Identification et suivi post-professionnel des salariés retraités ayant été exposés à l'amiante (ESPACES)

Publié le 1 Janvier 2000
Mis à jour le 5 juillet 2019

Objectifs : Le législateur a fixé des dispositions réglementant le suivi médical post-professionnel des salariés ayant été exposés au cours de leur vie professionnelle à des substances cancérogènes. Ce suivi médical est pris en charge par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) après instruction du dossier présenté à l'appui de la demande. L'étude Espaces se propose d'expérimenter et d'évaluer une procédure d'aide à l'identification et au suivi post-professionnel des retraités ayant été exposés à l'amiante durant leur carrière. Méthodes : Un auto-questionnaire postal, retraçant le cursus professionnel, a été adressé en 1998 à 6 000 hommes du régime général de l'Assurance maladie ayant pris leur retraite en 1994, 1995 ou 1996, tirés au sort dans les fichiers de 6 CPAM. Un croisement de chaque épisode professionnel avec une matrice emplois-expositions spécifique de l'amiante (E.Orlowski) permet d'attribuer à chaque sujet une probabilité d'exposition à l'amiante. Ce résultat est ensuite validé par le médecin du centre d'examens de santé qui informe le retraité, le cas échéant, de ses droits et de la procédure de demande de prise en charge à un suivi médical spécifique. Résultats : 59,7 % des 6 000 sujets ont répondu au questionnaire. La proportion de retraités qui ont pu être exposés à l'amiante est évaluée à 22 %. Une trentaine de retraités bénéficiait d'un suivi post-professionnel au moment de l'étude. Les médecins de l'étude Espaces ont adressé 400 sujets aux services Accidents du travail - Maladies professionnelles pour initier une demande de prise en charge, 309 ont engagé la démarche. Un grand nombre de dossiers sont en cours d'instruction (n=104), 51 ont été refusés, et 154 ont été acceptés par les services des CPAM. Sur l'ensemble des retraités de l'étude ayant pu être exposés à l'amiante au cours de leur carrière (près de 900 selon nos estimations)un tiers d'entre eux ont entamé les démarches et plus de 100 ont abandonné la procédure. Conclusion : Néanmoins, cette expérimentation entraîne une amélioration notable du nombre de retraités bénéficiant d'un suivi post-professionnel. Une généralisation de la méthode est envisageable, à condition d'alléger le recueil d'information et l'utilisation de la matrice emplois-expositions.

Auteur : Spyckerelle Y, Imbernon E, Fournier B, Bonenfant S, Coste C, Lepinay P, Meyer JF, Pagnon X, Varsat B, Wadoux B, Steinmetz J, Goldberg M
Revue Médicale de l'Assurance Maladie, 2000, n°. 3, p. 29-36