Revue le

Déontologie et éthique

Le statut d’établissement public administratif de Santé publique France et l’importance des enjeux qui peuvent s’attacher à ses avis et recommandations impliquent que les principes d’indépendance, d’impartialité et de confidentialité soient mis en œuvre.

Conformément aux articles L.1451-1 à 4 du code de la santé publique issus de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, Santé publique France a mis en place la déclaration publique d’intérêts afin de s’assurer que les personnes qui lui apportent leur concours ne présentent pas d’intérêts susceptibles de compromettre son indépendance.

Cette déclaration s’applique au personnel de l’agence ainsi qu’aux experts et collaborateurs externes. Elle porte sur l’ensemble des liens d’intérêts directs ou indirects en relation avec le champ de compétence de l'agence, susceptibles de faire naître un risque de conflits d’intérêts, ou mettant en lumière une incompatibilité entre les missions réalisées pour Santé publique France et les activités extérieures d’un collaborateur interne ou externe.

Les déclarations publiques d’intérêts sont à renseigner
sur le site unique ministériel DPI-SANTE.

Les déclarations publiques d’intérêts sont publiées sur le site de consultation DPI-SANTE (https://dpi.sante.gouv.fr/dpi-public-webapp/app/home) ; les archives des DPI faites auparavant pour le compte de SpFrance sont accessibles sur le site  internet de Santé publique France.