Etablissement pharmaceutique

L’établissement pharmaceutique pour la protection de la population face aux menaces sanitaires graves est un établissement pharmaceutique prévu par le code de la santé publique. Il est chargé d’une mission à caractère national sous la tutelle du ministère chargé de la Santé et fait partie de la direction alerte et crise de Santé publique France.

Mis à jour le 6 juillet 2019

L'établissement pharmaceutique est un allié incontournable de l’État. Il achète et assure le maintien en conditions opérationnelles de stocks importants de produits de santé susceptibles d’être nécessaires à la population en cas de situation sanitaire exceptionnelle. Il est responsable de la disponibilité permanente de ces produits, quelles que soient les circonstances.

Dans la cadre de la préparation des dispositifs de réponse, l’équipe chargée de l’Etablissement pharmaceutique participe à l’élaboration des plans de réponse aux crises (ORSEC, NRBC, ORSAN, etc).

L'Etablissement pharmaceutique peut être sollicité par le ministère chargé des Affaires étrangères dans le cadre d’opérations humanitaires internationales.

Focus sur les moyens de réponse en cas de situations sanitaires exceptionnelles

En cas de situations sanitaires exceptionnelles, deux types de stocks peuvent être utilisés :

  • Les stocks dits « tactiques » : il s’agit de stocks de plus petites quantités, répartis sur tout le territoire, destinés à renforcer les moyens habituels des SAMU (accident ferroviaire, accident industriel, attentat etc.). Ces stocks appartiennent aux hôpitaux sièges de SAMU/SMUR et sont gérés par les pharmacies de chaque hôpital, en lien avec l’agence régionale de santé de chaque région. Santé publique France participe à la définition de ces stocks et aide ces acteurs à les gérer.
  • Les stocks dits « stratégiques » : il s’agit de très grosses quantités de produits de santé, qui appartiennent à l’Etat et sont gérées au niveau national. C’est Santé publique France, à travers son établissement pharmaceutique, qui assure cette activité : acheter, stocker et assurer si nécessaire la distribution de ces produits, conformément aux plans nationaux de réponse aux différentes menaces sanitaires. Il s’agit de produits destinés à faire face aux risques biologiques, chimiques ou radionucléaires, aux risques accidentels de radio-contamination, aux menaces épidémiques de grande ampleur (pandémie).