Comité d'orientation et de dialogue

Le Comité d'orientation et de dialogue est l'un de nos 4 conseils de gouvernance. Organe de dialogue avec la société, il nous suggère des orientations de travail. Le Comité d'orientation et de dialogue (COD) est l'une des 4 instances de gouvernance de Santé publique France. Ce comité dédié à l’ouverture et le dialogue avec la société civile, suggère des orientations de travail à l’agence, selon les 4 missions qui lui sont conférées.

 

Mis à jour le 11 septembre 2019

Pourquoi le Comité d’orientation et de dialogue (COD) ?

Dès sa création, Santé publique France s’est engagée dans une démarche d’ouverture et de dialogue avec la société visant à :

  • Être à l’écoute de l’ensemble des parties prenantes de son environnement pour mieux anticiper, comprendre et prendre en compte leurs besoins et leurs attentes ;
  • Ajuster en conséquence sa stratégie et ses orientations programmatiques ;
  • Prendre en compte ces attentes dans l’exécution de ses missions par ses programmes et projets (avec une attention particulière à ce qui relève de la charte de l’expertise sanitaire) ;
  • Inscrire son action dans la dynamique d’évolution de son environnement et réduire le risque de méconnaître ou mésestimer les préoccupations ou savoirs propres des parties prenantes en matière de santé publique et vis-à-vis de l’agence (maîtrise des risques) ;
  • Être en capacité de recueillir, en particulier par des auditions, les données et informations, détenues par les parties prenantes dans le cadre de la production d’avis et de recommandations (cf. charte de l’expertise).

C’est pourquoi le rapport de préfiguration a proposé de créer un nouveau comité intitulé « Comité d’orientation et de dialogue (COD) », dans la suite des réflexions menées par le comité d’éthique et de déontologie de l’InVS (2012 - 2016).

Cette nouvelle instance est ainsi devenue la 4è instance de gouvernance de l’agence, aux côtés du Conseil d’administration, du Conseil scientifique et du Comité d’éthique et de déontologie.

Missions du Comité d'orientation et de dialogueAfficherMasquer

Comme défini dans l’ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de Santé publique France (Art. L. 1413-11), « un Comité d’orientation et de dialogue » est mentionné à l’article R. 1413-26.

Les missions du « Comité d’orientation et de dialogue » (COD) sont précisées dans le décret n° 2016-523 du 27 avril 20161 :

  • Contribuer à la qualité et à la pertinence des actions de l’agence en lui apportant sa vision des problématiques actuelles et futures de la santé publique et des questions de société qu’elles posent ;
  • Proposer des priorités dans les domaines d’activité de l’agence et des orientations pour son programme annuel de travail ;
  • Contribuer à l’amélioration des modalités de communication de l’agence, notamment en situation de crise sanitaire dans le cadre des orientations définies par le ministère chargé de la santé, et des conditions de diffusion des connaissances en santé publique auprès des différentes composantes de la population ;
  • Permettre à l’agence de contribuer aux débats publics sur les questions de santé publique, notamment en présentant les connaissances scientifiques disponibles, et le cas échéant, le contexte d’incertitude scientifique dans lequel les décisions sanitaires doivent être prises.

Autres instances d’ouverture à la société dans le secteur de la santé

1 Art. R. 1413-26 du 27 avril 2016 relatif à la création de l’Agence nationale de santé publique.

Composition du Comité d'orientation et de dialogueAfficherMasquer

Selon l’article Art.R.1413-25 du décret, le Comité comporte au moins 10 et au plus 20 membres. Le nombre de ses membres est fixé dans ces limites par le Conseil d’administration. Les fonctions de membre du COD sont incompatibles avec l’appartenance à une autre instance de l’agence, avec toute relation contractuelle avec elle, et sont soumises à la totalité des obligations déontologiques applicables à l’agence.

Les membres sont nommés pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois, par décision du président du Conseil d’administration après approbation de la liste des membres par le Conseil d’administration, parmi des personnalités reconnues pour leurs connaissances et expériences dans les domaines de compétence de l’agence, et après examen de leurs liens d’intérêts, au sens des dispositions de l’article L.1451-1 (Art.R.1413-25). La participation des membres vise à servir l’intérêt général.

Les candidats ont été sélectionnés suite à un appel à candidatures. Les membres ont été recrutés intuitu personae, sur la base de leurs compétences et de leur expérience globale.

Mandature du COD 2017-2021

Le Conseil d’administration a nommé les membres du COD par délibération n° 2016-20, lors de sa séance du 14 décembre 2016. Vingt candidats ont été nommés en 2017.

Le Comité d’orientation et de dialogue au 31 décembre 2017

Vincent Alberti, Bernard Basset, Ségolène Baelde, Danielle Cousein Hiebel, Stéphane Delaunay, Stéphane Desmichelle, Blandine Esquerre, Pierrik Fostier, Caroline Génaux, Nathalie Gelbert Baudino, Angelika Gross, Thomas Laurenceau, Nadine Lebon Salles, Lénaïk Porrot, Gilles Laurent Rayssac, Marie-Pierre Samitier, Didier Seyler, Françoise Tenenbaum, Dominique Wiart

En savoir plus :

Fonctionnement du Comité d'orientation et de dialogueAfficherMasquer

Mandature 2017-2021

Gilles-Laurent Rayssac, président du Comité d'orientation et de dialogue avec la société

Quelles ont été les priorités du COD en 2017 ?
L’enjeu de cette première année était d’installer et de légitimer notre comité : nous nous devions de démontrer que le législateur et ceux qui l’ont inspiré ont eu raison de faire le pari d’une instance de gouvernance citoyenne qui «contribue au développement des débats publics et des réflexions collectives sur les problématiques de santé» au sein de Santé publique France. Dès notre arrivée, nous avons été sollicités par les équipes sur la nutrition et l’activité́ physique, sur les mesures barrières contre la grippe et sur l’alcool.

Comment vos travaux s'articulent avec ceux de Santé publique France ?
Soit nous répondons à des demandes provenant des équipes, soit nous nous auto-saisissons de questions qu’il nous semble important d’aborder. De façon générale, nous considérons que notre rôle est d’orienter les travaux de Santé publique France en organisant un dialogue entre l’agence et la société́ civile dont le COD assure le relai. Au sein de Santé publique France, nous exprimons une parole autonome; notre crédibilité́ repose sur la qualité́ de nos recommandations et sur notre capacité́ à transmettre ce que nous percevons de la demande sociale en matière de santé, y compris de santé mentale.

Quelles sont vos perspectives pour l'année à venir ?
Nous allons travailler cette année à la mise au point d’une mesure que nous avons proposée à Santé publique France et qui a été inscrite dans son programme de travail : il s’agit de définir les contours d’une concertation citoyenne sur la question de la nutrition d’une part et d’autre part de préparer le lancement de projets pilotes avec la société́ civile sur le même thème. Nous allons aussi, au cours de 2018, nous attacher à mettre au point un programme de travail pluriannuel qui prendra en compte les inégalités sociales et territoriales de santé.

Les membres du COD se réunissent en mode plénier, sous la présidence de Gilles-Laurent Rayssac. Ces séances permettent aux membres d’appréhender l’activité et les programmes de l’agence, de dialoguer avec les équipes

Les membres se réunissent aussi en sous-groupes, suite à une saisine de l’agence ou par auto-saisine. Le comité échange et dialogue avec les équipes de l’agence. Le résultat de ce dialogue donne lieu à des suggestions et des orientations pour l’agence, regroupées au sein d’une « note d’orientation et de dialogue » (NOD) qui est présentée au Conseil d’administration de Santé publique France.

Le COD de se substituer au travail technique de l’agence : son rôle est de suggérer des orientations aux équipes, à partir de sa propre vision, conformément à ses missions.

Travaux du Comité d’orientation et de dialogueAfficherMasquer

Mandature 2017 - 2021

Les plénières du COD

En 2017, le COD s’est réuni à cinq reprises en mode plénier

En 2018, le COD

Les groupes de travail du COD

Trois groupes ont répondu aux questions posées par Santé publique France :

  • Nutrition et activité physique et société civile : implication des consommateurs et parties prenantes / alimentation et santé

La question posée était la suivante : « Comment intégrer les consommateurs au centre du débat en tant qu’acteurs des politiques publiques relatives à l’alimentation et la santé, débat jusqu’ici réservé aux experts de santé publique et aux défenseurs des libertés individuelles (l’agro-alimentaire) ? »

« Comment la société civile pourrait-elle faire levier pour rendre les environnements plus favorables à la santé, pour peser sur la mise en place de mesures réglementaires relatives à l’alimentation (mais aussi pour favoriser l’activité physique), si elle juge ces mesures acceptables ? »

La réponse a pris la forme d’une note d’orientation et de dialogue (NOD) : Comment associer la société civile à la politique nutritionnelle ?

 

  • Grippe et acceptabilité des mesures barrières

La question posée était la suivante : « Pour limiter la transmission de la grippe, en plus du lavage des mains et de se couvrir la bouche et le nez, la promotion du masque et l'incitation à la limitation des contacts dès les premiers symptômes vous sembleraient-elles des mesures acceptables ? »

La réponse a pris la forme d’une note d’orientation et de dialogue (NOD) : Promotion du masque et incitation à la limitation des contacts dès les premiers symptômes de grippe : des mesures acceptables pour la société civile pour limiter la transmission ?

 

  • Acceptabilité sociale et discours sur l’alcool

La question posée était la suivante : « Comment la notion de « risque acceptable » peut-elle constituer un levier pour « réconcilier » les discours aujourd’hui divergents des différents acteurs publics et privés (intérêts économiques, agricoles, sanitaires…) et favoriser l’appropriation par la société civile et les consommateurs d’un discours harmonisé, cohérent et consensuel, visant à réduire la consommation d’alcool en France ? ». Cette question était issue du rapport d’experts produit sur ce sujet.

La réponse a pris la forme d’une note d’orientation et de dialogue (NOD) : Acceptabilité sociale des repères alcool.

Un groupe s’est saisi du sujet sur la « Pédagogie de la vaccination », suite à l’annonce par la ministre de l’obligation vaccinale qui passait de 3 à 11 vaccins chez les nourrissons. Le COD alors pris la décision de s’autosaisir sur ce sujet de société afin « d’éclairer Santé publique France sur la manière la plus pertinente de conduire des actions pédagogiques (et scientifiques), sur le terrain et sur les réseaux sociaux, sur le thème des vaccinations ».

La participation du COD à des événements

Participation du COD aux Rencontres de Santé publique France

Participation du président du COD à une table ronde à l’occasion des 20 ans du PSAS (programme de surveillance air et santé de Santé publique France)

Rencontre avec le Conseil scientifique de Santé publique France en Juin 2018.