Appel à candidatures pour la constitution d'un groupe d'experts ad hoc sur les repères de consommation d'alcool en France

Santé publique France, l’agence nationale de santé publique lance, en collaboration avec l’Institut national du cancer, un appel à candidatures en vue de la constitution d’un groupe d’experts ad hoc sur les repères de consommation d’alcool en France.

Les missions de Santé publique France – L’agence nationale de Santé publique

L’agence nationale de santé publique créée par l’ordonnance n°2016-462 du 14 avril 2016, est un établissement public de l’Etat à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère chargé de la santé.

Ses missions sont :

  • l’observation épidémiologique et la surveillance de l’état de santé des populations ;
  • la veille sur les risques sanitaires menaçant les populations ;
  • la promotion de la santé et la réduction des risques pour la santé ;
  • le développement de la prévention et de l’éducation pour la santé ;
  • la préparation et la réponse aux menaces, alertes et crises sanitaires ;
  • le lancement de l’alerte sanitaire.

« Dans son champ de compétence et pour réaliser ses missions, l’agence met en œuvre une expertise répondant aux principes énoncés à l’article L. 1452-1. Ses avis et recommandations sont rendus dans le respect des dispositions de l’article L. 1452-2.
Sous réserve du respect de la vie privée et des secrets protégés par la loi, notamment des règles relatives à la protection des secrets de la défense nationale, ses avis et recommandations sont rendus publics.

Mandat du groupe de travail

Suite à la saisine de Santé publique France et de l’Institut national du cancer par le Ministère des affaires sociales et de la santé et de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, Santé publique France créé un groupe d’experts ad hoc afin d’élaborer des recommandations relatives aux repères de consommation d’alcool en France et aux actions de prévention qui en découlent.

Compte tenu des connaissances sur les effets sanitaires et sociaux de l’alcool et le niveau de consommation à partir desquels ces effets peuvent survenir et à l’instar de pays comme le Royaume Uni, le Canada ou l’Australie, le groupe d’experts proposera des recommandations de prévention, qui pourraient être promues auprès de la population sur les niveaux de consommation d’alcool à moindre risque pour la santé.

Santé publique France mettra à disposition du groupe d’experts :

  • une mise à jour de la revue de la littérature sur les niveaux de consommation d’alcool à partir desquels sont associés des effets sur la santé ;
  • une synthèse des initiatives des pays ayant traité récemment ce sujet ;
  • une évaluation d’impact épidémiologique a priori de différents repères de consommation d’alcool.

Les recommandations du groupe d’experts ad hoc sont attendues pour fin février 2017.

Composition du groupe d’experts

Ce Groupe ad hoc d’experts sera constitué d’une dizaine de membres, français ou étrangers, nommés par le Directeur Général de Santé publique France.

Les membres du groupe siègent en leur nom propre et ne peuvent donc se faire remplacer.

Les compétences à réunir dans le groupe doivent permettre l’analyse de l’ensemble des éléments nécessaires à la formulation des recommandations, y compris en ce qui concerne les questions sociétales et de communication.

Compétences recherchées

Compétences générales

  • intérêt pour les démarches de santé publique ;
  • aptitude à travailler de façon collégiale ;
  • expérience de participation à des groupes d’experts ;
  • expérience de la formulation de recommandations opérationnelles à destination des décideurs et acteurs de la prévention et de la promotion de la santé.

Compétences spécifiques

  • sciences humaines et sociales et en particulier sociologie ;
  • différentes spécialités médicales comme médecine générale, anesthésie, médecine du travail, médecine scolaire et universitaire, addictologie/alcoologie ;
  • santé publique et épidémiologie ;
  • prévention et promotion de la santé ;
  • sciences de l’éducation ;
  • sciences de la communication en santé.

Fonctionnement du groupe d’experts ad hoc

Le groupe d’experts ad hoc est mis en place pour une durée de 6 à 9 mois environ, jusqu’à finalisation des recommandations (durée prévisionnelle), Il est prévu que les travaux du groupe débutent à la mi-septembre 2016, les recommandations devant être finalisées en février 2017.

Le président de ce groupe est nommé parmi ses membres, par le directeur général.

Le groupe se réunit une journée par mois, et en tant que de besoin pour respecter le délai de production des recommandations.

La charge de travail pour les membres est estimée à au moins 10 jours.

Les membres signent une « Clause de confidentialité et d’engagement à participer régulièrement aux réunions ».

Le groupe d’experts ad hoc ne peut délibérer que si au moins la moitié des membres sont présents. Il rend ses avis à la majorité des deux tiers des présents.

Les éventuels avis minoritaires rédigés et signés par leurs auteurs, sont mentionnés en accompagnement des recommandations.

Il a accès à toutes les informations détenues par Santé publique France qui sont nécessaires à la réalisation de l’expertise demandée.

Le directeur général de Santé publique France met à sa disposition les moyens nécessaires à son fonctionnement.

Le secrétariat scientifique de ce groupe d’experts ad hoc est assuré par la Direction de la prévention et de la promotion de la santé (DPPS) de Santé publique France.

Le groupe peut procéder à des auditions de toute personnalité dont les connaissances, informations détenues, et expériences sont considérées comme nécessaires à la réalisation l’expertise, en particulier pour ce qui concerne la faisabilité et l’opérationnalité des recommandations proposées.

Indemnités et frais de déplacements

Les frais de déplacement et de séjour sont remboursés dans les conditions prévues pour les personnels civils de l’Etat.

L’indemnisation pour perte de revenus en cas d’activité libérale et l’indemnisation du temps de participation aux réunions et pour travaux rendus se fera selon le barème arrêté par le Conseil d’administration de Santé publique France.

Modalités de candidatures

Le dossier de candidature doit être envoyé avant le 20 août 2016 à l’adresse suivante :
« candidatures_reperes-alcool@santepubliquefrance.fr ».

Le dossier de candidature doit comporter :

  • une lettre de motivation dans laquelle sont indiquées les coordonnées professionnelles et personnelles
  • un curriculum vitae
  • une liste des travaux/publications des 5 dernières années
  • une déclaration publique d’intérêt à compléter via l’application disponible sur http://dpi.santepubliquefrance.fr

Modalités de sélection

Seuls les dossiers complets seront pris en compte.

La sélection des dossiers de candidature au groupe d’experts ad hoc sur les repères de consommation d’alcool en France se fera sur la base des éléments fournis dans la lettre de motivation, de l’adéquation des candidats avec les compétences recherchées, de l’analyse des liens d’intérêts et de la nécessaire pluridisciplinarité et pluralité du groupe pour traiter l’ensemble de la question posée.

Les déclarations d’intérêt seront examinées par le Comité interne de déontologie de Santé publique France.

Les candidats seront informés du résultat de l’examen de leur candidature par mail du secrétariat du groupe d’experts.

Les membres du groupe sont nommés par décision du directeur général de Santé publique France, la composition du groupe est publiée sur le site internet de l’agence.

Les personnels des administrations centrales, des ARS, les membres du Conseil scientifique, du Comité d’éthique et de déontologie et du Comité d’orientation et de dialogue de Santé publique France ne peuvent pas faire acte de candidature.