Rapport de la mission InVS/Afsse sur les Centres antipoison et les Centres de toxicovigilance. Propositions sur l'organisation de la toxicovigilance. Septembre 2003

Publié le 1 Juin 2005
Mis à jour le 10 septembre 2019

Les décrets n° 96-833 du 17 septembre 1996 (missions et moyens des Centres Antipoison) et n° 99-841 du 28 septembre 1999 (organisation de la toxicovigilance) n'ayant pas tenu compte des modifications du paysage institutionnel de la santé publique apportées respectivement par la loi du 1 er juillet 1998 (création de l'Afssaps, de l'Afssa et de l'institut de veille sanitaire) et par la loi du 9 mai 2001 (création de l'Afsse), la Direction générale de la santé a demandé à l'Afsse et à l'InVS de se positionner vis-à-vis de ce dispositif jouant un rôle essentiel dans la prévention des intoxications. Avant d'apporter une réponse à cette question, nécessitant également une concertation avec l'Afssaps et l'Afssa, l'Afsse et l'InVS ont décidé de procéder à un état des lieux de l'organisation et des modalités de fonctionnement des Centres antipoison et des Centres de toxicovigilance (CAP-CTV). (R.A.)

Auteur : Rambourg Schepens MO, Pitti Ferrandi A, Ledrans M, Jouan M
Année de publication : 2005
Pages : 52 p.