Appel à candidatures pour la constitution d'un Conseil scientifique pour le dispositif EpiNano

Santé publique France, l’agence nationale de santé publique, lance un appel à candidatures en vue de la constitution d’un Conseil scientifique pour la validation d’une méthode de repérage et de suivi épidémiologique de travailleurs exposés à des nanomatériaux intentionnellement produits, rassemblés en une cohorte prospective appelée EpiNano. La finalité de ce dispositif est de détecter précocement des effets sanitaires nocifs en lien avec ces expositions.

Modalités de candidatures

Le dossier de candidature doit comporter :

  • une lettre de motivation dans laquelle sont indiquées les coordonnées professionnelles et personnelles, une adresse e-mail et un numéro de téléphone portable1 ;
  • un curriculum vitae ;
  • une liste des travaux/publications des 5 dernières années ;
  • une déclaration publique d’intérêt à compléter sur le site unique DPI accessible via le lien suivant : https://dpi-declaration.sante.gouv.fr/dpi-webapp/app/candidature/index

Le dossier de candidature doit être envoyé avant le 31/01/2018 à l’adresse suivante : conseil_scientifique_epinano@santepubliquefrance.fr.

Modalités de sélection

Seuls les dossiers complets seront pris en compte.
La connaissance a minima de la langue française est obligatoire, les réunions et les documents de travail étant respectivement conduites et rédigés en français.
La sélection des dossiers de candidature au Conseil scientifique pour la modification du protocole princeps du dispositif EpiNano pour la surveillance épidémiologique des travailleurs manipulant des nanomatériaux intentionnellement produits en France, se fera sur la base des éléments fournis dans la lettre de motivation, de l’adéquation des candidats avec les compétences recherchées, de l’analyse des liens d’intérêts et de la nécessaire pluridisciplinarité et pluralité du groupe pour traiter l’ensemble de la question posée.
Les déclarations d’intérêt seront examinées par le Comité interne de déontologie de Santé publique France.
Les candidats seront informés du résultat de l’examen de leur candidature par courriel du secrétariat de ce Conseil.
Les membres du Conseil scientifique sont nommés par décision du directeur général de Santé publique France, la composition du Conseil est publiée sur le site internet de l’agence.
Les membres du Conseil scientifique, du Comité d’éthique et de déontologie et du Comité d’orientation et de dialogue de Santé publique France ne peuvent pas faire acte de candidature.

Missions de l'agence nationale de santé publique

L’agence nationale de santé publique créée par l’ordonnance n°2016-462 du 14 avril 2016, est un établissement public de l’Etat à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère chargé de la Santé.

L’agence a pour missions :

  • l’observation épidémiologique et la surveillance de l’état de santé des populations ;
  • la veille sur les risques sanitaires menaçant les populations ;
  • la promotion de la santé et la réduction des risques pour la santé ;
  • le développement de la prévention et de l’éducation pour la santé ;
  • la préparation et la réponse aux menaces, alertes et crises sanitaires ;
  • le lancement de l’alerte sanitaire.

Mandat du Conseil scientifique

L’essor industriel rapide et important des nanomatériaux s’accompagne d’interrogations sur les risques potentiels qu’ils présentent pour la santé humaine, que l’exposition soit professionnelle ou environnementale. Les expositions sur les lieux de travail étant les plus significatives, le nombre de travailleurs exposés est en augmentation en raison de l’utilisation croissante des nanomatériaux dans le cadre des procédés industriels.

Santé publique France a été mandatée par la Direction générale de la santé et la Direction générale du travail pour mettre en place un dispositif de surveillance des travailleurs potentiellement exposés aux Nano-Objets, leurs Agrégats et leurs Agglomérats manufacturés. Suite à une étude de faisabilité, une cohorte prospective de travailleurs potentiellement exposés à quatre familles de nanomatériaux manufacturés : dioxyde de titane (n-TiO2), nanotubes de carbone (NTC), dioxyde de silicium amorphe (n-SiO2) et noir de carbone est entrée en phase concrète de réalisation sous le nom « Dispositif EpiNano » en janvier 2014.

Après trois ans de fonctionnement et en raison de la faible participation des entreprises, il a été décidé de revoir la méthodologie de mise en oeuvre de ce dispositif.

Ce Conseil scientifique indépendant constituera l’organe consultatif de référence pour l’ensemble des questions scientifiques soulevées par la cohorte.

Ses analyses et propositions porteront sur les aspects méthodologiques, la validité et l’interprétation des résultats.

Le Conseil scientifique pourra proposer des études et des travaux à conduire dans le champ de la surveillance épidémiologique des effets des nanomatériaux.

Par ailleurs, le Conseil scientifique pourra être sollicité ponctuellement pour analyser et porter un jugement scientifique sur des travaux menés en dehors de la cohorte, dans les champs de la surveillance et de l’observation épidémiologiques de l’exposition aux nanomatériaux.

Santé publique France mettra à disposition du Conseil scientifique :

  • le protocole d’étude révisé ;
  • le rapport de trois ans de fonctionnement de la première phase (2014-2016) du dispositif EpiNano ;
  • une mise à jour de la littérature sur les effets potentiels des nanomatériaux sur la santé (études d’expositions, de toxicologie/toxicocinétique, épidémiologiques …) ;
  • tout document à disposition de Santé publique France.

Le protocole modifié est attendu pour 2018.

Composition du Conseil scientifique

Ce Conseil scientifique sera constitué d’une dizaine de personnes, françaises ou étrangères, nommées par le Directeur général de Santé publique France.

Les membres du Conseil scientifique siègeront en leur nom propre et ne pourront donc se faire remplacer.

Les compétences à réunir dans ce Conseil scientifique devront permettre la validation du protocole de la cohorte EpiNano.

Compétences recherchées

Etant donné que les thèmes à couvrir sont très nombreux, Santé publique France est à la recherche de profils généralistes et de personnes ayant des compétences en méthodes.

Compétences générales

  • intérêt pour les démarches de santé publique ;
  • aptitude à travailler de façon collégiale ;
  • expérience de participation à des groupes de travail.

Compétences spécifiques

  • biostatistiques et épidémiologie, notamment dans le champ des cohortes (modèles longitudinaux) et du système national de données de santé (SNDS) ;
  • toxicologie, toxicocinétique ;
  • chimie, sciences des matériaux, notamment nanomatériaux ;
  • santé au travail et prévention des risques professionnels.

Fonctionnement du Conseil scientifique « Dispositif EpiNano »

Le Conseil scientifique « Dispositif EpiNano » est mis en place pour une durée de quatre ans, renouvelable.
Il est prévu que les travaux du groupe débutent au premier trimestre 2018, le protocole devant être validé avant fin 2018.
Le Conseil scientifique se réunira deux à trois fois la première année, puis une fois tous les ans pour des séances d’une journée.
La charge de travail pour les membres est estimée à au moins 10 jours la première année.
Les membres signeront une « Clause de confidentialité et d’engagement à participer régulièrement aux réunions ».
Le Conseil scientifique aura accès à toutes les informations détenues par Santé publique France qui sont nécessaires aux travaux demandés.
Le directeur général de Santé publique France mettra à sa disposition les moyens nécessaires à son fonctionnement.
Le secrétariat scientifique de ce Conseil scientifique est assuré par la direction de la santé au travail de Santé publique France.
Le Conseil scientifique peut procéder à des auditions de toute personnalité dont les connaissances, informations détenues, et expériences sont considérées comme nécessaires à la réalisation du travail, en particulier pour ce qui concerne la qualité scientifique et la faisabilité et l’opérationnalité du dispositif proposé.

Indemnités et frais de déplacements

Les frais de déplacement et de séjour sont remboursés dans les conditions prévues pour les personnels civils de l’Etat.

L’indemnisation pour perte de revenus en cas d’activité libérale et l’indemnisation du temps de participation aux réunions et pour travaux rendus se fera selon le barème arrêté par le Conseil d’administration de Santé publique France.