Dispositif de surveillance des intoxications au CO. Rapport d'évaluation de la phase expérimentale. Décembre 2004

Publié le 1 Février 2005
Mis à jour le 10 septembre 2019

Un nouveau système de surveillance des cas d'intoxication au CO, mis en oeuvre par voie de circulaire, est expérimenté dans les régions Pays-de-la-Loire et Aquitaine depuis janvier 2004. Ce système repose sur un dispositif de déclaration des cas d'intoxications au niveau des Ddass. A la suite d'un signalement, des enquêtes environnementales et médicales sont mises en oeuvre pour décrire les cas et identifier l'origine de l'intoxication. Les objectifs de l'étude sont d'évaluer les qualités fonctionnelles et les performances du système ainsi que les outils développés, afin de faire des recommandations quant à l'élargissement du système au niveau national au 1 er janvier 2005. La méthode utilisée est basée sur les modèles d'évaluation des systèmes de surveillance des CDC et de l'OMS. Des indicateurs quantitatifs ont été construits à partir des données recueillies par le système. Une enquête a été réalisée auprès des services qui réceptionnent les déclarations et qui conduisent les enquêtes (Ddass : 10 services santé-environnement et 10 Misp, 10 SCHS) et des 2 Drass chargées de suivre la mise en place du système. Cette enquête a été complétée par une réunion de synthèse avec les différents partenaires. Cette évaluation survenant après quelques mois seulement de fonctionnement ne renseigne que sur une partie du dispositif. Le grand nombre de personnes susceptibles d'intervenir dans la lutte contre les intoxications oxycarbonées au niveau régional complexifie le fonctionnement : les groupes de travail régionaux n'apparaissent pas être l'échelon opérationnel pour le déploiement du système. Le grand nombre de déclarants identifiés peut poser des problèmes de dispersion des moyens pour la mobilisation de ces différents acteurs. Le dispositif semble acceptable malgré la charge de travail que représente l'ensemble des enquêtes et notamment les visites à domicile ; cependant, le problème des sous-effectifs est souvent mis en avant. Le dispositif est réactif en terme d'alerte et d'enquête de terrain : la grande majorité des alertes est donnée le jour même ou le lendemain, la moitié des affaires font l'objet d'une visite des lieux dans un délai d'un jour après la date d'alerte. Dans l'ensemble, les formulaires sont simples à utiliser et acceptables en terme de temps de travail et de compétences techniques requises, mis à part le formulaire qui concerne l'enquête environnementale : la limite des compétences requises, les risques encourus lors des enquêtes, et l'engagement de la responsabilité des agents sont évoqués. L'application informatique a été évaluée comme étant simple et fonctionnelle. Quelques recommandations peuvent être formulées : entre autres, donner plus de latitude aux régions dans l'organisation du système de surveillance (privilégier les réunions départementales, mettre en place des sous-groupes de travail spécifiques), organiser des formations techniques pour homogénéiser les compétences des agents. (R.A.)

Auteur : Tillaut H, Lecoffre C
Année de publication : 2005
Pages : 70 p.