Appel à candidatures pour la composition d’un Conseil Scientifique spécifique, chargé du suivi des études « riverains de cultures, pesticides et santé »

Le présent appel à candidature s’adresse aux scientifiques et experts ayant une compétence et expérience sur les effets des pesticides sur la santé et intéressés par une contribution aux travaux mis en place par Santé publique France.

Par cet appel, Santé publique France, Agence Nationale de Santé Publique souhaite constituer un conseil de scientifique indépendant dont les caractéristiques sont détaillées ci-dessous.

Santé publique France va mettre en place deux études chez les riverains de culture, leur exposition aux pesticides et l’impact sur leur santé :

  • une étude nationale sur le lien entre cancers de l’enfant et proximité de cultures, avec une collaboration entre Santé publique France et l’équipe de recherche Inserm-EPICEA qui pilote le programme Géocap. Cette étude s’appuiera sur les données du Registre national des cancers de l’enfant et sur un indicateur d’exposition aux cultures construit par Santé publique France. Cette étude sera financée par l’Anses dans le cadre de la phytopharmacovigilance ;
  • sous réserve de faisabilité, une étude d’imprégnation multi-sites chez les riverains de cultures agricoles, couplée avec des mesures environnementales.

Le cas échant, les résultats issus de ces études pourront être utilisés dans les travaux d’expertise menés par l’Anses dans le cadre de la phytopharmacovigilance.

Le présent appel est destiné à recueillir les candidatures au niveau national et international en vue de la constitution du conseil scientifique indépendant qui assurera le suivi de ces deux études.

Les missions de Santé publique France, l’Agence nationale de santé publique

Santé Publique France, l’Agence nationale de santé publique créée par l’ordonnance n°2016-462 du 14 avril 2016, est un établissement public de l’Etat à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère chargé de la santé.

Santé publique France a pour mission de protéger efficacement la santé des populations. En tant qu'agence scientifique et d’expertise du champ sanitaire, elle a en charge :

  • l'observation épidémiologique et la surveillance de l'état de santé des populations ;
  • la veille sur les risques sanitaires menaçant les populations ;
  • la promotion de la santé et la réduction des risques pour la santé ;
  • le développement de la prévention et de l'éducation pour la santé ;
  • la préparation et la réponse aux menaces, alertes et crises sanitaires ;
  • le lancement de l'alerte sanitaire.

Dans son champ de compétence et pour réaliser ses missions, l’agence met en œuvre une expertise répondant aux principes énoncés à l’article L. 1452-1.

En relation avec les acteurs de terrain, l'agence produit une expertise scientifique indépendante sur laquelle elle fonde sa démarche de programmation, planifie ses interventions, arbitre ses moyens. Cette connaissance, toujours actualisée, est mise à disposition des autorités compétentes pour éclairer les politiques de santé, préserver et promouvoir la santé.

Mandat du Conseil Scientifique « riverains de cultures, pesticides et santé »

Ce conseil scientifique indépendant sera l’organe consultatif de référence pour l’ensemble des questions scientifiques soulevées par les deux études proposées.

Ses avis porteront plus particulièrement sur :

  • les orientations scientifiques des deux études ;
  • la méthodologie à suivre (protocole, construction des indicateurs d’exposition, cultures agricoles à considérer, période d’étude, population d’étude, choix des biomarqueurs et matrices …) ;
  • l’interprétation des résultats et les perspectives à donner.

Plus précisément pour l’année 2017, ce conseil scientifique formulera un avis sur :

  • la construction des indicateurs géographiques d’exposition aux parcelles agricoles ;
  • les premiers résultats des variations spatio-temporelles des taux d’incidence des cancers de l’enfant ;
  • le protocole de l’étude d’imprégnation sous réserve de faisabilité ;
  • le choix des biomarqueurs et matrices à considérer ;
  • les techniques analytiques envisagées.

Composition

Le groupe sera constitué d’une dizaine d’experts nationaux ou internationaux.

Les membres du comité siègent en leur nom propre et ne peuvent donc se faire remplacer. Il s’agit d’une participation intuitu personae et non d’une représentation institutionnelle.

Le groupe pourra comporter des scientifiques issus de groupes de travail ou de comités d’expertise pilotés par l’Anses dans le cadre du dispositif de phytopharmacovigilance.

Critères de sélection et d'exclusion

La sélection des dossiers de candidature sera effectuée par Santé publique France avec une nomination par le directeur général de Santé publique France.

L’examen des candidatures se fera de manière confidentielle et répondra aux critères établis par l’agence. Seuls les dossiers de candidatures complets seront examinés.

La sélection des membres du Conseil scientifique sera effectuée de manière à ce que la composition puisse être équilibrée en termes de disciplines scientifiques et de compétences représentées.

Pour la sélection, Santé publique France sera particulièrement vigilante vis-à-vis des conflits d’intérêts potentiels.

Les candidats seront informés du résultat de l’examen de leur candidature par courriel du secrétariat du conseil.

Les critères d’exclusion concernent les personnes :

  • inactifs depuis plus de cinq ans, cette situation ne permettant pas d’assurer l’actualisation de leurs compétences et connaissances dans leur domaine ;
  • les membres du Conseil scientifique, du Comité d’éthique et de déontologie et du Comité d’orientation et de dialogue de Santé publique  France ;
  • Les risques de conflits d’intérêts à l’examen par l’agence de la Déclaration publique d’intérêt.

Compétences recherchées

Par cet appel à candidature, Santé publique France recherche des scientifiques dont les compétences relèvent des domaines suivants :

Compétences générales dans les domaines de :

  • l’exposition aux pesticides ;
  • l’épidémiologie ;
  • la santé environnementale ;
  • les biostatistiques et les systèmes d'information géographique.

Compétences scientifiques et techniques :

  • expologie (évaluation des expositions);
  • toxicologie clinique et analytique ;
  • médicale (oncologie, pédiatrie);
  • utilisation des produits phytosanitaires, pratiques agronomiques ;
  • comportement des substances dans l’environnement : devenir et comportement des substances phytopharmaceutiques dans le sol, l'eau et l’air ;
  • mécanismes de transfert et de dispersion des substances dans les milieux ; 
  • surveillance et méthodes d’analyse : chimie analytique, métrologie, prélèvements, échantillonnage en milieu atmosphérique, surveillance de l’environnement ;
  • outils de modélisation environnementale et spatiale ;
  • éthique ; 
  • sciences humaines et sociales.

Fonctionnement du Conseil scientifique

Les membres du conseil scientifique sont nommés pour la durée des études.

Le conseil scientifique se réunira deux à quatre fois par an pour des séances d’une journée.

Le président de ce conseil est nommé parmi ses membres, par le directeur général de Santé publique France.

Les membres signent une « Clause confidentialité et d’engagement à participer régulièrement aux réunions ».

Le secrétariat scientifique et administratif de ce Conseil scientifique sera assuré par la Direction Santé Environnement de Santé publique France.

Le directeur général de Santé publique France mettra à sa disposition les moyens nécessaires à son fonctionnement.

Indemnités et frais de déplacements

Les frais de déplacement et de séjour sont remboursés dans les conditions prévues pour les personnels civils de l’Etat.

L’indemnisation pour perte de revenus en cas d’activité libérale et l’indemnisation du temps de participation aux réunions et pour travaux rendus se fera selon le barème arrêté par le Conseil d’administration de Santé publique France.

Modalités de candidature

Les candidatures doivent être envoyées à Santé Publique France au plus tard le 31 mai 2017 :

  • à l’adresse mail : cspesticidesriverains@santepubliquefrance.fr
  • à l’adresse postale (le cachet de la poste faisant foi) à :
    Monsieur le Directeur General de Santé publique France
    à l’attention de la direction Santé environnement,
    Agence nationale de Santé publique
    12, rue du Val d’Osne,
    94415 Saint-Maurice Cedex France.

Les candidatures, doivent comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae simplifié (en français) comportant une liste des titres et travaux, et une déclaration publique d’intérêts à compléter via l’application de Santé publique France disponible par le lien suivant : http://dpi.santepubliquefrance.fr

Chaque candidature fera l’objet d’une information sur les suites qui lui seront données.