Appel à projet pour la mission nationale de surveillance et prévention du risque infectieux lié aux actes de chirurgie et de médecine interventionnelle – Mandature 2018-2023

Le pilotage des missions nationales des Centres d’appui pour la prévention des infections associées aux soins (CPias) a été confié à Santé publique France par le décret n° 2017-129 du 3 février 2017 relatif à la prévention des infections associées aux soins (IAS). Dans ce cadre, un appel à projets a été lancé par l’agence le 7 décembre 2017 auprès des CPias pour mettre en œuvre, par délégation de l’agence, des missions de surveillance et de prévention à vocation nationale dans le champ des IAS et de la résistance aux antibiotiques (RATB). Un nouvel appel à projet pour une des missions est ouvert ce jour. Cet appel à projet est ouvert à tout CPias qui s’engage à assurer cette mission nationale telle que définie dans les cahiers des charges général et spécifique.

Nouvel appel à projet ciblé pour la mission 3 « Surveillance et prévention du risque infectieux lié aux actes de chirurgie et de médecine interventionnelle »

Les missions 2, 4 et 5 ont été pourvues lors du premier appel à projets publié le 7 décembre 2017 et démarreront prochainement leurs travaux. L’instruction des dossiers concernant la mission 1 est toujours en cours.
L’appel à projets pour la mission 3 a par contre été déclaré infructueux et Santé publique France publie un nouvel appel ciblé sur cette mission afin de la pourvoir. Son cahier des charges reste inchangé.
La sélection des candidats interviendra avant le 14 juillet 2018 et le CPias désigné sera sollicité pour assurer cette mission nationale pour une durée de 5 ans jusqu’au 31 mars 2023.

Comment répondre à cet appel à projet ?

Pour répondre à cet appel à projet, les CPias doivent consulter les documents qui figurent ci-dessous. Ils doivent scrupuleusement respecter le formalisme et les instructions du règlement de consultation.

Les dossiers de candidatures pour cet appel à projet devront parvenir à Santé publique France au plus tard le 11/06/2018 à 17h00. Tout dossier déposé après cette date sera déclaré irrecevable.

Pour toute demande de renseignement complémentaire, merci de contacter Santé publique France à l’adresse suivante : MNIAS2018@santepubliquefrance.fr

Dossier de candidature

Documents constitutifs de l'appel

Rappel de la réglementation

Foire aux questions

Les candidats peuvent se référer aux questions déjà traitées lors du premier appel à candidature, dont les réponses sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.santepubliquefrance.fr/Actualites/Appel-a-projet-pour-les-missions-nationales-de-surveillance-et-de-prevention-des-infections-associees-aux-soins-Mandature-2018-2023.

Principes ayant guidé l’appel à projet pour la mandature 2018-2023

Pour accompagner Santé publique France, un comité « Missions nationales Infections associées aux soins » (CMNIAS) – instance d’élaboration et d’évaluation d’appels à projets – a été mis en place auprès de son Directeur général. Le CMNIAS a pour missions a) de définir les cahiers des charges des futures missions nationales ; b) d’évaluer la qualité des dossiers de candidature reçus suite à appel à projets afin que l’agence puisse les sélectionner et proposer au ministère chargé de la santé les futurs porteurs (pour une durée de 5 ans) de ces missions nationales; c) d’évaluer chaque année les activités des CPias ainsi désignés, sur la base de leur rapport annuel d’activités.

Sa réflexion scientifique a pris en compte les missions des CPias et de Santé publique France, s’est appuyée sur un état des lieux de l’existant, et sur les résultats d’une consultation préalable des parties prenantes. Il a aussi intégré les objectifs du Programme national d’actions de prévention des IAS (Propias), de la feuille de route interministérielle « Antibiorésistance » et des programmes européens coordonnés par l’ECDC.

Le périmètre et le contenu des missions nationales ont ainsi été définis en tenant compte de l’état des lieux et des éléments suivants :

  • La nécessité d’intégrer dans une même mission les activités de surveillance et de prévention dans un objectif de continuum et d’information pour l’action ;
  • L’ouverture via le Propias du champ des IAS vers la ville, enjeu majeur ;
  • Un défaut de couverture par les réseaux actuels de surveillance de certains champs du risque infectieux associé aux soins et de certains types ou secteurs de soins ;
  • L’élargissement du champ du risque infectieux interventionnel avec le développement de la chirurgie ambulatoire et de la médecine ou radiologie interventionnelles ;
  • L’évolution des concepts de prévention des IAS ;
  • L’entrée progressive des méthodes de gestion des risques dans le champ de la prévention des IAS, avec une approche individualisée du risque infectieux ;
  • La disponibilité d’outils de formation utilisant les nouvelles technologies de l’information ;
  • La très grande accessibilité, via Internet et les moteurs de recherche, des outils de documentation et de bibliographie ;
  • Enfin, le fait que certaines activités nationales ont vocation à rester portées directement par Santé publique France. Elles ne seront donc pas déléguées par les appels à projet. Il s’agit notamment :
    • de la coordination nationale du signalement des IAS, en lien direct avec les missions d’alerte de l’agence ;
    • des enquêtes nationales de prévalence (ES, EMS et ville) ;
    • de la surveillance des consommations d’antibiotiques en ville ;
    • de la promotion de la vaccination et de la surveillance de la couverture vaccinale des professionnels de santé.

Le CMNIAS s’est ainsi prononcé sur 5 grandes missions auxquelles les CPias pourront répondre :

  1. Surveillance et prévention de la RATB et des IAS en soins de ville et en secteur médico-social ;
  2. Surveillance et prévention de la RATB en établissements de santé ;
  3. Surveillance et prévention du risque infectieux lié aux actes de chirurgie et de médecine interventionnelle ;
  4. Surveillance et prévention des infections associées aux dispositifs invasifs ;
  5. Soutien aux actions de prévention : évaluation, formation, communication, documentation.

L’équilibre entre chacune de ces grandes missions, leurs interactions potentielles et les modalités de transition avec l’existant ont été pris en compte.