Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) : vingt années de surveillance (1998-2017) des cas de mésothéliome, de leurs expositions et des processus d'indemnisation

En 1998, la Direction générale du travail (DGT) et la Direction générale de la santé (DGS) des ministères respectifs ont saisi Santé publique France pour mettre en place un programme national de surveillance des effets sanitaires de l'amiante : le programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM), marqueur spécifique des expositions passées à l'amiante. À ce jour, le PNSM fonctionne depuis vingt ans. Ce rapport dresse un bilan essentiel de l'évolution de la situation épidémiologique des mésothéliomes pleuraux entre 1998 et 2017, en France, en termes d'incidence, de survie, d'expositions des patients atteints et de leur reconnaissance médico-sociale. Malgré l'interdiction de l'usage de l'amiante en 1997 et du fait de l'effet différé de trente à quarante ans entre la première exposition et la survenue d'un mésothéliome, l'incidence du mésothéliome pleural continue à augmenter en France et cette augmentation est encore plus marquée chez les femmes, avec un doublement du nombre de nouveaux cas annuel depuis 1998. Sur la période 2015-2016, on estime que 1 100 nouveaux cas de mésothéliomes pleuraux sont survenus annuellement en France dont 27% de femmes. Par ailleurs, on note une grande hétérogénéité géographique de l'incidence. Plus de 90% des hommes ont été exposés professionnellement à l'amiante au cours de leur carrière. Cette proportion reste stable depuis 1998, avec toutefois un déplacement de la problématique des métiers d'utilisation et de transformation de l'amiante vers les métiers d'intervention sur des matériaux contenant de l'amiante (secteur du BTP, désamiantage...). Chez les femmes, la part des expositions professionnelles à l'amiante reste faible (environ 40%), et 35% des femmes ont été exposées en dehors du travail. Il s'agit le plus souvent d'expositions via le fait de résider avec des conjoints ou parents exposés professionnellement, d'expositions domestiques (objets ou matériaux de construction des lieux de vie contenant de l'amiante) ou via le bricolage. Pour 25% des femmes, on ne retrouve aucune de ces expositions. Le recours aux dispositifs d'indemnisation (reconnaissance en maladie professionnelle et Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante - Fiva) des personnes atteintes d'un mésothéliome pleural est encore insuffisant, avec 27% des cas du régime général de sécurité sociale (RGSS) ne faisant aucune démarche et 53% des cas hors RGSS n'ayant pas recours au Fiva. On note un effet positif de l'information dispensée par les enquêteurs du PNSM sur les dispositifs d'indemnisation se traduisant par une proportion des recours plus élevée que dans les zones hors PNSM. Il est essentiel de renforcer les actions de prévention ciblées sur les expositions contemporaines à l'amiante, tant auprès des travailleurs et des jeunes en formation, que de la population générale et des professionnels de santé. Il est essentiel d'accroître les actions d'information sur les possibilités de recours aux dispositifs de reconnaissance médico-sociale existants tant auprès des professionnels de santé qu'auprès des patients. La mise en oeuvre du dispositif national de surveillance des mésothéliomes (DNSM) intégrant le PNSM et la DO (déclaration obligatoire) sera bientôt effective. Elle permettra de moderniser et d'optimiser la surveillance de tous les mésothéliomes (plèvre, péritoine...) sur le territoire national, de l'adapter aux nouveaux enjeux, de parfaire le dispositif d'enquêtes et de renforcer l'articulation avec les travaux de recherche.