Appel à candidatures d’experts pour le comité d’experts relatif à l’évolution de l’incidence des glioblastomes

Par courrier en date du 24 février 2022, la Direction générale de la Santé (DGS) a saisi Santé publique France et l’Institut national du cancer (INCa) sur « l’incidence des tumeurs malignes du cerveau ».

Cette saisine rappelle que dans le cadre des travaux du STOA (Panel for the Future of Science and Technology anciennement Science and Technology Options Assessment) a été publié en juillet 2021 un rapport relatif aux effets sanitaires de la 5G. Dans leur argumentaire, les experts mentionnent l’étude « Estimations nationales de l’incidence et de la mortalité par cancer en France métropolitaine entre 1990 et 2018 » coproduite par Santé publique France et l’INCa en lien avec les registres des cancers du réseau Francim et les Hospices civils de Lyon. Les auteurs du rapport du STOA soulignent l’augmentation de l'incidence entre 1990 et 2018 des glioblastomes confirmés histologiquement et l’attribuent principalement à l’exposition croissante aux facteurs de risque environnementaux et professionnels. Cette publication avait déjà été mentionnée, en France, par des associations inquiètes de cette évolution qu’elles attribuent à l’usage du téléphone mobile.

Santé publique France et l’Institut national du cancer sélectionnent des Experts afin de les aider à répondre aux questionnements de la DGS sur cette augmentation de cas. Le comité devra fournir un avis ou rapport d’expertise comprenant des éléments épidémiologiques et cliniques concernant l’évolution de l’incidence des cancers primitifs du système nerveux central et de ses sous-types, en particulier le glioblastome. Plus précisément, le comité d’experts s’attachera à fournir des informations permettant :

• d’analyser de manière détaillée des données d’incidence produites par les registres des cancers, relatives aux tumeurs primitives du système nerveux central et plus spécifiquement du glioblastome ;
• de se prononcer sur la nécessité de réaliser une revue de littérature permettant de consolider les connaissances sur l’évolution des pratiques diagnostiques et des facteurs de risque de ces tumeurs.

Les conclusions de l’expertise devraient permettre d’aboutir sur des pistes de recherche épidémiologiques pour consolider la connaissance :

• sur l’évolution de l’incidence des tumeurs,
• des facteurs de risque,
• sur l’évolution des pratiques diagnostiques de ces tumeurs.

Ce comité s’inscrit dans le cadre de l’action I.7.2 de la Stratégie décennale de lutte contre les cancers 2021-2030, visant à « Développer des méthodes de détection et d’investigation des clusters de cancer en s’appuyant notamment sur les registres ».

Le comité sera constitué d’une dizaine d’experts.

Les parcours professionnels suivants sont recherchés :

• Epidémiologistes ou spécialistes de santé publique, en charge de l’enregistrement et du codage des cancers ;
• Biostatisticiens spécialisés dans l’analyse des données épidémiologiques de cancer ;
• Epidémiologistes spécialisés dans les expositions professionnelles et environnementales (rayonnements ionisants, champs électromagnétiques, pesticides, pollution atmosphérique …) ;
• Métrologistes/évaluateurs des expositions alimentaires/environnementales/ professionnelles ou compétences en biosurveillance/biomonitoring ;
• Neurologues, chirurgiens, oncologues ou radiologues spécialisés dans le diagnostic et le traitement des cancers du cerveau ;
• Anatomopathologistes.

Une expérience est également attendue dans les domaines suivants :

• Aptitude à travailler de façon collégiale/expérience de participation à des collectifs d’experts ;
• Expérience de la formulation de recommandations à destination des pouvoirs publics ;
• Analyse critique de revues de littérature.

Un président sera désigné parmi les membres du comité, et sera chargé de l’animation, en lien avec Santé publique France et l’INCa.

Nomination

Les Experts sont nommés par un courrier conjoint du directeur général de Santé publique France et du président de l’Institut national du cancer.
La composition du comité sera publiée sur les sites internet de Santé publique France et de l’Institut national du cancer.

Durée du mandat et disponibilité requise

• 30 mois courant à compter de l’envoi du courrier conjoint 
• 6 à 7 réunions par an : certaines en présentiel d’autres en visioconférence.

Les frais de déplacement et de séjour sont remboursés par l’Institut national du cancer selon le barème approuvé par son Conseil d’administration. 

L’indemnisation pour perte de revenus en cas d’activité libérale et l’indemnisation du temps de participation aux réunions et pour travaux rendus se fera selon le barème arrêté par le Conseil d’administration de Santé publique France.

Indépendance et déclaration publique d'intérêts

Compte tenu des bonnes pratiques de prévention des conflits d'intérêts en vigueur au sein de Santé publique France, la perception de rémunérations personnelles de la part des industriels du champ des missions du comité et la participation à des activités de conseil scientifique ou de conseil stratégique de ces mêmes industriels représentent un conflit d’intérêts avéré incompatible avec la nomination au sein du comité.

Les membres du Conseil scientifique, du Comité d’éthique et de déontologie et du Comité d’orientation et de dialogue de Santé publique France ne peuvent pas faire acte de candidature, ainsi que les membres des comités d’experts de Santé publique France.

Afin de prévenir les conflits d’intérêts, les membres candidats s’engagent, dès l’envoi de leur candidature et, s’ils sont sélectionnés, pendant la durée de leur mandat, à déclarer dans leur DPI toute collaboration avec des entreprises, établissements, sociétés ou organismes dont les activités, les techniques ou les produits entrent dans le champ de compétence du comité.

Les éventuels liens d’intérêts, y compris ceux détenus préalablement à leur nomination, sont examinés par les deux institutions sur la base des déclarations publiques d’intérêts fournies par les candidats en réponse à l’appel à candidatures.

Avant la tenue de chaque réunion, l’équipe projet Santé publique France et INCa identifie les risques de conflits d’intérêts des membres au regard des sujets inscrits à l’ordre du jour et décide, le cas échéant, s’il convient de limiter ou d’exclure la participation de certains d’entre eux. Le traitement des conflits d’intérêts est mentionné dans le compte-rendu de séance.

Les déclarations d’intérêts des membres du comité sont rendues publiques sur le portail ministériel DPI SANTE.

Vos données personnelles sont traitées sous la responsabilité de Santé publique France et de l’Institut national du cancer. Leur traitement est fondé sur l’exécution de leur mission d’intérêt public liée à la sélection d’expert dans le domaine de la santé publique, et, en cas de sélection de la candidature, liée à la tenue du comité et au suivi de ses travaux.

Pour les candidats non retenus : les CV et dossier de candidature seront supprimés dans un délai de trois mois à l’issue de la procédure de sélection.

Pour les candidats retenus au comité : 

• Vos données d’identification et données professionnelles (qui pourront être intégrées dans l’outil de gestion des contacts des deux agences), votre CV et votre dossier de candidature seront conservés jusqu’à un an après la fin du mandat dans le cadre de votre participation au comité ;
• Certains éléments financiers (RIB, justificatif d’identité…) qui pourront vous être demandés ultérieurement, car nécessaires à la prise en charge de vos frais de déplacement et indemnité, devront conformément à la loi être impérativement conservés pendant 5 ans après le dernier paiement.

Les données seront traitées par les agents compétents de Santé publique France et de l’Institut national du cancer et leurs sous-traitants auront accès à ces informations dans la limite de ce qui est nécessaire à l’exécution de leurs missions.

Vous pouvez exercer vos droits d’opposition, d’accès et de rectification, d’effacement et de limitation du traitement des données à caractère personnel en vous adressant à Santé publique France, délégué à la protection des données, 12 rue du Val d’Osne, 94415 Saint Maurice Cedex ou dpo@santepubliquefrance.fr (mentionner le nom de votre comité) ainsi qu’à l’institut national du cancer à l’adresse suivante servicejuridique@institutcancer.fr (vous trouverez les coordonnées de l’Institut, de son représentant et de sa déléguée à la protection des données sur e-cancer.fr)

Si vous estimez que les droits sur vos données ne sont pas respectés vous pouvez déposer une réclamation auprès de la commission nationale informatique et libertés.

Pour plus d’information sur ces traitements : dpo@santepubliquefrance.fr ou servicejuridique@institutcancer.fr