Appel à candidatures pour la constitution d'un groupe d’experts ad hoc en vue de recommander une stratégie de constitution d’un stock de contre-mesures médicales face à une pandémie grippale

Santé publique France, l’agence nationale de santé publique lance un appel à candidatures afin de constituer un groupe d’experts ad hoc en vue de recommander une stratégie de constitution d’un stock de contre-mesures médicales face à une pandémie grippale.

En effet, dans le cadre de la préparation à une pandémie grippale, les autorités sanitaires françaises ont décidé la constitution de stocks de contre-mesures médicales, en particulier de stocks physiques de mesures barrières et d’antiviraux ou bien de capacités de production de vaccins afin de pouvoir protéger et/ou prendre en charge la population cible de manière accélérée. Les stocks physiques gérés par Santé publique France, gestionnaire pour le compte du ministère en charge de la santé, permettent ainsi à l’Etat de disposer de contre-mesures immédiatement disponibles afin d’assurer la protection de la population.

Leur arrivée à péremption régulière nécessite pour l’agence de proposer aux pouvoirs publics un plan d’achat et d’entretien de ces stocks garantissant à la fois des capacités de réponse adaptables et valides, des engagements financiers soutenables d’année en année et une optimisation de sa capacité à adapter le niveau de stocks aux circonstances et à la situation épidémiologique.

Les missions de Santé publique France – L’agence nationale de Santé publique

L’agence nationale de santé publique créée par l’ordonnance n°2016-462 du 14 avril 2016, est un établissement public de l’Etat à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère chargé de la santé.

Ses missions sont :

  • l’observation épidémiologique et la surveillance de l’état de santé des populations ;
  • la veille sur les risques sanitaires menaçant les populations ;
  • la promotion de la santé et la réduction des risques pour la santé ;
  • le développement de la prévention et de l’éducation pour la santé ;
  • la préparation et la réponse aux menaces, alertes et crises sanitaires ;
  • le lancement de l’alerte sanitaire.

Dans son champ de compétence et pour réaliser ses missions, l’agence met en œuvre une expertise répondant aux principes énoncés à l’article L. 1452-1. Ses avis et recommandations sont rendus dans le respect des dispositions de l’article L. 1452-2.
Sous réserve du respect de la vie privée et des secrets protégés par la loi, notamment des règles relatives à la protection des secrets de la défense nationale, ses avis et recommandations sont rendus publics.

L’acquisition et la gestion des contre-mesures médicales sont assurées par un établissement pharmaceutique qui a été ouvert par Santé publique France conformément à l’article L. 1413-4.

Mandant du groupe d'experts

Le présent groupe d’experts mis en place a vocation à formuler des recommandations à destination des pouvoirs publics, tant sur le plan de la composition que du dimensionnement des stocks de contre-mesures. Ces recommandations seront basées sur les meilleures connaissances disponibles, divers scenarios réalistes de stratégie d’utilisation et, le cas échéant, sur le renouvellement des stocks nationaux.

Le périmètre du groupe d’experts porte donc sur les différentes contre-mesures médicales nécessaires en cas de pandémie grippale :

  • antiviraux ;
  • masques de protection ;
  • vaccins pandémiques.

Le premier objectif du groupe d’experts, suite à une saisine du ministère en charge de la santé, sera d’élaborer un avis relatif à la stratégie d’utilisation des antiviraux pour faire face à une pandémie et au dimensionnement des stocks stratégiques nationaux d’antiviraux.  

Pour ce premier avis, seront, notamment à prendre en compte :

  • l’épidémiologie de la pathologie et de l’évaluation du niveau de risque pandémique sur le territoire national ;
  • les modélisations et scénarios d’exposition des populations en cas de pandémie grippale ;
  • le niveau d’efficacité des contre-mesures et le cas échéant de la prise en compte de phénomènes de résistance ;
  • la faisabilité et l’acceptabilité de la mise en œuvre ;
  • l’analyse médico-économique des options d’évolution du stock.

Composition du groupe d’experts

Le groupe sera constitué dizaine de membres nommés par le directeur général de Santé publique France.

Les membres du comité siègent en leur nom propre et ne peuvent donc se faire remplacer. Il s’agit d’une expertise intuitu personae et non d’une représentation institutionnelle.

Le groupe pourra comporter des experts internes à Santé publique France.

Charge de travail du groupe de travail

Il est prévu que le groupe se réunisse au moins 1 fois tous les 2 mois et, en tant que de besoin, pour respecter le délai de production de l’avis relatif au dimensionnement des stocks d’antiviraux (juin 2017).

Le comité peut être amené à répondre à des questions urgentes selon des modalités définies dans le règlement intérieur.

Compétences recherchées

Compétences générales

  • intérêt confirmé pour les démarches de santé publique à visée populationnelle, y compris sur le volet évaluation ;
  • aptitude à travailler de façon collégiale et de manière multidisciplinaire y compris dans des situations contraintes (délais courts, incertitudes majeures) ;
  • expérience de participation à des groupes d’experts ;
  • très bonne connaissance du dispositif de préparation et de réponse, et notamment de l’organisation et des moyens à mettre en œuvre pour faire face à une pandémie grippale ;
  • connaissance des documents génériques de planification (plan Pandémie grippale) ;
  • expérience de la formulation de recommandations à destination des pouvoirs publics.

Compétences spécifiques

  • spécialités médicales directement impliquées dans la prise en charge: infectiologie, médecine interne, pneumologie, anesthésie-réanimation, gériatrie… ;
  • discipline particulièrement concernée : virologie, hygiène hospitalière, spécialistes de la vaccination, pharmacie… ;
  • santé publique et épidémiologie ;
  • évaluation en santé ;
  • modélisation de la diffusion des maladies transmissibles, économie de la santé, pharmaco-épidémiologie… ;
  • sciences sociales : perception, comportements, communication… ;
  • connaissance des stratégies/recommandations d’autres pays, notamment Européens.

Fonctionnement du groupe d'experts

Le fonctionnement du groupe d’experts suit le référentiel de la charte de l’expertise.

Les membres du comité sont nommés pour une durée de 18 mois.

Le président de ce comité est nommé parmi ses membres, par le directeur général de Santé publique France.

Les membres signent une « Clause confidentialité et d’engagement » à participer régulièrement aux réunions ».

Le directeur général de Santé publique France met à sa disposition les moyens nécessaires à son fonctionnement.

Le secrétariat de ce Comité d’experts est assuré par la direction alerte et crise (DAC) de Santé publique France.

Indemnités et frais de déplacements

Les frais de déplacement et de séjour sont remboursés dans les conditions prévues pour les personnels civils de l’Etat.

L’indemnisation pour perte de revenus en cas d’activité libérale et l’indemnisation du temps de participation aux réunions et pour travaux rendus se fera selon le barème arrêté par le Conseil d’administration de Santé publique France.

Modalités de candidatures

La date fixée initialement au 31 janvier est décalée au 21 févier 2017.

Le dossier de candidature doit être envoyé à l’adresse suivante :
« candidatures_moyenspandemiegrippale@santepubliquefrance.fr ».

Le dossier de candidature doit comporter :

  • une lettre de motivation dans laquelle sont indiquées les coordonnées professionnelles et/ou personnelles
  • un curriculum vitae
  • une déclaration publique d’intérêt à compléter via l’application disponible sur http://dpi.santepubliquefrance.fr

Modalités de sélection

Seuls les dossiers complets seront pris en compte.

La sélection des candidatures au groupe d’experts ad hoc en vue de recommander une stratégie de constitution d’un stock de contre-mesures médicales face à une pandémie grippale par un jury de sélection, se fera sur la base des éléments fournis dans la lettre de motivation, de l’adéquation des candidats avec les compétences recherchées, de l’analyse des liens d’intérêts et de la nécessaire pluridisciplinarité et pluralité du groupe. Les candidats seront informés du résultat de l’examen de leur candidature par courriel du secrétariat du comité.

Les membres du comité seront nommés par décision du directeur général de Santé publique France, la composition du comité sera publiée sur le site internet de l’agence.

Les membres du Conseil scientifique, du Comité d’éthique et de déontologie et du Comité d’orientation et de dialogue de Santé publique France ne peuvent pas faire acte de candidature.