L'application de l'interdiction des ventes d'alcool aux mineurs en France depuis la loi de 2009. Comparaison entre 2012 et 2005. Numéro thématique. L'alcool, toujours un facteur de risque majeur pour la santé en France

Publié le 7 Mai 2013
Mis à jour le 5 juillet 2019

Introduction. La loi du 21 juillet 2009 a porté à 18 ans la limite d'interdiction générale des ventes d'alcool. Une enquête menée en 2012 tente d'en évaluer l'application, notamment par comparaison avec une enquête similaire réalisée en 2005. Méthode. L'enquête de 2012 a été menée à l'aide d'un questionnaire identique à celui de 2005. Elle a permis d'exploiter les réponses de 1 008 établissements concernés par la vente d'alcool. L'échantillon a été construit par tirage aléatoire stratifié avec redressements selon les données nationales du recensement des entreprises. Résultats. En 2012, la proportion d'établissements déclarant une pratique autre que le refus de vente d'alcool avant 18 ans est de 17% dans les petits établissements, quel que soit le mode de vente, et de 6,4% dans les grandes et moyennes surfaces. Par rapport à 2005, les progrès de mise en conformité avec la loi sont particulièrement importants pour les débits de vente à emporter. Discussion. L'adhésion des commerces de vente à emporter est supérieure à celle des cafés-bars. Mais seules les grandes structures de distribution atteignent un bon niveau d'homogénéité. Conclusion. La loi de 2009 a provoqué le resserrement des connaissances et des pratiques autour d'une norme plus exigeante. Les défaillances d'application sont désormais mieux repérées.(R.A.)

Auteur : Karsenty S, Diaz Gomez C, Lermenier A, Galissi V
Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire, 2013, n°. 16-17-18, p. 172-5