Revue le

Délibérations du Conseil d'administration

Les délibérations du Conseil d'administration sont mises en ligne sur le site internet de Santé publique France, conformément aux dispositions de l'article 7 du règlement intérieur de l'agence.

Séance du 26 février 2018

  • n° 2018-1 : compte financier 2017 de Santé publique France
  • n° 2018-2 : adoption du rapport annuel 2017 de Santé publique France
  • n° 2018-3 : conclusion de la convention de partenariat sur la gestion et le financement des registres des cancers généraux et spécialisés
  • n° 2018-4 : autorisant le directeur générale à finaliser la procédure d'appel d'offres, attribuer et signer l'accord-cadre ayant pour objet "la souscription et la gestion des abonnements papier, électroniques et aux base de données de Santé publique France"
  • n° 2018-5 : règles d'exercice de l'activité professionnelle des agents de Santé publique France
  • n° 2018-6 : modification du cadre d'emploi relatif aux personnels contractuels de droit public pris en application du décret n°2003-224 du 7 mars 2003 fixant les règles applicables aux personnels contractuels de droit public recrutés par certains établissements publics intervenant dans le domaine de la santé publique ou de la sécurité sanitaire.
  • n° 2018-7 : modification du règlement intérieur

Séance du 23 novembre 2017

  • n° 2017-18 : modifiant l'organigramme de Santé publique France
  • n° 2017-20 : adoption du programme de travail de Santé publique France
  • n° 2017-21 : budget initial 2018
  • n° 2017-22 : détermination du montant de l'enveloppe annuelle pour l'attribution des bonifications indiciaires au titre de l'année 2018
  • n° 2017-23 : détermination des quotas de postes pour la Hors Classe et pour l’accès aux échelons exceptionnels des catégories 1 et 2 pour l’année 2018
  • n° 2017-24 : autorisant le Directeur général à finaliser la procédure de dialogue compétitif, attribuer et signer le marché pour le « Conseil stratégique, la conception et la réalisation du programme de communication média, hors média et digitale de Santé publique France sur la prévention des consommations de substances psycho actives (SPA) et des addictions (hors tabac) »
  • n° 2017-25 : autorisant le Directeur général à finaliser la procédure concurrentielle avec négociation, attribuer et signer l’accord-cadre pour les « Etudes, le développement et la tierce maintenance applicative (TMA) des applications, sites internet, extranet et de l’informatique décisionnelle (BI) de Santé publique France »
  • n° 2017-26 : subventions aux opérateurs de la Prévention et de l’aide à distance en santé
  • n° 2017-27 : complétant la délibération 2017-8 relative à l’indemnisation des réservistes sanitaires et de leurs éventuels employeurs

Séance du 2 juin 2017

  • n° 2017-11 : détermination du montant de l’enveloppe annuelle pour l’attribution des bonifications indiciaires au titre de l’année 2017
  • n° 2017-12 : détermination des quotas de postes pour la Hors Classe et pour l’accès aux échelons exceptionnels des catégories 1 et 2 pour l’année 2017
  • n° 2017-13 : adhésion de Santé publique France au groupement d’intérêt public « Institut National des Données de santé »
  • n° 2017-14 : modification de l’organigramme général de Santé publique France
  • n° 2017-15 : adoption du rapport annuel 2016 de Santé publique France
  • n° 2017-16 : nomination des membres au sein du comité d’éthique et de déontologie
  • n° 2017-17 : nomination des membres au sein du conseil scientifique

Séance du 13 mars 2017

  • n° 2017-1 : compte financier 2016 de Santé publique France
  • n° 2017-2 : organisation de Santé publique France en matière de déontologie, pour ses collaborateurs externes et pour ses agents
  • n° 2017-3 : approbation du règlement intérieur de l'agence
  • n° 2017-4 : financement du réseau des centres nationaux de référence pour la mandature 2017-2022
  • n° 2017-5 : autorisant le directeur général à signer le marché public d'assurance en dommage-ouvrage couvrant la garantie décennale après construction d'un bâtiment tertiaire sur le site de Saint-Maurice (94)
  • n° 2017-6 : autorisant le directeur général à signer l'avenant 1 au marché public de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un projet immobilier pour l'agence nationale de santé publique, fixant la rémunération définitive de l'équipe de maitrise d'oeuvre
  • n° 2017-7 : autorisant le directeur général à attribuer les marchés publics de travaux pour la construction d'un bâtiment tertiaire sur le site de Saint-Maurice
  • n° 2017-8 : modifiant la délibération 2016-07 relative à l'indemnisation des réservistes sanitaires et de leurs éventuels employeurs (annexe)
  • n° 2017-9 : modalités et règles d'indemnisation des membres et autres experts participant aux instances et aux travaux, études et rapports réalisés pour l'agence
  • n° 2017-10 : conclusion de l'avenant n°3 à la convention de partenariat relative à la gestion et au financement des registres des cancers généraux et spécialisés

Séance du 14 décembre 2016

  • n° 2016-13 : compte financier 2016 de l'Institut de veille de sanitaire pour la période du 01/01/2016 au 30/04/2016
  • n° 2016-14 : compte financier 2016 de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé pour la période du 01/01/2016 au 30/04/2016
  • n° 2016-15 : compte financier 2016 de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires pour la période du 01/01/2016 au 30/04/2016
  • n° 2016-16 : adoption du programme de travail de Santé publique France pour 2017
  • n° 2016-17 : budget initial 2017
  • n° 2016-18 : modalités et durées d'amortissement comptable des biens inscrits à l'actif de l'agence
  • n° 2016-19 : modalités et règles d'indemnisation des membres et autres experts participants aux instances et aux travaux, études et rapports réalisés pour l'agence
  • n° 2016-20 : nomination des membres du comité d'orientation et de dialogue de Santé publique France
  • n° 2016-21 : pôles régionaux de compétences
  • n° 2016-22 : subventions aux opérateurs de la prévention et de l'aide à distance en santé
  • n° 2016-23 : rémunération des vacataires de l'agence nationale de santé publique exerçant une mission de prévention par l'aide à distance en santé

Séance du 19 octobre 2016

  • n° 2016-01 : adoption du règlement intérieur du Conseil d'administration de Santé publique France (annexe)
  • n° 2016-02 : délégations confiées par le Conseil d'administration au directeur général
  • n° 2016-03 : adoption de l'organigramme général de Santé publique France (annexe)
  • n° 2016-04 : adoption du cadre d'emploi relatif aux personnels contractuels de droit public pris en application du décret n° 2003-224 du 7 mars 2003 fixant les règles applicables aux personnels contractuels de droit public recrutés par certains établissements publics intervenant dans le domaine de la santé publique ou de la sécurité sanitaire (annexe)
  • n° 2016-05 : détermination du montant de l'enveloppe annuelle pour l'attribution des bonifications indiciaires
  • n° 2016-06 : quota de postes pour la hors-classe et pour l'accès aux échelons exceptionnels
  • n° 2016-07 : indemnisation des réservistes sanitaires et de leurs éventuels employeurs
  • n° 2016-08 : adoption des seuils de compétence du Conseil d'administration concernant les contrats, marchés publics, concours et subventions
  • n° 2016-09 : adoption du budget rectificatif n°1-2016 du Conseil d'administration de Santé publique France
  • n° 2016-10 : modalités de dérogations aux frais de mission
  • n° 2016-11 : nomination des membres au sein du Comité d'éthique et de déontologie
  • n° 2016-12 : nomination des membres au sein du Conseil scientifique