Appel à candidatures pour la constitution du conseil scientifique de Santé publique France, l'agence nationale de santé publique

Santé publique France, l’Agence nationale de santé publique lance un appel à candidatures en vue de la constitution de son conseil scientifique.

Les dossiers de candidature des personnes intéressées doivent être constitués :

  • d’une lettre faisant part de leur intérêt pour la participation au conseil scientifique
  • d’un curriculum vitae incluant la liste des publications des 5 dernières années en lien avec les activités de l’agence et du conseil scientifique
  • d’une déclaration publique d’intérêts à compléter via l’application de l’agence disponible via le lien suivant : http://dpi.santepubliquefrance.fr

Les dossiers de candidature sont à envoyer avant le 15/09/2016 à l’adresse suivante : candidaturescs@santepubliquefrance.fr.

La sélection des candidatures sera effectuée par un jury réuni par l’agence.

Les déclarations d’intérêts seront examinées par le comité interne de déontologie. Les déclarations d’intérêt des membres seront publiées sur le site Internet de l’agence.

Elles devront être mises à jour à l’initiative du déclarant dès qu’une modification interviendra concernant les liens déclarés ou que de nouveaux liens seront noués. Elles sont actualisées au minimum une fois par an.

La composition du conseil scientifique sera proposée pour nomination par le directeur général au conseil d’administration au cours du quatrième trimestre 2016.

Missions de l'agence nationale de santé publique

L’Agence nationale de santé publique, créée par l’ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016, est un établissement public de l’Etat à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé.

L’Agence a pour missions :

  • l’observation épidémiologique et la surveillance de l’état de santé des populations ;
  • la veille sur les risques sanitaires menaçant les populations ;
  • la promotion de la santé et la réduction des risques pour la santé ;
  • le développement de la prévention et de l’éducation pour la santé ;
  • la préparation et la réponse aux menaces, alertes et crises sanitaires ;
  • le lancement de l’alerte sanitaire.

Missions du conseil scientifique et ses activités

Le conseil scientifique a pour missions de1 :

1° Donner un avis sur les orientations de recherche, d’expertise et d’études de l’agence ainsi que sur sa politique de partenariat scientifique et de programmation ;
2° Assister la direction de l'agence dans l'élaboration de procédures d'appels à projets ;
3° Valider et superviser le processus d'évaluation de l'activité scientifique de l'agence, et émettre, sur la base des résultats obtenus, des recommandations à la direction ;
4° Donner un avis sur la nécessité de constituer des comités d’experts.

Il assiste l'agence dans sa mission de contribution à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques nationale et européenne de santé publique. Il peut, de sa propre initiative, formuler des observations et recommandations sur toute question scientifique et technique entrant dans le champ de compétence de l'établissement. Celles-ci sont transmises au directeur général et au président du conseil d'administration.

Il élabore un rapport annuel relatif aux aspects scientifiques et techniques de l'activité de l’agence. Ce rapport est transmis au conseil d’administration et à la direction générale de la santé.

Il peut donc être amené à formuler des avis et des recommandations sur les points suivants (liste non exhaustive) :
-    le contrat d’objectif et de performance et sa mise en œuvre ;
-    le programme de travail annuel et les orientations stratégiques ;
-    les différents programmes mis en œuvre dans le champ de l’alerte, de la préparation et de la réponse aux urgences sanitaires, de la surveillance, de la prévention et de la promotion de la santé, y compris en matière de communication ;
-    les modalités d’interaction de l’agence avec les partenaires de la recherche ;
-    le processus d’expertise mis en œuvre par l’agence ;
-    les leçons tirées par l’agence d’évaluation et d’audit externes dès lors que la qualité et les priorités scientifiques sont concernées ;
-    les différentes stratégies de l’Agence dès lors qu’une composante scientifique doit y être prise en compte ;
-    tout sujet qui lui semble pertinent, en particulier en ce qui concerne des sujets émergents (scientifiques, sanitaires, sociétaux).

Le conseil scientifique peut également à la demande de la direction générale ou du conseil d’administration réaliser des revues des directions ou des programmes de l’agence.

Composition du conseil scientifique1

Le conseil scientifique comprend vingt-sept membres, y compris son président, dont au moins quatre membres exerçant ou ayant exercé à l’étranger ou dans des organisations européennes ou internationales.
Les membres sont nommés sur proposition du directeur général, pour une durée de quatre ans, renouvelable, par décision du président du conseil d’administration, après validation par le conseil d’administration de la liste des membres. Ils sont choisis parmi les personnalités scientifiques compétentes dans le domaine de compétence de l'agence et recrutés à la suite d’un appel à candidatures, après examen de leur parcours professionnel et de leurs liens d’intérêts, au sens des dispositions de l’article L. 1451-1.
Les fonctions de membre du comité sont incompatibles avec l'appartenance à une autre instance de l'agence et avec toute relation contractuelle avec elle.
Le président du conseil scientifique est nommé parmi ses membres par arrêté du ministre chargé de la santé, après avis du conseil scientifique.
En cas de vacance d'un siège, pour quelque cause que ce soit, il est procédé à la désignation d'un nouveau membre dans les conditions prévues au deuxième alinéa du présent article pour achever le mandat de celui qu'il remplace.
Le conseil peut s'adjoindre le concours de toute personne compétente.

Compétences pluridisciplinaires et expériences professionnelles attendues

Compte tenu des missions de l’Agence, il est attendu des membres qu’ils aient une expertise ou expérience dans les missions de l’Agence et d’une bonne connaissance des acteurs nationaux, régionaux voire internationaux dans son champ.
Les disciplines des membres du conseil scientifiques concernent, notamment, la santé publique, l’épidémiologie et les biostatistiques, les sciences humaines et sociales, les sciences de l’éducation, les sciences de la communication dont le marketing social, les sciences de l’environnement, les politiques publiques de santé…

Outre des compétences ou expériences dans les domaines d’action de l’agence (alerte, veille, surveillance, prévention, promotion de la santé, éducation pour la santé) et aux différent niveaux (national, régional et territorial, le fait de pouvoir justifier d’une expérience dans les  domaines cités ci-dessous est un atout important :  
-    la contribution à des revues ou évaluation externes d’activités scientifiques ou de recherche ;
-    la contribution à des évaluations de système de surveillance, d’interventions et d’actions de santé publique sur le terrain ;
-    la contribution à des activités d’expertise au sens de la charte de l’expertise ;
-    la perception du risque ;
-    la lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé ;
-    la production et l’utilisation des indicateurs de santé publique ;
-    la communication en santé publique et en situation de crise ;
-    la formation universitaire et  professionnelle à l’épidémiologie d’intervention et à la promotion de la santé ;
-    la pratique de la santé publique, notamment au niveau régional et territorial, en particulier la pratique médicale ;
-    les activités conduites par des sociétés savantes françaises ou internationales, des agences similaires à l’étranger (Instituts de santé publique d’autres pays, OMS, ECDC...).

Fonctionnement et charge de travail

Fonctionnement

Le conseil scientifique est convoqué par son président, ou à la demande du directeur général, ou à l'initiative motivée d'au moins un tiers de ses membres, ou à la demande du conseil d'administration. Il se réunit au moins trois fois par an.
Les ordres du jour sont préparés conjointement par le président du conseil scientifique et le secrétariat du conseil scientifique.
Les comptes rendus du conseil scientifique ainsi que le rapport annuel d’activités sont préparés par le secrétariat du conseil scientifique avant validation par le conseil scientifique.
Les avis et recommandations du conseil scientifique sont rédigés par le conseil scientifique, sans implication du secrétariat du conseil scientifique. Il en est de même lors de la réalisation des bilans de revues de programmes ou de directions.

Charge de travail pour les membres

Pour un travail optimal du conseil scientifique, il est prévu qu’il se réunisse deux fois par an pendant un jour et demi, et une fois par an pendant une journée.
Outre la présence en réunion, les membres peuvent être appelés à participer à des activités spécifiques, pouvant les mobiliser environ 3  jours par an.
L’essentiel du travail se fait lors de la préparation des réunions et en séance.

Charge de travail supplémentaire pour le président du conseil scientifique

Cette charge de travail est estimée à 10 à 12 jours par an.
Le président présente le rapport d’activités annuel au conseil d’administration. Il pourra être invité aux réunions du comité d’éthique et de déontologie de façon à assurer un lien entre ces deux instances.
Il est membre de droit du conseil scientifique de l’Anses, il peut y désigner un représentant.

Indemnités, prise en charge

Outre la prise en charge des frais de participation aux réunions (transport, hébergement, indemnités journalières), les membres du conseil scientifique sont indemnisés sur une base forfaitaire dont le montant fait l’objet d’une délibération du conseil d’administration de l’agence nationale de santé publique.