Appel à candidatures pour le renouvellement du comité des Centres nationaux de référence (CNR)

Santé publique France, l’Agence nationale de santé publique, lance un appel à candidatures en vue du renouvellement du comité des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles (CNR), instance d’élaboration d’appels à projet et d’évaluation de projets, ci-après dénommée « Comité des CNR ».

Pour l’exercice de ses missions, Santé publique France s’appuie sur un réseau de CNR, dont les modalités de désignation et les principales missions fixées par le décret n° 2016-806 du 16 juin 2016 et l’arrêté du 16 juin 2016 sont les suivantes :

  • L'expertise concernant la microbiologie et la pathologie des agents infectieux, le développement, l'optimisation, la validation et la diffusion d'examens de biologie médicale ; l'identification et la confirmation des agents pathogènes, en particulier ceux pour lesquels il n'existe pas de dispositif médical de diagnostic in vitro répondant aux conditions fixées par les articles L. 5221-2 ou L. 5221-5 du code de la santé publique ;
  • Le conseil scientifique ou technique en réponse à toute demande du ministre chargé de la santé, de l'Agence nationale de santé publique et des professionnels de santé ;
  • La contribution à la surveillance épidémiologique :
    - par l'animation d'un réseau de laboratoires auxquels peuvent être confiés la réalisation d'examens et qui en transmettent ensuite les résultats,
    - par la réalisation des analyses nécessaires à la surveillance des agents pathogènes ;
  • L'alerte immédiate de l'Agence nationale de santé publique, du ministère chargé de la santé et, le cas échéant, de l'agence régionale de la santé de toute constatation de nature à présenter un risque ou une menace sur l'état de santé de la population. »

Un comité des CNR est placé auprès du directeur général de Santé publique France pour appuyer les travaux de l’agence en termes de désignation, coordination et évaluation des CNR.

Les membres de ce comité doivent être renouvelés dans les huit mois qui suivent la publication de l'arrêté du 7 mars 2017 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles, soit au plus tard le 6 novembre 2017.

Les missions de Santé publique France – L’agence nationale de Santé publique

L’agence nationale de santé publique créée par l’ordonnance n°2016-462 du 14 avril 2016, est un établissement public de l’Etat à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère chargé de la santé. Ses missions sont :

  • l’observation épidémiologique et la surveillance de l’état de santé des populations ;
  • la veille sur les risques sanitaires menaçant les populations ;
  • la promotion de la santé et la réduction des risques pour la santé ;
  • le développement de la prévention et de l’éducation pour la santé ;
  • la préparation et la réponse aux menaces, alertes et crises sanitaires ;
  • le lancement de l’alerte sanitaire.

Dans son champ de compétence et pour réaliser ses missions, l’agence met en œuvre une expertise répondant aux principes énoncés à l’article L. 1452-1. Ses avis et recommandations sont rendus dans le respect des dispositions de l’article L. 1452-2.

Sous réserve du respect de la vie privée et des secrets protégés par la loi, notamment des règles relatives à la protection des secrets de la défense nationale, ses avis et recommandations sont rendus publics.

Missions du comité

Le comité des CNR a pour mission :

  • de proposer au directeur général de Santé publique France, pour cinq ans, au regard de la situation épidémiologique, la liste des agents pathogènes nécessitant un centre national de référence ;
  • d'élaborer les cahiers des charges spécifiques de chaque CNR ;
  • d'analyser les projets et classer les candidatures dans le cadre d'un appel à candidatures ;
  • d'évaluer l'activité des centres nationaux de référence annuellement et à l'issue des cinq années d'activité.

Santé publique France s’appuie sur ce comité pour garantir la qualité scientifique et l’efficience des activités produites par les CNR dans le cadre de leurs missions et le respect de leurs cahiers des charges, animer le réseau de laboratoires ainsi créé et coordonner leurs activités.

Composition du comité

Le comité des CNR est composé au plus de vingt membres. Il comprend :

  • des représentants du ministère chargé de la santé ;
  • des représentants de Santé publique France ;
  • des experts en épidémiologie, microbiologie, infectiologie ou santé publique, nommés en raison de leurs compétences après appel à candidature par le directeur général de Santé publique France et pour cinq ans.

La moitié au moins de ses membres n'appartient ni au ministère chargé de la santé, ni à Santé publique France.

Les membres du comité des CNR siègent en leur nom propre et ne peuvent se faire remplacer. Il s’agit d’une participation intuitu personae et non d’une représentation institutionnelle.

Charge de travail du comité

En fonctionnement de routine, le comité des CNR se réunit 3 fois par an pendant 1 journée avec une charge de travail indicative pour les membres de l’ordre de 6 à 8 jours par an.

Les membres du comité sont amenés à évaluer des dossiers de candidature ou des rapports annuels d’activité des CNR.  Ces évaluations prennent en compte les aspects scientifiques, techniques, financiers et déontologiques.  Ils participent également à l’animation du réseau des CNR, notamment lors de l’organisation de séminaires réunissant l’ensemble des laboratoires constituant le réseau des CNR. Ils contribuent aux réflexions du comité sur les évolutions du réseau des CNR ou de leurs missions.

Quelques réunions supplémentaires (présentielles ou organisées par téléphone) peuvent être organisées exceptionnellement, notamment lors de la phase de préparation et de conduite des appels à candidature pour le renouvellement des CNR (prévue en 2021-2022 pour le prochain appel).

Compétences recherchées

Pour répondre aux objectifs fixés, le Comité des CNR doit être composé de professionnels de santé (médecins, pharmaciens) ou scientifiques détenteurs d’une expertise dans le champ de la microbiologie, l’infectiologie, l’épidémiologie ou la santé publique.

Compétences générales

  • intérêt et expérience dans le domaine de la surveillance des maladies infectieuses, y compris sur le volet recherche, développement, évaluation ;
  • intérêt et compétences dans les techniques génomiques et leur évolution (séquençage…) ;
  • bonne connaissance du dispositif de santé publique français ;
  • aptitude à travailler de façon collégiale et multidisciplinaire.

Compétence spécifiques

  • microbiologistes (bactériologie, virologie, parasitologie, mycologie, phylogénie…) en santé humaine ou animale ;
  • épidémiologistes ou spécialistes en santé publique ayant une forte compétence en maladies infectieuses ; épidémiologie moléculaire et génomique des agents infectieux ;
  • infectiologues cliniciens.

Fonctionnement du comité et déontologie

Les membres du comité sont nommés pour une durée de 5 ans.

Un règlement intérieur définit les modalités de fonctionnement du comité et notamment la nomination de son président.

Le président de ce comité est nommé parmi ses membres par le Directeur général de Santé publique France. Les membres signent une « Clause de confidentialité et d’engagement à participer régulièrement aux réunions ».

Le Directeur général de Santé publique France met à sa disposition les moyens nécessaires à son fonctionnement. Le secrétariat scientifique et administratif de ce comité est assuré par la Direction des maladies infectieuses.

Obligation de confidentialité et devoir de réserve : les membres du Comité sont tenus au secret et à la discrétion professionnelle sur la teneur des débats du comité, les votes de chacun des membres ainsi que, d’une façon générale, sur tout document ou information dont ils ont eu connaissance en raison de leur participation aux travaux du Comité.

Déclaration d’intérêts : les membres du comité doivent adresser une déclaration d’intérêt et s’engagent à signaler toute modification concernant leurs liens durant leur mandat. Ces déclarations d’intérêts sont rendues publiques sur le site de Santé publique France.

Indemnités et frais de déplacements

Les frais de déplacement et de séjour sont remboursés dans les conditions prévues pour les personnels civils de l’Etat.

L’indemnisation pour perte de revenus en cas d’activité libérale et l’indemnisation du temps de participation aux réunions et pour travaux rendus se fera selon le barème arrêté par le Conseil d’administration de Santé publique France.

Modalités de candidatures

Les dossiers de candidature doivent être adressés par courriel à l’adresse suivante au plus tard le dimanche 20/08/2017, par e-mail à l’adresse : dmi-cnr@santepubliquefrance.fr 

Les dossiers de candidature doivent comporter :

  • une lettre de motivation dans laquelle sont indiquées les coordonnées professionnelles et/ou personnelles du candidat ;
  • un curriculum vitae ;
  • une déclaration publique d’intérêt, à compléter via le formulaire à télécharger ici (dans l’attente du site unique de télédéclaration des DPI qui sera mis en ligne cet été). 

Modalités de sélection

Seuls les dossiers complets seront pris en compte.

La sélection des candidatures au Comité des CNR se fera par un jury de sélection, sur la base des éléments fournis dans la lettre de motivation, de l’adéquation des candidats avec les compétences recherchées, de l’analyse de leurs liens d’intérêts et de la nécessaire pluridisciplinarité et pluralité du comité. Les candidats seront informés du résultat de l’examen de leur candidature par courriel du secrétariat du comité.

Les membres du comité seront nommés par décision du Directeur général de Santé publique France, et la composition du comité sera publiée sur le site internet de l’agence.

Les personnels des CNR ne peuvent pas faire acte de candidature.

Il en est de même des membres du Conseil d’administration, du Conseil scientifique, du Comité d’éthique et de déontologie et du Comité d’orientation et de dialogue de Santé publique France.