Revue le

Déontologie et éthique

Le statut d’établissement public administratif de Santé publique France et l’importance des enjeux qui peuvent s’attacher à ses avis et recommandations impliquent que les principes d’indépendance, d’impartialité et de confidentialité soient mis en œuvre.

Conformément aux articles L.1451-1 à 4 du code de la santé publique issus de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, Santé publique France a mis en place la déclaration publique d’intérêts afin de s’assurer que les personnes qui lui apportent leur concours ne présentent pas d’intérêts susceptibles de compromettre son indépendance.

Cette déclaration s’applique au personnel de l’agence ainsi qu’aux experts et collaborateurs externes. Elle porte sur l’ensemble des liens d’intérêts directs ou indirects en relation avec le champ de compétence de l'agence, susceptibles de faire naître un risque de conflits d’intérêts, ou mettant en lumière une incompatibilité entre les missions réalisées pour Santé publique France et les activités extérieures d’un collaborateur interne ou externe.

Santé publique France dispose d’un outil de télé-déclaration en ligne des déclarations accessible à son personnel et à ses collaborateurs externes.

Les déclarations publiques d’intérêts sont publiées sur le site internet de Santé publique France après analyse par le Comité interne de déontologie pendant toute la durée des fonctions exercées et pendant les cinq années qui suivent la cessation des fonctions. Les déclarations sont conservées par l’agence pendant 10 ans conformément à la législation, dans des conditions garantissant leur sécurité et leur intégrité.

Déclarations d'intérêts