à la demande sociale et des pouvoirs publics est la plus difficile du fait des incertitudes scientifiques persistantes.

Les effets sanitaires ainsi identifiés sont :

  • les cancers : de l'adulte et de l'enfant, tumeurs solides (en particulier : foie, tissus mous, peau) et hémopathies malignes (en particulier : leucémies, lymphomes non hodgkiniens) ,
  • les effets sur la reproduction (en particulier les malformations congénitales).

Des recommandations spécifiques sont formulées pour la mise en place d'une étude multicentrique sur les cancers et la poursuite des travaux sur les malformations congénitales autour des UIOM.

Des perspectives concernant d'autres travaux sont également identifiées (études sur les processus de maturation sexuelle, études en milieu professionnel). Des précisions sont apportées concernant la réflexion à poursuivre sur la mise en œuvre d'une surveillance des populations riveraines des UIOM.

Incidence des cancers

Étude d'incidence des cancers à proximité des usines d'incinération d'ordures ménagères. (Rapport d'étude et synthèse). Mars 2008. 139 p. Cette étude écologique de type géographique, réalisée dans le cadre du Plan cancer 2003-2007, a pour objectif d'analyser la relation entre l'incidence des cancers chez l'adulte et l'exposition aux émissions atmosphériques des usines d'incinération d'ordures ménagères. Elle porte sur les cancers diagnostiqués dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin, l'Isère et le Tarn entre 1990 et 1999. Près de 135 000 cas de cancer ont été collectés sur environ 25 millions de personnes-années. L'exposition des unités statistiques (Iris) au cours des années 1970-80 a été quantifiée par une modélisation de la dispersion atmosphérique et du dépôt surfacique accumulé des dioxines émises par 16 incinérateurs. Les résultats sont exprimés sous forme de risques relatifs qui comparent les risques de survenue d'un cancer dans des zones fortement exposées aux risques observés dans des zones peu exposées. 

Une relation statistique significative est mise en évidence entre l'exposition aux panaches d'incinérateurs et l'incidence, chez la femme, des cancers toutes localisations réunies, du cancer du sein et des lymphomes malins non hodgkiniens. Un lien significatif est également retrouvé pour les lymphomes malins non hodgkiniens chez les deux sexes confondus et pour les myélomes multiples chez l'homme uniquement.

Cette étude ne permet pas d'établir la causalité des relations observées, mais elle apporte des éléments convaincants au faisceau d'arguments épidémiologiques qui mettent en évidence un impact des émissions des incinérateurs sur la santé. Portant sur une situation passée, ses résultats ne peuvent pas être transposés à la période actuelle. Ils confirment le bien fondé des mesures réglementaires de réduction des émissions appliquées à ces installations industrielles depuis la fin des années 1990

Incidence des cancers à proximité des usines d'incinération d'ordures ménagères. Exposition aux incinérateurs pendant les années 1970-1980. Résultats définitifs. (Plaquette). 2008. 4 p.Cette étude, en montrant un impact des rejets atmosphériques des incinérateurs d'ordures ménagères sur le risque de certains cancers entre 1990 et 1999, confirme l'utilité des mesures de réduction des émissions de polluants qui ont été imposées à ces installations industrielles depuis la fin des années 90. On peut dès lors s'attendre à une diminution du risque de cancer chez les populations exposées aux niveaux actuels d'émission. Toutefois, en regard de l'incertitude sur les temps de latence d'apparition des cancers, on ne peut exclure que les expositions passées depuis les années 70 puissent encore aujourd'hui favoriser la survenue de cancers.