Le programme de travail partenarial Francim-HCL-INCa-Santé publique France
Le programme de travail partenarial (PTP) 2014-2019 s'inscrit dans le Plan cancer 2014-2019 : il présente les actions à mener à partir des données des registres des cancers et des données de mortalité, pour répondre aux besoins et enjeux de surveillance et d'observation des cancers. Ces actions visent à :
- publier régulièrement des indicateurs de surveillance épidémiologique et de suivi des cancers, d'évaluation des prises en charge et des politiques de santé ;
- renforcer la surveillance et l'observation de certaines localisations de cancers avec le recueil spécifique de données complémentaires comme le stade au diagnostic ;
- développer de nouveaux indicateurs notamment dans le champ des inégalités de santé ;
- améliorer les performances et l'efficience du dispositif de surveillance et d'observation des cancers, notamment en facilitant l'accès des registres aux sources de données nominatives et en renforçant la qualité des données recueillies.
Les données de la base commune des registres du réseau Francim
Un registre est défini comme un " recueil continu et exhaustif de données nominatives intéressant un ou plusieurs événements de santé dans une population géographiquement définie, à des fins de recherche et de santé publique, par une équipe ayant les compétences appropriées ". Les registres de cancer, généralistes ou spécifiques de certaines localisations, permettent de décrire sans biais la pathologie cancéreuse pour 20 % de la population française. Fédérés au sein du réseau Francim, leurs données, anonymisées, sont rassemblées dans une base commune appelée " base Francim ". Cette base, qui comporte plus de 1 400 000 cancers enregistrés depuis 1975, est gérée par le service de Biostatistique des HCL avec la participation des autres partenaires. Elle permet notamment la production d'indicateurs nationaux en routine (incidence, prévalence, survie) et le développement de nouveaux indicateurs (incidence régionale/départementale, survie nette conditionnelle, probabilité brute de décès par cancer, intégration d'un indice de défavorisation…).
Missions du conseil scientifique
Le conseil scientifique du programme de travail relatif à la surveillance et l'observation épidémiologiques des cancers, mis en place par le partenariat Francim-HCL-INCa-Santé publique France, est le garant de la qualité scientifique des travaux du PTP soumis à son avis par le comité d'élaboration et de suivi du PTP. Ses avis portent notamment sur les aspects méthodologiques et l'interprétation des résultats.
Le conseil scientifique peut proposer des études et des travaux à conduire dans les champs de la surveillance et de l'observation épidémiologiques des cancers ou s'autosaisir sur des sujets en relation avec ces champs.
Par ailleurs, le conseil scientifique peut être sollicité ponctuellement pour rendre des avis sur des travaux menés par chaque partenaire en dehors du programme de travail, dans les champs de la surveillance et de l'observation épidémiologiques des cancers.
Composition du conseil scientifique
Le conseil scientifique du PTP Francim-HCL-INCa-Santé publique France comprend des personnalités qualifiées dans les domaines suivants :
- biostatistiques et épidémiologie, notamment dans le champ des méthodes développées pour produire et valider des indicateurs de surveillance et d'observation des cancers, ou applicables à ces champs ;
- sources d'information et bases de données pertinentes pour la surveillance et l'observation des cancers ;
- santé publique, notamment dans le champ des inégalités sociales et territoriales de santé ;
- des cliniciens ayant une compétence en oncologie.
Le remplacement d'une personnalité qualifiée en cas de cessation des fonctions en cours de mandat, s'effectue dans les mêmes conditions que la désignation et pour la durée du mandat restant à accomplir.
Informations sur le mandat
NominationLes membres sont nommés par décision conjointe du directeur général de Santé publique France et du président de l'Institut national du cancer.
Durée du mandat3 ans
Disponibilité requise1 à 2 réunions par an
Indemnisation et prise en charge des fraisLa participation aux réunions du conseil scientifique du PTP Francim-HCL-INCa-Santé publique France ouvre droit à une indemnisation.
Les frais afférents aux réunions (transport et hébergement éventuels ainsi que les repas lors des séances) sont pris en charge.
Indépendance et déclaration publique d'intérêtsAfin de prévenir les conflits d'intérêts, les membres du conseil scientifique du PTP Francim-HCL-INCa-Santé publique France s'engagent, pendant la durée de leur mandat, à déclarer toute rémunération personnelle reçue de la part des entreprises, établissements, sociétés ou organismes dont les activités, les techniques ou les produits entrent dans le champ de compétence du conseil scientifique du PTP Francim-HCL-INCa-Santé publique France.
Les éventuels liens d'intérêts, y compris ceux détenus préalablement à leur nomination, sont examinés par les comités de déontologie des institutions sur la base des déclarations publiques d'intérêts fournies par les candidats en réponse à l'appel à candidatures.
Avant la tenue de chaque réunion, le secrétariat du conseil scientifique identifie les risques de conflits d'intérêts des membres au regard des sujets inscrits à l'ordre du jour et décide, le cas échéant, s'il convient de limiter ou d'exclure la participation de certains d'entre eux. Le traitement des conflits d'intérêts est mentionné dans le compte-rendu de séance.
Les déclarations d'intérêts des membres du conseil scientifique sont rendues publiques sur les sites de l'INCa et de Santé publique France.
Modalités de candidature
SélectionLa sélection des dossiers de candidature au conseil scientifique du PTP Francim-HCL-INCa-Santé publique France est effectuée par un jury composé de représentants de Francim, des HCL, de l'INCa et de Santé publique France.
Le président de l'INCa et le directeur général de Santé publique France valident ensuite la sélection des membres du conseil scientifique.
Chaque candidat est informé personnellement de la suite apportée à son dossier.
Composition des dossiersLe dossier de candidature comporte les éléments suivants :
- une fiche de renseignements professionnels et personnels (nom, prénom, situation maritale, adresse, situation et adresse professionnelles) ;
- une lettre de motivation (1 page recto verso maximum) ;
- un curriculum vitae simplifié (1 page recto verso maximum) ;
- une liste des publications les plus significatives des cinq dernières années dans le champ des biostatistiques, de la santé publique, de l'épidémiologie (15 références maximum) ;
- une déclaration publique d'intérêts à compléter sur le site de Santé publique France : http://dpi.santepubliquefrance.fr
Transmission des dossiersL'envoi par courrier électronique est vivement conseillé, à l'adresse courriel suivante : vmoireau@institutcancer.fr
Un accusé de réception est envoyé à l'expéditeur dans la semaine suivant la réception.
A défaut, la transmission par voie postale de 2 exemplaires, obligatoirement en recommandé avec accusé de réception, se fera à l'adresse suivante :
Institut national du cancerDépartement Observation Veille Evaluation 52 avenue André Morizet92513 Boulogne cedex
Les candidatures doivent être envoyées au plus tard le 30 mai 2017 - 17h.