Espace participants à l’étude

Confidentialité des données et droit des personnes

Entred 3 est une enquête d’intérêt public qualifiée de recherche impliquant la personne humaine non interventionnelle qui a reçu l’avis favorable du Comité de protection des personnes (CPP) Sud Est 1, le 10/07/2017 (référence interne CPP : 2017-43 ; n° ID RCB : 2017-A01337-46). 

L’étude Entred 3 (Echantillon National Témoin Représentatif des personnes Diabétiques) met en œuvre un traitement de données à caractère personnel fondé sur l’intérêt public et autorisé par la Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL) le 20 décembre 2018 n°918004 (DR-2018-325). Ce traitement est mis en œuvre sous la responsabilité de Santé publique France, la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) et la Sécurité sociale pour les indépendants (SSI), partenaires pour cette étude qui vise à mieux connaître les besoins et la façon dont sont suivies les 3 millions de personnes diabétiques en France, afin d’améliorer la qualité des soins et donc la santé et la qualité de vie de ces personnes. 

Traitement de données à caractère personnel

L’étude Entred 3 repose sur le recueil de données relatives à la santé auprès :

• des participants sélectionnés au sein des assurés de la CNAM et du SSI; 
• de leurs médecins soignants ;
• et de leurs organismes d’assurance maladie.

Les données sont recueillies et analysées dans des conditions garantissant leur confidentialité et le respect de la vie privée des personnes concernées par l’étude Entred 3. 

Ainsi, les données traitées font l’objet, pour leur recueil et leur analyse, d’une pseudonymisation : les données permettant de vous identifier directement (nom, prénom, adresse) sont dissociées des données nécessaires aux analyses. Un numéro aléatoire attribué par Santé publique France permet, le cas échéant (pour l’exercice de vos droits ou pour le recueil de données prévu par le protocole d’étude), de faire le lien entre vos données d’identification et les données nécessaires aux analyses. 

Dans le cadre du recueil, seuls les agents de Santé publique France et le personnel de ses sous-traitants, auront accès, dans la limite strictement nécessaire à la réalisation de la tâche qui leur est confiée, aux données d’identification et celles collectées auprès des participants et de leurs médecins soignants. 

L’analyse des données sera effectuée par Santé publique France et ses partenaires (CNAM, SSI, HAS,ANSM, équipes de recherche) à partir de données pseudonymisées (données associées à un numéro aléatoire sans référence à l’identité de la personne concernée). 

L’ensemble des données est collecté pour une durée de 20 ans. 

Vos droits

La participation à l’étude Entred 3 est volontaire et à tout moment, il est possible de retirer son accord, pour quelque raison que ce soit, sans avoir à s’en expliquer. 

Par ailleurs, vous disposez d’un droit d’opposition au traitement de vos données qui peut être exercé à tout moment, en adressant un courrier signé accompagné de la copie du titre d’identité¹ à : Santé publique France – à l’attention du chef de projet d’Entred – 12 rue du Val d’Osne – 94415 St Maurice Cedex. 

Vous pouvez exercer selon ces mêmes modalités, votre droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données, voire de limitation de leur traitement. 

En aucun cas, le médecin soignant ne peut avoir accès aux informations fournies par son patient et inversement. 

Vous pouvez également contacter le délégué à la protection des données (DPO) de Santé publique France pour toute question sur le traitement de vos données par Santé publique France : dpo@santepubliquefrance.fr  

Si vous estimez que vos droits sur vos données n’ont pas été respectés, vous pouvez adresser une plainte auprès de la CNIL. Nous vous conseillons toutefois de prendre attache, préalablement, auprès du DPO de Santé publique France qui est à votre disposition sur ces sujets.