Appel à candidatures pour la constitution d'un comité « Missions nationales Infections associées aux soins (IAS) »

Santé publique France, l’agence nationale de santé publique, lance un appel à candidatures en vue de la constitution d’une instance d’élaboration d’appels à projet et d’évaluation de projets, ci-après dénommée « Comité Missions nationales Infections associées aux soins (IAS) ».

Santé publique France s’est vu confié le pilotage des missions nationales des Centres d’appui pour la prévention des infections associées aux soins (CPias) [Décret no 2017-129 du 3 février 2017 relatif à la prévention des infections associées aux soins]. Un appel à projet sera lancé par Santé publique France auprès des CPias pour soutenir des missions d’animation d’activité de surveillance, d’information et de prévention à vocation nationale.

Placé auprès du Directeur général de Santé publique France, le comité qui est l’objet du présent appel à candidature appuiera Santé publique France pour la rédaction des cahiers des charges des missions nationales faisant l’objet de l’appel à projets, évaluera la qualité scientifique des dossiers de candidature reçus afin de permettre à l’agence de les sélectionner. Il évaluera par ailleurs annuellement les activités des CPias correspondant aux missions nationales.

Les missions de Santé publique France – L’agence nationale de Santé publique

L’agence nationale de santé publique créée par l’ordonnance n°2016-462 du 14 avril 2016, est un établissement public de l’Etat à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère chargé de la santé. Ses missions sont :

  • l’observation épidémiologique et la surveillance de l’état de santé des populations ;
  • la veille sur les risques sanitaires menaçant les populations ;
  • la promotion de la santé et la réduction des risques pour la santé ;
  • le développement de la prévention et de l’éducation pour la santé ;
  • la préparation et la réponse aux menaces, alertes et crises sanitaires ;
  • le lancement de l’alerte sanitaire.

Dans son champ de compétence et pour réaliser ses missions, l’agence met en œuvre une expertise répondant aux principes énoncés à l’article L. 1452-1. Ses avis et recommandations sont rendus dans le respect des dispositions de l’article L. 1452-2.

Sous réserve du respect de la vie privée et des secrets protégés par la loi, notamment des règles relatives à la protection des secrets de la défense nationale, ses avis et recommandations sont rendus publics.

Missions du comité

Le Comité « Missions nationales IAS » aura pour mission de conseiller SpFrance sur la définition des priorités et du cahier des charges des missions nationales de surveillance et de prévention des IAS et de la résistance aux antibiotiques (RATB). Santé publique France veillera à la cohérence de ces priorités et recommandations avec son programme d’activité et les objectifs du Programme national de prévention des infections associées aux soins (PROPIAS).

Santé publique France s’appuiera sur ce comité pour garantir la qualité scientifique et l’efficience des activités produites dans le cadre de ces missions nationales, ainsi que la cohérence de celles-ci avec les orientations nationales définies par le ministère en charge de la santé (DGS, DGOS, DGCS).

Le comité évaluera la qualité scientifique des dossiers de candidatures des CPias souhaitant répondre aux appels à projet de Santé publique France pour chacune de ces missions nationales, permettant ainsi à l’agence de les sélectionner et de les financer par convention annuelle dans le cadre d’un mandat de 5 ans.

Il procèdera enfin chaque année à l’évaluation des activités des CPias porteurs de ces missions nationales, sur la base d’un rapport annuel d’activités relatif à ces missions.

Plusieurs travaux doivent être engagés dès 2017 par le Comité « Missions nationales IAS »:

  • Préparation de l’appel à projet « Missions nationales IAS» auprès des CPias (1er semestre)
    - organisation d’une consultation publique sur les missions nationales ;
    - définition des missions nationales à confier via des appels à projet ;
    - rédaction de leurs cahiers des charges.
  • Evaluation des dossiers de candidatures des CPias (2nd semestre), pour une nomination effective au 1er janvier 2018.

Composition du comité

Ce comité sera constitué de 8 membres nommés par le directeur général de Santé publique France, auxquels seront adjoints 2 représentants du ministère chargé de la santé, un représentant de la CnamTS, un représentant de la HAS et 3 représentants de Santé publique France.

Les membres seront représentatifs des différentes spécialités et compétences intervenant dans le champ de la prévention des IAS et de la RATB (cf. infra). Ils comprendront au minimum un médecin, un pharmacien et un cadre de santé.

Les membres siègeront en leur nom propre et ne pourront se faire remplacer. Il s’agit d’une participation intuitu personae et non d’une représentation institutionnelle.

Charge de travail du comité

Il est prévu que le comité se réunisse au moins 2 fois par an pendant 1 journée avec une charge de travail indicative pour les membres de l’ordre de 3 à 5 jours par an.

Quelques réunions supplémentaires (organisées par téléphone) sont à prévoir en 2017 dans le cadre de la préparation du premier appel à projet pour les missions nationales, nouvellement créées.

Compétences recherchées

Pour répondre aux objectifs fixés, le Comité doit être composé de professionnels de santé (médecins, pharmaciens, cadres de santé, infirmiers) détenteurs d’une expertise dans le champ de la surveillance et de la prévention des infections associées aux soins et de la résistance aux antibiotiques.

Compétences générales

  • intérêt et expérience dans le domaine de la surveillance et la prévention des infections associées aux soins, y compris sur le volet recherche, développement, évaluation ;
  • bonne connaissance du dispositif de santé publique et de l’organisation des soins en France;
  • aptitude à travailler de façon collégiale et multidisciplinaire.

Compétences spécifiques

  • hygiène hospitalière ;
  • santé publique : épidémiologie, prévention et communication ;
  • infectiologie ;
  • microbiologie ;
  • pharmacie clinique/hospitalière.

Fonctionnement du comité

Les membres du comité sont nommés pour une durée de 5 ans.

Un règlement intérieur définira les modalités de fonctionnement du comité et notamment la nomination de son président.

Le président de ce comité est nommé parmi ses membres, par le Directeur général de Santé publique France. Les membres signent une « Clause de confidentialité et d’engagement à participer régulièrement aux réunions ».

Le Directeur général de Santé publique France met à sa disposition les moyens nécessaires à son fonctionnement. Le secrétariat scientifique et administratif de ce comité est assuré par la Direction des maladies infectieuses, Unité Infections associées aux soins et Résistance aux antibiotiques.

Indemnités et frais de déplacements

Les frais de déplacement et de séjour sont remboursés dans les conditions prévues pour les personnels civils de l’Etat.

L’indemnisation pour perte de revenus en cas d’activité libérale et l’indemnisation du temps de participation aux réunions et pour travaux rendus se fera selon le barème arrêté par le Conseil d’administration de Santé publique France.

Modalités de candidatures

Les dossiers de candidature doivent être adressés par courriel à l’adresse suivante au plus tard le dimanche 23/04/2017 : comite_mnias@santepubliquefrance.fr

Les dossiers de candidature doivent comporter :

  • une lettre de motivation dans laquelle sont indiquées les coordonnées professionnelles et/ou personnelles du candidat ;
  • un curriculum vitae ;
  • une déclaration publique d’intérêt à compléter via l’application disponible sur http://dpi.santepubliquefrance.fr/

Modalités de sélection

Seuls les dossiers complets seront pris en compte.

La sélection des candidatures au Comité « Missions nationales IAS » se fera par un jury de sélection, sur la base des éléments fournis dans la lettre de motivation, de l’adéquation des candidats avec les compétences recherchées, de l’analyse de leurs liens d’intérêts et de la nécessaire pluridisciplinarité et pluralité du comité. Les candidats seront informés du résultat de l’examen de leur candidature par courriel du secrétariat du comité.

Les membres du comité seront nommés par décision du Directeur général de Santé publique France, et la composition du comité sera publiée sur le site internet de l’agence.

Les personnels des Centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales (CClin), des Antennes régionales de lutte contre les infections nosocomiales (Arlin) et des futurs CPias ne peuvent pas faire acte de candidature.

Il en est de même des membres du Conseil d’administration, du Conseil scientifique, du Comité d’éthique et de déontologie et du Comité d’orientation et de dialogue de Santé publique France.